Un atelier d'information et de sensibilisation sur la gestion des droits de reproduction par reprographie pour les écrivains de Côte d'ivoire s'est déroulé à Abidjan.
Cet atelier, organisé par le BURIDA en collaboration avec la Fédération Internationale des Organisations de Gestion des Droits de Reproduction (IFRRO) et l'Association des Ecrivains de Côte d'Ivoire (AECI), avait pour objectif d'informer et sensibiliser les auteurs d'?uvres littéraires sur leurs droits et les avantages qu'ils peuvent tirer de la gestion collective des droits de reproduction par reprographie.
Quatre (4) allocutions ont ponctué la cérémonie d'ouverture présidée par monsieur Paul Marie Koffi KOSSONOU, Conseiller du Ministre, représentant le Ministre de la Culture et de la Francophonie.
D'abord Mme VIEIRA ASSA Irène, Directeur Général du BURIDA, initiatrice de l'atelier, a souhaité la cordiale bienvenue à tous les participants, a remercié Monsieur le Ministre de la Culture et de la Francophonie, pour le soutien qu'il apporte aux actions du BURIDA et de toutes les initiatives visant à améliorer les conditions de vie et de travail des artistes de Côte d'Ivoire. Elle a en outre rendu un hommage appuyé à l'IFRRO pour son engagement à accompagner le BURIDA dans l'implémentation de la gestion collective des droits de reprographie en Côte d'Ivoire. Poursuivant son propos, madame VIEIRA a déclaré que " L'un des aspects de la gestion de ces droits portant sur les actes de reprographie, nous avons tenu à associer les décideurs et acteurs clés du système de l'enseignement supérieur et de l'éducation car leur appui dans la phase opérationnelle du projet sera extrêmement déterminant ". En cela, elle a salué la présence, outre des experts, des représentants du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, de l'Université Félix Houphouet Boigny de Cocody et de l'Université Nangui Abrogoua d'Abobo-Adjamé. Elle a terminé son propos en appréciant l'engagement des écrivains, à accompagner la mise en ?uvre effective de la gestion collective des droits de reproduction par reprographie.
M. ETTY Macaire, au nom des écrivains a salué l'initiative de l'organisation de cet atelier, et remercié le BURIDA et son partenaire l'IFFRO de permettre aux écrivains de Côte d'Ivoire de comprendre la gestion des droits de reproduction par reprographie. Il a aussi réaffirmé l'engagement total des écrivains aux côtés du BURIDA pour aider à la mise en ?uvre effective de la gestion des droits de reproduction par reprographie.
Prenant la parole, M. Pierre-Olivier Lesburguères, Conseiller Politique à l'IFRRO, représentant le Directeur Général et Secrétaire Exécutif de cette Fédération, a présenté l'organisation qu'il représente comme étant une Fédération comptant 146 membres, dont 93 sociétés de gestion collective des droits de reprographie et 53 organisations d'auteurs et d'éditeurs répartis dans 83 pays du monde. Il a, en outre, rappelé que le BURIDA et l'IFRRO collaborent étroitement depuis de nombreuses années, avant même qu'en 2013 le BURIDA ne devienne formellement membre de cette fédération. Il a notamment indiqué que "La contribution du BURIDA au sein des différentes instances de l'IFRRO, et notamment dans le cadre du Comité de Développement Africain de l'IFRRO, est précieuse et importante, et je souhaite saluer en cette occasion le travail acharné et inlassable du BURIDA et de son Directeur Général, Madame Vieira, en faveur des titulaires de droit et de la gestion collective en Côte d'Ivoire, (.)."
Pour lui, une étape de taille a été franchie avec la publication de la nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins en juillet 2016. "Désormais, la gestion effective de la reprographie est à portée de main, ce qui est une excellente nouvelle pour les auteurs et les éditeurs ivoiriens." Alors, se prononçant sur la rémunération des auteurs pour la reproduction de leurs ?uvres dans tous les secteurs de la société, il fait savoir que ce "n'est pas une donnée optionnelle, une alternative, une possibilité ; c'est un droit que leur reconnaissent tant les traités internationaux ratifiés par la Côte d'Ivoire que les accords régionaux et la législation nationale.", vu que ces revenus permettront aux titulaires de droit, dont l'écrivain, de créer plus et mieux, et d'amorcer ainsi sereinement la transition vers le numérique.
Pour finir, il s'est montré optimiste quant à 3 objectifs que cet atelier devrait permettre d'atteindre, à, savoir : " 1- Renforcer encore plus la coopération entre auteurs et la société de gestion collective qui est la leur et est là pour eux.
Mieux connaître et clarifier le cadre législatif et règlementaire qui permet la gestion collective en Côte d'Ivoire, et la place des auteurs au sein de celle-ci. Echanger sur le rôle et la place des associations d'auteurs."
Clôturant la série des allocutions, M. Paul Marie Koffi KOSSONOU a, au nom du Ministre de la Culture et de la Francophonie, félicité les organisateurs de la présente plateforme, en indiquant que cette activité de formation et de sensibilisation s'inscrit dans les horizons d'attente de son mandant. En effet, la protection et la jouissance des droits de propriété littéraire et artistique est inscrite au c?ur de la politique culturelle nationale, en atteste, la loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. "Le Ministre de la Culture et de la Francophonie s'emploie activement à ce que tous les textes d'application de cette nouvelle loi soient pris, dont celui relatif à la rémunération pour reproduction par reprographie" a-t-il ajouté avant de conclure " () que de nombreuses actions sont en cours de finalisation pour que la rémunération pour reproduction par reprographie soit une réalité en Côte d'Ivoire."
Avant de déclarer ouverte l'atelier, Monsieur Paul Marie KOSSONOU a tenu, au nom du Ministre de la Culture et de la Francophonie, à remercier l'IFRRO pour son engagement aux côtés du BURIDA pour la réussite de ce projet et à féliciter le Directeur Général du BURIDA pour la qualité du travail accompli à la tête de la société.
Quant aux travaux, ils ont porté sur des présentations suivies d'échanges autour des thèmes suivants :
Généralités sur les droits d'auteur et limitations au droit d'auteur des auteurs de l'écrit présenté par Dr.FADIGA Madia, Enseignante Chercheure à l'Université de Poitiers et à l'Université de Korhogo ; La gestion collective des droits des auteurs de l'écrit en matière de reprographie présenté par M. Pierre-Olivier Lesburguères, Conseiller Politique à l'IFRRO , Le cadre juridique de la gestion collective des droits de reproduction par reprographie en Côte d'Ivoire par M. Kévin KOFFI, Chef de projet Gestion des droits de reproduction par reprographie au BURIDA .
Pour rappel, cet atelier fait suite à celui organisé en mai 2016 par le BURIDA avec l'appui technique et financier de l'IFRRO et en partenariat avec l'Association des Editeurs Ivoiriens (ASSEDI), à l'attention des éditeurs d'?uvres littéraires.
Aux termes des travaux, la cinquantaine d'écrivains participants ont exprimé leur satisfaction et leur hâte de voir l'effectivité de la gestion de cette catégorie de droits à eux reconnus par la loi et les conventions internationales.