Objet : Comment lutter contre les violences électorales en Côte d'Ivoire :
I. Pour les élections générales, opérons un choix entre les deux principes de la Souveraineté. II. Pour l'élection présidentielle, explorons, ensemble, la piste du Suffrage indirect, ou Suffrage restreint, ou Collège des "Grands électeurs".
Abidjan, le 18 août 2007.
A Son Excellence Monsieur Mamadou Koulibaly, Président de l'Assemblée nationale.
ABIDJAN. Excellence;
Nous avons l'honneur de soumettre, par ce courrier, à votre fraternelle attention, nos propositions concrètes pour lutter contre les violences électorales en Côte d'Ivoire. EN PREMIER LIEU, FAISONS UN CHOIX ENTRE LES DEUX THEORIES DE LA SOUVERAINETE.
En effet, l'Art. 2 de la Loi n° 93-668 du 9 août 1993, relative aux Partis et Groupements politiques, stipule : " Les Partis ou Groupements politiques, personnes morales de droit privé, se créent librement ". L'Art. 13 de la Constitution ajoute : " Ils sont égaux en droits et soumis aux mêmes obligations " et l'Art. 14 leur confère le poids et la considération qu'ils méritent, en ces termes : " " Les Partis et Groupements politiques concourent à la formation de la volonté du peuple et à l'expression du suffrage ".
Le but de la société politique n'étant pas de susciter les hostilités ou de les entretenir, la science politique nous soumet, Excellence Monsieur le Président, cinq (5) Fonctions principales des Partis politiques:
La Fonction organisatrice de la société: La vie politique exige que des opinions diverses se fixent sur des formules en nombre réduit, engendrant des courants dominants. Ainsi, la première valeur du Parti est de fournir les préliminaires aux grandes décisions en transposant les opinions du niveau individuel au niveau national en options politiques.
La Fonction éthique : Sans Parti, il ne peut y avoir de responsabilité politique parce qu'il est difficile que l'opinion répartisse équitablement les mérites lorsqu'il s'agit de la reconnaissance envers les individus.
La Fonction formatrice et informatrice : C'est au Parti de faire l'éducation civique et politique de ses Membres.
La Fonction sélective et disciplinaire : Pour que le Parti présente la valeur éthique, éducative et organique, il est indispensable qu'il soit sévère dans son recrutement. La Fonction institutionnelle : Le Parti est indispensable au fonctionnement du régime parlementaire ou du régime présidentiel. Excellence Monsieur le Président, avant de vous soumettre cette proposition de lutte contre les violences électorales, nous sommes partis de deux observations : la première est qu'en cas de blocage, les politiciens ivoiriens utilisent le mensonge pour faire accepter leurs idées, ou la violence verbale ou physique pour s'imposer. La seconde, est qu'en Côte d'Ivoire, pendant les élections et cela depuis 1990, les hommes politiques poussent à la violence sous toutes ses formes qui entraîne le plus souvent des morts, des blessés et des infirmes à vie. Dans le fond de ces deux remarques, se trouve, Monsieur le Président, un fait à la fois aberrant et navrant : les acteurs et les commanditaires de ces violences cycliques électorales entraînant des morts et des infirmes à vie, sont impunis. Cela nous pousse à l'interrogation : l'Etat ivoirien existe-t-il pour assurer la sécurité de chacun de nous, en contraignant les acteurs et les commanditaires de ces violences à la réparation ?
En Côte d'Ivoire, les violences électorales prennent indirectement leur source dans la Constitution. La Première Constitution (1960-1999) et la Deuxième (2000) consacrent les deux différents principes de la Souveraineté : La Souveraineté nationale et la Souveraineté populaire. De façon pratique, chacune de ces deux théories a des conséquences directes sur les scrutins. Le principe de la souveraineté nationale, d'origine française, consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, dont l'Art. 3 dispose : "Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation " a pour conséquence que l'électorat est une fonction. Ce qui implique pour le citoyen ou pour l'électeur, l'obligation de voter. Précisons que, ici, la Nation est prise comme une entité abstraite indivisible qui ne se confond pas avec l'ensemble des individus qui la composent.
