Conseil des ministres: Un appui budgétaire pour soutenir les réformes du gouvernement en matière de croissance durable
Le mercredi 08 avril 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d'ordonnances
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-DiversA/? MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative ainsi que son projet de loi de ratification.
Cette ordonnance vise à adapter le fonctionnement du service public de la justice aux mesures de lutte contre la pandémie du Covid-19 qui exerce une forte contrainte sur les horaires ordinaires de fonctionnement de l'ensemble des services publics. Elle a précisément pour objectifs de minimiser les impacts de ces mesures sur les justiciables et de préserver l'équilibre de l'économie nationale. ... suite de l'article sur Fraternité Matin
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d'ordonnances
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-DiversA/? MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative ainsi que son projet de loi de ratification.
Cette ordonnance vise à adapter le fonctionnement du service public de la justice aux mesures de lutte contre la pandémie du Covid-19 qui exerce une forte contrainte sur les horaires ordinaires de fonctionnement de l'ensemble des services publics. Elle a précisément pour objectifs de minimiser les impacts de ces mesures sur les justiciables et de préserver l'équilibre de l'économie nationale. ... suite de l'article sur Fraternité Matin
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