Brave peuple de Côte d'Ivoire,
Mesdames et Messieurs,
Il y a quelques mois, il a plu au Président de la République de mettre en place un comité d'experts à l'effet de rédiger une nouvelle Constitution.
Cet engagement du Chef de l'Etat confirme la promesse faite au peuple ivoirien alors qu'il était candidat à l'élection présidentielle de 2010 et lors de sa prestation de serment, suite à sa réélection en 2015.
L'avant-projet rédigé par le Comité d'experts a été soumis à plusieurs filtres, composés des forces vives de la nation que sont les partis politiques de la majorité présidentielle (RHDP), l'ensemble des partis politiques de l'opposition, la Chambre des Rois et Chefs traditionnels, les guides religieux, la Société civile, etc
De même, l'Assemblée nationale, en sa qualité d'institution représentant le peuple, a été pleinement associée à cette vision républicaine à travers la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles et la plénière des Députés.
Le mardi 11 octobre 2016, l'Assemblée nationale a adopté l'avant-projet de loi portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Cette adoption s'est faite à une immense majorité.
C'est ce texte discuté et amendé à chacune des étapes ci-dessus, qui sera proposé au verdict des citoyens ivoiriens à l'occasion du référendum du 30 octobre 2016.
Mesdames et Messieurs, chers citoyens ivoiriens,
La décision de proposer une nouvelle Constitution et à travers elle, un nouveau pacte social à toute la Nation, nous interpelle tous. La question essentielle que soulève cette décision, c'est :
- Quelle est l'opportunité d'élaborer et de faire adopter une nouvelle Constitution ?
Notre pays, la Côte d'Ivoire s'est dotée de sa première Constitution en novembre 1960, à l'orée de l'indépendance, donnant naissance à la Première République.
Cette première Constitution, si elle a résisté au temps, a néanmoins subi plusieurs révisions portant notamment sur les conditions d'éligibilité à la Présidence de la République et sur la question de la vacance de la Présidence de la République.
A l'occasion du coup d'état de décembre 1999, cette Constitution a été dissoute par la junte militaire qui a proposé à l'adoption, par référendum, une nouvelle Constitution, donnant naissance à la deuxième République.
Malheureusement, cette nouvelle Constitution, censée nous apporter la paix et la stabilité n'a pas empêché la survenue de plusieurs crises politiques dont la crise post-électorale qui a causé plus de 3000 morts.
Vu le contenu confligène de cette Constitution, l'Accord de Linas-Marcoussis, entériné et endossé par toutes les parties ivoiriennes, a proposé une réforme constitutionnelle, prenant en compte la relecture des conditions d'éligibilité à la Présidence de la République. Ces clauses ont fait l'objet de la résolution 1624 du 04 Février 2003 du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies.
Fort de ce constat, le Président de la République propose aujourd'hui un nouveau contrat social, un nouveau pacte politique. En effet, la nouvelle Constitution montre de réelles avancées démocratiques. Ainsi, au titre des innovations, il nous est proposé :
- la révision des conditions d'éligibilité à la Présidence de la République ;
- l'instauration d'un poste de Vice-Président pour résoudre la question des éventuels errements en cas de vacance du pouvoir.
L'institution d'un parlement à deux chambres avec la création d'un Sénat pour donner à nos lois, une meilleure adaptation à nos réalités et à nos ambitions avec l'existence d'un deuxième niveau de discussion.
Outre ces considérations politiques, notons également :
- la Constitutionnalisation de l'école obligatoire ;
- la Constitutionnalisation de l'interdiction du travail des enfants ;
- l'inclusion du genre dans la norme fondamentale à travers sa promotion, son développement et sa protection ;
- la Constitutionnalisation de l'interdiction des mutilations génitales féminines ;
- l'affirmation dans la Constitution que seuls les Ivoiriens peuvent être propriétaires des terres rurales, toute chose qui devrait régler définitivement les conflits liés au foncier rural ;
- l'affirmation de l'indépendance des Magistrats du siège et la consécration de la séparation des pouvoirs.
- L'institutionnalisation de la Chambre des Rois et Chefs traditionnels.
L'importance et la pertinence de ces avancées, ont achevé de nous convaincre, nous les députés de l'Assemblée nationale, de ce que ce texte est de nature à nous conduire à l'émergence, tant il institue un cadre social novateur et prend en compte les aspirations profondes des populations, quand à un mieux-être.
C'est pourquoi, nous Députés membres du G25 :
- félicitons le Président de la République Alassane OUATTARA pour sa vision et pour son souci permanent d'offrir au peuple de Côte d'Ivoire, les conditions d'une stabilité durable et d'un développement harmonieux ;
Nous, Députés membres du G25 :
- appelons les hommes, les femmes, les jeunes et l'ensemble du peuple ivoirien, à voter massivement OUI au référendum constitutionnel du 30 octobre 2016, afin de donner à la Côte d'Ivoire, une Constitution expurgée de tout germe de conflit.
Fait à Abidjan, le 19 Octobre 2016.
Je vous remercie.