Le principe de la souveraineté populaire, ou du peuple, est aussi d'origine française, généralement accordée à Jean-Jacques Rousseau. Selon cette théorie, la souveraineté appartient au peuple, c'est-à-dire à chacun des individus qui le composent, chaque citoyen étant détenteur d'une fraction de la souveraineté. Dans cet ordre d'idée, Rousseau précise : "S'il y a 10 000 citoyens, chaque citoyen a pour sa part la dix millième partie de l'autorité suprême". Ce principe a pour conséquence directe que l'électorat n'est plus une "fonction" que le citoyen est "obligé" d'exercer, mais un droit qui appartient à chaque citoyen ou à chaque électeur qui est libre de l'exercer ou de ne pas l'exercer.
Voter étant un devoir civique de haute importance, ce qui nous intéresse dans ces propos, Excellence Monsieur le Président, et qui devrait intéresser toute la classe politique ivoirienne, est de savoir si le citoyen ou l'électeur, exerçant son droit de ne pas voter, a le droit d'empêcher l'autre, d'empêcher le voisin de voter. Voilà, Excellence Monsieur le Président, le fond du problème.
Voyons maintenant, Excellence Monsieur le Président, les deux théories de la souveraineté telles que mentionnées dans la Constitution ivoirienne :
SOUVERAINETE NATIONALE: Art. 13 : "Les principes de la souveraineté nationale". Art. 24 : "La défense de la nation". Art. 33 : "Tous les nationaux ivoiriens". Art. 38 : "Le Président de la République en informe la nation". Art. 39 (dans la formule de prestation de serment) : "Dans l'intérêt supérieur de la nation". Art. 40 : "L'Assemblée nationale". Art. 66 : "Chaque Député est le représentant de la nation entière".
SOUVERAINETE POPULAIRE: (dans le Préambule) : "Le peuple de Côte d'Ivoire". Art. 14 : (Concourent à la formation de la volonté du peuple". Art. 31 : "La souveraineté appartient au peuple". Art. 32 (alinéa premier) : "Le peuple exerce sa souveraineté". Art. 32 (alinéa deuxième) : "De désignation des représentants du peuple". Art. 32 (alinéa 3) : "Et de l'élection des représentants du peuple". Art. 39 (dernier alinéa de la prestation de serment) : "Que le peuple me retire sa confiance si ". Art. 43 : "Qui lui paraît devoir exiger la consultation directe du peuple ". A partir de ces deux théories opposées de la souveraineté que consacre la Constitution de notre pays, nous proposons, Excellence Monsieur le Président, que les devoirs et les obligations des Ivoiriens dans le domaine des élections soient précisés. En l'absence d'un choix fixe et définitif de l'un des deux principes de la souveraineté, et en l'absence d'une loi ou d'une disposition légale qui punit les acteurs et les commanditaires des violences politiques pendant les élections, la volonté d'arriver au pouvoir à tout prix, continuera d'entraîner des morts, des blessés et des infirmes à vie. Ceci provoque une autre question : la Côte d'Ivoire a-t-elle le droit ou l'obligation de laisser faire, de regarder faire de façon perpétuelle sans réagir ? Excellence Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, aidez la Côte d'Ivoire à répondre à cette préoccupation. POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, EXPLORONS, ENSEMBLE, LA PISTE DU SUFFRAGE INDIRECT, OU DU SUFFRAGE RESTREINT, OU DU COLLEGE DES "GRANDS ELECTEURS".
