Fiscalité : Le renforcement des mesures demandé

De 2000 à 2007, ce sont 152 mesures fiscales qui ont été prises en faveur des entreprises. Il y en a 100 qui ont un caractère général. Et 52 qui sont sectorielles. A l'issue du séminaire organisé à Grand-Bassam, les 18 et 19 octobre, par la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire en collaboration avec la direction générale des Impôts, sur l'impact de ces mesures, il est ressorti qu'elles sont dans l'ensemble judicieuses. 85 % d'entre elles sont jugées bonnes pour les objectifs poursuivis. 14% sont bonnes mais appellent cependant des aménagements. Et 1% d'entre elles sont inopportunes et inappropriées. Bien qu'ayant exprimé ce satisfecit général, les participants au séminaire de Grand-Bassam estiment qu'il faut renforcer l'efficacité des mesures dans leur ensemble. Ainsi au titre de la restructuration et de la relance de l'économie et face à la durée de la crise et à l'ampleur des dysfonctionnements, il est proposé l'institution d'un taux spécifique de TVA pour les produits de grande consommation. L'extension de trois à cinq ans de la durée d'exonération prévue par l'article 9 de l'annexe fiscale 2003, en faveur des entreprises reprenant des entreprises en difficulté assortie d'une imposition progressive sur les deux dernières années. La prorogation des mesures d'annulation de créances fiscales des entreprises et l'extension de la mesure à tous les impôts. Le séminaire de Grand-Bassam s'est préoccupé aussi de l'amélioration de l'attractivité du pays et du renforcement de la compétitivité des entreprises. Les participants souhaitent que la dynamique engagée par les réformes dans ce sens soit poursuivie. Ainsi, ils proposent l'extension de la TVA à l'ensemble des activités économiques, de sorte à permettre aux entreprises exportatrices de bénéficier d'un droit de déduction intégrale sur tous les éléments du coût de revient. Font aussi partie des propositions, la réduction du taux de l'impôt sur le bénéfice, l'allégement des procédures de remboursement des crédits de TVA aux exportateurs et l'accélération des paiements et la prorogation jusqu'au 31 décembre 2009 de la mesure d'exonération de droits de douane sur les acquissions de biens prévus par l'article 5 de l'annexe fiscale à la loi de finances 2005. De nombreuses autres recommandations ont été faites relativement aussi bien pour les mesures générales que pour les mesures sectorielles, dans le sens d'un retour à la sérénité dans le secteur privé.

Alakagni Hala