Créateurs d'entreprises : Comment protéger sa marque

La marque ou le nom commercial est la dénomination sous laquelle est connu et exploité un établissement commercial, industriel, artisanal ou agricole. Il appartient à celui qui, le premier, en fait usage ou en a obtenu l'enregistrement. Seuls les noms commerciaux enregistrés peuvent bénéficier de sanctions pénales en cas d'atteinte aux droits conférés. Pour ce faire, le dépositaire doit avoir un arrêté d'enregistrement de la marque.

Par Sanogo Zoumanan
Zoumanan.sanogo@jde-ci.com

Lire la suite de cet article dans le JDE N°054 du lundi 08 au dimanche 14 mars 2010-03-06