Audiences foraines, Identification générale des populations, recensement électoral etc - Voici l'état des lieux sur le terrain

L'état administratif des Ivoiriens inquiète et impose, de ce fait, une charge non négligeable de travail au gouvernement Guillaume Soro. L'accord de Ouaga bien qu'ayant situé clairement le problème ne le règle pas totalement, pour autant. Bien au contraire. Dans la mesure où, en matière d'identification, les cartes nationales d'identité ne seront pas délivrées sur place, selon les termes mêmes de l'accord de Ouaga, il y a de sérieux risques que l'Office National d'Identification (ONI) fasse de la rétention des cartes sur des bases subjectives et bâcle leur distribution. L'arbitraire, disons le net, n'est pas loin. En effet, lit-on au point 1 de l'accord de Ouaga les parties signataires du présent Accord ont reconnu que l'identification des populations ivoiriennes étrangères vivant en Côte d'Ivoire constitue une préoccupation majeure. Le défaut d'une identification claire et cohérente, de même que l'absence de pièces administratives uniques attestant l'identité et la nationalité des individus constituent une source de conflits . En vue donc de mettre fin à cette situation préoccupante, elles ont convenu de la mise en ?uvre de certaines mesures concrètes. Entre autres, la relance des audiences foraines d'établissement de jugements supplétifs d'actes de naissance, la reconstitution des registres de naissance perdus ou détruits, l'organisation d'une opération d'établissement de nouveaux titres d'identité (cartes nationales d'identité et titres de séjour), une identification ordinaire, une identification sur la base de la nouvelle liste électorale, la définition des normes sur les nouveaux titres d'identité etcEntre les v?ux des acteurs du dialogue direct inter ivoirien et la réalité du terrain, il y a là un grand fossé que les uns et les autres n'osent pour l'instant franchir. L'état des lieux en la matière est alarmant à plus d'un titre. A preuve, des experts de la question ont réalisé récemment un sondage sur un échantillonnage de 5000 Ivoiriens âgés de plus de 18 ans. Les résultats de ce sondage d'opinion ont révélé, en ce qui concerne les besoins en matière d'audiences foraines, l'existence de 30% de Sans papiers et 40% de personnes dotées de papiers. 79.706 jugements supplétifs ont été délivrés à ce jour sur un besoin total estimé à 3, 5 millions de Sans papiers . Soit moins de 10% des besoins. Dans ce même chapitre, il ressort du témoignage des personnes sondées et des données disponibles auprès des services compétents que seulement 90.521certificats de nationalité ont pu être établis aussi bien au cours de la phase pilote que la brève phase grandeur nature organisées sous Banny. En matière de fiabilité de l'Etat civil, les registres des zones sous contrôle des Forces nouvelles qui représentent seulement 5% des registres à l'échelle nationale ont été détruits à hauteur de 25%. En clair, les problèmes liés à l'identité en côte d'ivoire demeurent en suspens. Concernant, par exemple, la nationalité, le cadre de règlement de cette épineuse question demeure, rappelons le, la décision prise en juillet 2005 par le chef de l'Etat Laurent Gbagbo. Une décision controversée qui ne règle pas en réalité le problème posé à Marcoussis. Des recommandations avaient été faites à cette occasion exhortant l'Etat de côte d'ivoire à ouvrir une période probatoire d'un an pour permettre à tous ceux qui n'avaient pas pu exercer leur droit d'option de pouvoir le faire. Gbagbo a, effectivement, ouvert la période mais a fait savoir qu'il s'agit d'une procédure de naturalisation, violant ainsi l'esprit de l'accord de Marcoussis. Or, la naturalisation est du domaine exclusif du chef de l'Etat. La décision de Gbagbo ne répond pas aux besoins dans la mesure où lui-même n'aura pas suffisamment de temps pour plancher sur les dossiers de tous ces millions d'Ivoiriens qui s'ignorent et qui ont besoin de voir leur situation régularisée. Le seul cas que la procédure de naturalisation ouverte, par Gbagbo, a pu régler est celui de l'humoriste Adama Dahico. Et c'est Gbagbo lui-même qui le dit aux Ivoiriens. Du point de vue du Droit, la question de la nationalité est loin d'être réglée. A titre d'exemple, dans le cas d'un Ouédraogo et d'un Koffi nés tous les deux en 1895 sur le territoire de Côte d'Ivoire, le Koffi sera considéré Ivoirien, dans un Etat né seulement en 1960. C'est de l'arbitraire. Le Code de la nationalité a créé une situation floue pour n'avoir pas, dès 1960, défini ceux qui sont les premiers Ivoiriens desquels les générations suivantes auraient naturellement tiré leur nationalité. Comme ce fut le cas au Sénégal et la plupart des pays africains à l'indépendance. D'où le faible taux d'étrangers dans ces pays- là. Conséquence logique de cette situation ? La procédure de naturalisation initiée par Gbagbo à travers sa fameuse décision est restée lettre morte. Tous les ivoiriens bon teint qui se retrouvent dans cette situation ne voulant pas se faire hara kiri. Concernant justement la Commission Nationale de Supervision de l'Identification (CNSI), le décret qui en porte création et signé de Gbagbo en fait une simple structure consultative au lieu d'un organe de contrôle et de décision comme le préconise l'accord de Marcoussis. Un problème important à régler, à moins que les dirigeants actuels de cette commission paritaire née de Marcoussis, s'accommodent de cette situation ambiguë. Concernant le recensement et l'inscription sur les listes électorales, le Certificat de nationalité n'est plus exigé aux électeurs. Seul l'Extrait d'acte de naissance ou le jugement supplétif, tenant lieu, est demandé. Naturellement, une telle option préconisée par l'accord de Ouaga (Voir point 1.3.2.2) laisse la porte ouverte à un croisement des données obtenues avec des fichiers historiques passés de mode comme moyen de certification de la nationalité des pétitionnaires. Cela, en dehors de toute procédure judiciaire. Là- encore, il y a de l'arbitraire en l'air. Si l'on n' y prend garde. La relance des audiences foraines et de l'identification générale des populations risque d'être sources de nouveaux conflits entre les acteurs ivoiriens. Les affrontements mortels de Grand Bassam, Divo en 2006 sont encore de fraîche mémoire. Autant conjurer le mauvais sort dès à présent.

Khristian Kara