La loi d'amnistie issue de l'accord de paix Ouagadougou n'est pas bien accueillie au ministère de l'intérieur. Huit sous-officiers qui devraient réintégrer la police nationale attendent toujours.
La situation est devenue intenable pour huit sous-officiers de la police nationale. Libérés des geôles à la faveur de l'Accord de paix de Ouagadougou du 4 mars 2007,
-Sgt Datte Stanislas Rodrigue,
Mle 9126,
-Sgt Dehi Kallyce Augustin, Mle 9135
-Sgt Missihi Jean Léopold, Mle 9630
-Sgt Kouamé N'guessan Jean Roger, Mle 8071
-Sgt Ombeni Jean Claude Landry,
Mle 9698
-Sgt Zahui Wilfried Saturin, Mle 9921
-Sgt/C Zamblé Bi Lizié, Mle 6669
-Sgt/C Baba Mené Florent, Mle 0623
Attendent huit mois après de réintégrer leurs corps d'origine. Ce conformément à l'ordonnance n°2007-457 du 12 avril 2007 portant amnistie. En son chapitre II :effets de l'amnistie,l'article 6 indique : Par dérogation aux dispositions de l'article 108 alinéa 4 du code pénal,l'amnistie entraîne de plein droit la réintégration dans les fonctions ou emplois publics,grades,offices publics ou ministériels,la restitution de carrière
L'article 10 du chapitre IV (dispositions diverses et finales) plus précis, interdit à tout magistrat et à tout fonctionnaire de rappeler ou de laisser subsister dans un dossier administratif ou dans un dossier de procédure judiciaire, les condamnations, les déchéances et mesures disciplinaires effacées par l'amnistie.
C'est donc à bon droit que le commissaire du gouvernement près du tribunal militaire d'Abidjan, le capitaine de frégate Ange Kessi Mondésir par message non protégé urgent en date du 20 juillet 2007 a saisi le Directeur général de la Police nationale pour imputation au directeur du personnel de ce corps et au directeur de la solde pour la réintégration de la liste des sous-officiers de police susmentionnée.
Le directeur de la police nationale, le contrôleur général Yapo Kouassi conformément aux instructions du commissaire du gouvernement a traité le dossier en urgence. Enregistré sous le n°07-97-07-98, il a été effectivement transmis au directeur du personnel, le commissaire Touvoly Vincent. C'est à ce niveau que le dossier piétine et même patine. Selon nos sources, ce dernier a ramené les bénéficiaires au directeur de cabinet chargé de la sécurité, le commissaire Boblae. Les deux directeurs ont déclaré en ch?ur qu'il fallait que ces ex-pensionnaires de la Maison d'arrêt militaire d'Abidjan (Mama) adressent une demande de réintégration au ministre de l'intérieur, Désiré Tagro. Une demande étant une demande, libre au sollicité de l'accepter ou de la rejeter. L'argumentaire du commissaire Touvoly Vincent est que c'est par arrêté ministériel que ces personnes sont devenues policiers. Pour la réintégration, il leur faut le même instrument administratif. Une mauvaise appréciation nourrie d'une ignorance de ce qu'est la loi d'amnistie, estime-t-on du côté du tribunal militaire. Si c'est une loi d'amnistie qui les réintègre plus question d'avoir recours à un arrêté ministériel. Une loi est une loi. Le président de la République l'a signée, soutient la même source.
L'article 12 du statut général de la police du 13 septembre 2001(publié au Journal officiel) du chapitre 3 ne dit pas le contraire: En cas d'amnistie, la réintégration d'un policier ne peut avoir lieu que si la loi l'a formellement prescrite. Cette réintégration s'opérera au grade qui sera fixé par les autorités compétentes et qui ne peut, en tout état de cause, être supérieur au grade qu'il avait au moment de sa radiation des effectifs.
Un observateur de la scène de passe-passe à laquelle jouent les collaborateurs de Désiré Tagro dans la mise en ?uvre de ce pan de l'accord de paix n'est pas étranger au maître des lieux.
De là à voir la main de ce dernier, il n'y a qu'un pas qui est vite franchi.
Coulibaly Brahima