Notaire-Conseil, diplômé supérieur de notariat (DSN), à Paris, Me Bertin Zehouri est une valeur montante du notariat, en Côte d'Ivoire, et dans les pays membres de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires). Enseignant dans les universités ivoirienne et française, et pratiquant du droit notarial, en France et en Afrique, il explique la fonction de notaire et son caractère incontournable, dans des pays, comme la Côte d'Ivoire, où le maître-mot des dirigeants, est la marche vers l'émergence.
AFRIQUEDUCATION : Au moment où les dirigeants africains parlent de plus en plus de faire de leurs pays des pays émergents, qu'en est-il d'un secteur comme celui du notariat où, logiquement, il devrait jouer une place centrale ?
Dans quel état général évolue cette profession dans les Etats membres de l'OHADA ?
Me Bertin Zehouri : La profession notariale connait dans l'ensemble des pays membres de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), un dynamisme inspiré par l'assainissement de l'environnement des affaires, du moins, dans les textes. En pratique, les notaires des pays comme le Bénin, la Côte d'Ivoire, le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, le Togo, etc. sont sollicités pour leurs compétences à géométrie variable en fonction de la spécificité culturelle et politique de chaque pays membre.
Ces différents notariats évoluent dans un environnement où les Etats ignorent en partie ou totalement les missions des notaires qu'ils ont eux-mêmes nommés en qualité d'officiers publics. La méconnaissance générale du notaire est malheureusement à l'origine de profonds dysfonctionnements au sein des appareils judiciaires respectifs. L'engorgement des tribunaux par des conflits induits des déficits chroniques de preuves fiables ou authentiques, menace une paix sociale déjà fragile dans chacun des pays sans exclusive.
Face au constat ci-dessus, il est permis de s'interroger sur l'authenticité des politiques économiques sensées conduire lesdits pays au port de l'émergence. En effet, si la mission du notaire est sans nul doute d'incarner l'Etat, la puissance souveraine, l'équité et la justice , force est de constater que la quasi-majorité des contrats qui se nouent entre les investisseurs et les Etats concernés, entre ceux-ci et les particuliers, le sont sans l'intervention du notaire. Or la fonction économique du notariat exige que le notaire soit un professionnel du contrat qui conseille les parties, en capte la volonté, ajuste l'acte à la légalité, le rédige et l'authentifie avant de le répertorier et le conserver. Ainsi donc, les contrats portant mutations au niveau des infrastructures (eau, électricité, ports et transports, canaux de communication, etc.) et de la superstructure (administration, sécurité, justice, etc.), ne sont malheureusement pas frappés du sceau de l'authenticité, non plus qu'ils sont conservés ou répertoriés durablement comme l'aurait fait le notaire en application de sa mission régalienne.
Le non-recours au notaire présente donc un risque de voir les contrats conclus par les parties reniés par la plus puissante d'entre elles. L'Etat étant généralement en position de force, il est fortement conseillé aux parties (investisseurs et autres) qui traitent avec l'Etat, de recourir au notaire qui pourra, le cas échéant, dresser des actes authentiques infalsifiables que les parties pourront, en cas de besoins, produire devant n'importe quel tribunal au monde pour se faire justice.
Nous rappelons à toutes fins utiles que le notaire, tout en détenant l'autorité publique, exerce sa fonction de manière impartiale et indépendante, en dehors de toute hiérarchie étatique. N'est-ce pas là, la super garantie offerte aux cocontractants ? La mission du notaire transcende les régimes, les souverains, les gouvernements de manière à ce que la continuité de l'Etat est toujours assurée grâce à la mission du notaire. ... suite de l'article sur Afrique Education