Délibération

Au cours de sa réunion du vendredi 3 mai 2002, le Conseil d'administration, dans sa délibération, avait exigé qu'au niveau du personnel, tout recrutement de personnel quel que soit son niveau ou sa catégorie, soit soumis à autorisation préalable du Conseil d'administration. Au niveau de l'exécution du budget, toutes dépenses non prévues au budget, tout dépassement budgétaire et toute signature de contrats et conventions le soient également. Mais le directeur général l'a contesté en se réfugiant derrière les dispositions de son décret de nomination.