Le Directeur général des impôts, Abinan Kouakou Pascal, a fait des éclairages sur l'annexe fiscale 2012. C'était au cours d'un petit déjeuner de presse qui a eu lieu au Plateau. La présentation des mesures en faveur des couches défavorisées et les nouvelles taxes instituées par l'Etat de Côte d'Ivoire ont fait l'objet d'échanges.
?'Le gouvernement adopte chaque année dans sa politique économique et sociale, d'importantes mesures visant à doter notre pays d'un dispositif fiscal moderne, attractif et adapté à l'environnement économique national et international'', a commencé le directeur général des impôts pour expliquer les tenants de l'annexe fiscale. Poursuivant, il a évoqué cinq mesures prises cette année en vue d'améliorer l'environnement des affaires. Ce sont les mesures de soutien aux entreprises, les mesures à caractère social, celles liées au renforcement des moyens de l'Etat tout comme la rationalisation et la mobilisation du dispositif fiscal. Sur la question de la pression fiscale, objet récurrent de réserve d'opérateurs économiques, Abinan Pascal s'est voulu catégorique. ?'On ne peut pas parler de pression fiscale en Côte d'Ivoire. Il n'en est rien. La norme dans l'Uemoa est comprise entre 18 et 20 %.
En Côte d'Ivoire, elle a été de 17,1 % du PIB en 2010 contre 16,4 % en 2011. On ne peut donc pas dire qu'il y a une pression fiscale forte en Côte d'Ivoire. Le harcèlement fiscal n'est pas aussi vrai. Chez nous, il suffit qu'il y ait un contrôle pour que les contribuables parlent de harcèlement.
Ce sont des procès d'intention'', a battu en brèche le premier responsable des impôts. Qui explique que la pression fiscale est la part des recettes fiscales dans le produit national. Sur les mesures à caractère social, le conférencier a indiqué que cette année, l'Etat a décidé d'abandonner les impôts sur les pensions de retraite inférieures à 300 mille francs Cfa. Des entreprises entièrement détruites, il est prévu l'abandon de l'impôt sur les intérêts des prêts octroyés par les banques ainsi que l'exonération de la TVA sur les biens d'équipement jusqu'au 31 décembre prochain.
Réformes et nouvelles taxes
Toutefois comme si on déshabillait Pierre pour habiller Paul, l'Etat se rattrape par de nouveaux impôts sur les opérateurs les plus riches. Ainsi, les entreprises de télécommunications, les sociétés agro-industrielles voient leur assiette d'imposition s'élargir.
En termes de chiffres, les entreprises agro-industrielles qui exploitent des parcelles de terre paieront désormais 15. 000 FCFA à l'hectare pour celles qui exploitent l'hévéa et 10.000 FCFA à l'hectare pour celles du domaine du palmier à huile. Dans les réformes engagées, Pascal Kouakou Abinan a annoncé la suppression des régies dans les ministères qui jusque-là constituent une sorte de caisses noires. Un décret présidentiel est attendu sur ce chapitre, à l'en croire. De même, la vignette sera dématérialisée et son paiement sera associé à la visite technique. Ce qui permet à l'Etat d'engranger deux milliards de francs qui représentaient le coût de confection de la vignette. Pour le DG des impôts, l'unicité des caisses de l'Etat est désormais une réalité et les services des impôts ont cette année un objectif de recette de 1069 milliards dont trois (3) milliards sont attendus des ex-zones CNO où de nouvelles directions viennent d'être créées.
S. Débailly