Le Fns signe 2 conventions
Le FNS a procédé à la signature de conventions de partenariats avec le collectif des Centres de gestion agréés (Cga), d'une part, et avec des promoteurs ayant bénéficié de son financement, d'autre part. Le premier protocole d'accord s'inscrit dans le cadre des exonérations fiscales, sous réserve de leur adhésion (Promoteurs financés par le Fns) aux Cga. Le second protocole indique les modalités de contrôle et de suivi- encadrement de l'activité des promoteurs par le Fns, en conséquence de l'appui financier qu'il apporte en partenariat avec le système bancaire.