I-TOUT SAVOIR SUR LES ALLEGEMENTS DE DETTE AU TITRE DE L'INITIATIVE EN FAVEUR DES PAYS PAUVRES TRES ENDETTES (PPTE)
L'initiative en faveur des PPTE est un dispositif global de réduction de la dette des pays pauvres très endettés qui appliquent des programmes d'ajustement et de réforme appuyés par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque mondiale. De 1996 à janvier 2009, des allégements de dette ont été approuvés en faveur de 34 pays, dont 28 en Afrique, pour un montant total de 51 milliards de dollars EU (en valeur actualisée nette fin 2007).
Qu'est-ce que l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE)?
Quelles sont les conditions d'accès à l'initiative PPTE ?
Pour bénéficier d'une assistance au titre de l'initiative, un pays doit :
(1) Etre exclusivement de l'Association internationale de développement (IDA) et admissible au programme Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour Croissance (FRPC).
(2) Faire face à une charge de la dette insupportable, hors du champ des mécanismes d'allégement de la dette traditionnellement disponibles.
(3) Donner la preuve qu'il a engagé des réformes et mené une politique économique avisée dans le cadre des programmes appuyés par le FMI et la Banque mondiale.
(4) Avoir formulé un Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) basé sur un vaste processus participatif.
Quels sont les étapes à franchir pour que la dette du PPTE soit allégée ?
Lorsqu'un pays a accompli des progrès suffisants vers la satisfaction des critères retenus ou y a satisfait, les Conseils d'administration respectifs du FMI et de l'IDA décident officiellement de son admissibilité à l'allégement et la communauté internationale s'engage à ramener la dette au seuil de viabilité convenu. C'est ce que l'on appelle le point de décision. Lorsqu'un pays atteint le point de décision, il peut immédiatement recevoir un allégement intérimaire sur le service de la dette qui est exigible. Cependant, afin de recevoir la réduction intégrale et irrévocable de la dette au titre de l'initiative PPTE, le pays doit :
(i) continuer de donner la preuve qu'il exécute comme il convient les programmes soutenus par le FMI et l'IDA.
(II) exécuter de manière satisfaisante les réformes fondamentales convenues au point de décision.
(III) adopter et exécuter pendant un an au moins le DSRP. Lorsqu'un pays a satisfait à ces critères, il peut atteindre son point d'achèvement. Les créanciers doivent alors lui accorder l'allégement intégral de la dette promis au point de décision.
Comment fonctionne l'initiative ?
Pour les 34 pays pour lesquels un allégement a déjà été approuvé, les paiements au titre du service de la dette ont en moyenne diminué de quelque 2 % du PIB entre 1999 et 2007. La charge de leur dette devrait être réduite d'environ 90 % après l'application intégrale de l'allègement (y compris au titre de l'IADM). Cependant, pour que la réduction de la dette ait un effet tangible sur la pauvreté, les ressources ainsi dégagées doivent être ciblées sur les pauvres. Avant l'initiative PPTE, les pays admissibles consacraient, en moyenne, un peu plus de ressources au service de leur dette qu'à la santé et à l'éducation combinées. Aujourd'hui, ils ont sensiblement accru leurs dépenses consacrées à la santé, à l'éducation et aux services sociaux qui représentent, en moyenne, six fois environ le montant des paiements au titre du service de la dette.
Quels sont les tâches à accomplir ?
Les qui n'ont pas encore atteint le point d'achèvement se trouve devant une tâche intermédiaire, à savoir préserver la paix et la stabilité, et améliorer la gouvernance et la prestation des services de base. Pour s'acquitter de cette tâche, ces pays devront s'employer sans relâche à renforcer leurs politiques et leurs institutions, et recevoir le soutien de la communauté internationale.
Il faudra aussi veiller à ce que les PPTE obtiennent un allègement de la dette intégral de tous leurs créanciers. Bien que les plus gros créanciers (Banque mondiale, Banque africaine de développement, FMI, Banque interaméricaine de développement, et tous les membres du Club de Paris) offrent un allègement de la dette conformément aux engagements pris dans le cadre de l'initiative PPTE, et même au-delà, d'autres sont à la traîne. Les plus petites institutions multilatérales, les créanciers bilatéraux officiels non membres du Club de Paris et les créanciers commerciaux, qui représentent ensemble environ 25 % du coût total de l'initiative PPTE, n'ont accordé jusqu'à présent qu'une petite partie de l'allègement attendu de leur part. Les créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris ont accordé dans leur ensemble environ 40 % de leur part de l'allègement au titre de l'initiative PPTE, mais près de la moitié d'entre eux n'ont accordé aucun allègement. S'il reste faible ? il est estimé à 33 % ?, l'allègement effectivement accordé par les créanciers commerciaux a augmenté notablement ces dernières années, avec quelques grosses opérations. Un certain nombre de créanciers commerciaux ont entamé des poursuites contre des PPTE, ce qui remet gravement en question sur le plan juridique la répartition des charges dans le cadre de l'initiative.