Environnement / Code de l`eau: Les projets d'application examinés
Un atelier national a eu lieu les 20 et 21 février à l'hôtel Ivoire, en vue de valider les projets de décrets d'application du code de l'eau. Treize ministères ivoiriens concernés, dont le ministère de l'Environnement, des eaux et Forêts, l'Institut de la santé publique, la Sodeci, la Cie, Côte d'Ivoire Normalisation, des ONG intervenant dans le domaine de la protection des ressources en eaux, des organismes internationales (FAO) et le Bnetd ont statué sur quinze projets de décrets d'application du code de l'eau, élaborés par la structure que dirige Ahoua Don Mello. Pendant ces deux jours, ils ont analysé les observations non prises en compte dans les projets de décrets ; déterminé une proportion consensuelle pour les points de divergence et adopter une formule finale des textes. Pour ce faire, trois commissions ont été mises en place. La première s'est penché entre autres sur la procédure de déclaration, les conditions d'octroi, de modification, de renouvellement et de retrait des autorisations relatives aux aménagements et aux ouvrages hydrauliques du domaine public hydraulique. La deuxième, elle a décidé de l'application des dispositions relevant du régime de protection des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques. La troisième commission a fixé quant à elle, en plus d'autres questions, les dispositions se rapportant à la gestion des eaux.
Il importe de préciser que ces textes n'ont pas la prétention de déposséder un secteur d'activité de ses prérogatives. Ils n'ont également, pas pour but de restreindre mécaniquement l'utilisation de la ressource en eau, indispensable pour l'exercice des activités économiques. Ils tendent plutôt à rechercher un équilibre entre la logique de l'efficacité économique et la logique de la protection de l'environnement. Il convient donc de se départir des intérêts sectoriels personnels, pour regarder l'intérêt général inter-générationnel.
Rappelons que c'est depuis la conférence des nations unis sur l'Environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro, au brésil en juin 1992, que la côte d'Ivoire, à l'instar des autres Etats, s'est engagée à gérer efficacement et rationnellement les ressources environnementales, afin de satisfaire aux besoins des générations présentes, sans compromettre ceux des générations futures. A cet effet, il a été édictée la loi n°98-755 du 23 septembre 1998, portant code de l'eau, pour servir d'instrument juridique de valorisation des ressources en eau. Les projets de décrets devant permettre l'application de cette loi étaient en cours d'élaboration par le Haut commissariat à l'Hydraulique (HCH), lorsque des événements sociopolitiques ont provoqué son arrêt en 1999. Plus tard, le ministère de l'Environnement, des Eaux et forêts, chargé de la gestion des ressources en eau a trouvé urgent qu'il faille élaborer les décrets d'application du code de l'eau. D'où la signature d'une convention avec le Bnetd. Qui a soumis à examen, les 15 projets de décrets d'application du code de l'eau à validation.
Frimo D. Koukou
koukoudf@yahoo.fr
Il importe de préciser que ces textes n'ont pas la prétention de déposséder un secteur d'activité de ses prérogatives. Ils n'ont également, pas pour but de restreindre mécaniquement l'utilisation de la ressource en eau, indispensable pour l'exercice des activités économiques. Ils tendent plutôt à rechercher un équilibre entre la logique de l'efficacité économique et la logique de la protection de l'environnement. Il convient donc de se départir des intérêts sectoriels personnels, pour regarder l'intérêt général inter-générationnel.
Rappelons que c'est depuis la conférence des nations unis sur l'Environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro, au brésil en juin 1992, que la côte d'Ivoire, à l'instar des autres Etats, s'est engagée à gérer efficacement et rationnellement les ressources environnementales, afin de satisfaire aux besoins des générations présentes, sans compromettre ceux des générations futures. A cet effet, il a été édictée la loi n°98-755 du 23 septembre 1998, portant code de l'eau, pour servir d'instrument juridique de valorisation des ressources en eau. Les projets de décrets devant permettre l'application de cette loi étaient en cours d'élaboration par le Haut commissariat à l'Hydraulique (HCH), lorsque des événements sociopolitiques ont provoqué son arrêt en 1999. Plus tard, le ministère de l'Environnement, des Eaux et forêts, chargé de la gestion des ressources en eau a trouvé urgent qu'il faille élaborer les décrets d'application du code de l'eau. D'où la signature d'une convention avec le Bnetd. Qui a soumis à examen, les 15 projets de décrets d'application du code de l'eau à validation.
Frimo D. Koukou
koukoudf@yahoo.fr