Après avoir vu les effets respectifs des deux principes de la souveraineté sur les scrutins, rappelons que la souveraineté s'exprime par la reconnaissance à certains membres de la nation ou à l'ensemble du peuple, le pouvoir de participer à la vie politique, en choisissant les Dirigeants. Ce pouvoir est appelé " Le droit de suffrage " : LE SUFFRAGE RESTREINT ET LE SUFFRAGE UNIVERSEL. On distingue, pour des raisons diverses, quatre types de limitations de suffrage : le suffrage peut être restreint en raison de la naissance. Il peut être restreint en raison de la fortune. Il peut aussi être restreint en raison de la capacité, ou de la condition sociale des individus. Le suffrage direct est donc le système électoral dans lequel les électeurs désignent directement les élus. Il est dit indirect ou à plusieurs degrés, lorsque les électeurs élisent d'autres électeurs, qui désignent directement, à leur tour, les élus. Le suffrage indirect, ou Collège des " Grands électeurs " que nous proposons, a pour effet, de tempérer les mouvements d'opinion. En Côte d'Ivoire, le Suffrage est direct ou universel. Ce sont les populations qui élisent directement le Président de la République, les Députés, les Conseillers municipaux, les Conseillers généraux, les Conseillers de District.
Cependant, Excellence Monsieur le Président, notre système a un défaut. Chaque élection présidentielle dans notre pays entraîne toujours des troubles, des violences, engendrant des morts et des blessés à vie. Puisque chaque élection présidentielle engendre des violences, le Parti républicain de Côte d'Ivoire a jugé utile de proposer de mettre fin à ces violences, une fois pour toutes, en proposant le Suffrage restreint, ou Suffrage indirect, ou Collège des "Grands électeurs", dans le cadre de l'élection du Président de la République. Nous proposons à la classe politique ivoirienne, que désormais, le Président de la République soit élu par le Collège des "Grands électeurs" ou au suffrage indirect.
Excellence Monsieur le Président, les spécialistes du Parti républicain de Côte d'Ivoire pour les élections ont dénombré 8 309 "Grands électeurs" en Côte d'Ivoire : DEPUTES : 225 - CONSEILLERS MUNICIPAUX : 6 007 - CONSEILLERS GENERAUX : 1 954 - CONSEILLERS DU DISTRICT D'ABIDJAN : 78 - CONSEILLERS DU DISTRICT DE YAMOUSSOUKRO : 45.
Tenant compte des chiffres du Recensement général (RGPH) de la population de 1998, contenus dans le Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire n° 4 du 25 janvier 2001, voyons un exemple des " Grands électeurs " de cinq localités : Bouna - Danané - Korhogo - Aboisso - Bouaké.
BOUNA : 178 769 habitants - quatre Sous-préfectures - 5 Députés - 106 Conseillers municipaux - 34 Conseillers généraux (145 "Grands électeurs"). DANANE : 314 428 habitants - quatre Sous-préfectures - 4 Députés - 101 Conseillers municipaux - 39 Conseillers généraux (144 "Grands électeurs").
KORHOGO : 453 006 habitants - onze Sous-préfectures - 9 Députés - 305 Conseillers municipaux - 42 Conseillers généraux (356 "Grands électeurs"). ABOISSO : 222 053 habitants - quatre Sous-préfectures - 3 Députés - 85 Conseillers municipaux - 36 Conseillers généraux (124 " Grands électeurs ").
BOUAKE : 612 791 habitants - six Sous-préfectures - 9 Députés - 158 Conseillers municipaux - 45 Conseillers généraux (212 "Grands électeurs"). Si la Côte d'Ivoire institue le système du Collège des "Grands électeurs", aucun "Grand électeur" ne touchera la somme de 500 FCFA pour ramener à la maison, le bulletin de vote de l'adversaire de son "acheteur". Si la Côte d'Ivoire institue le suffrage indirect dans le cadre de l'élection du Président de la République, les élections auraient lieu dans les villes. Si la Côte d'Ivoire opte pour le suffrage restreint, qui est-ce qui ferait tomber des troncs d'arbre autour de l'unique bureau de vote pour empêcher les électeurs et les urnes d'arriver à destination ? Une fois ce nouveau système instauré, les "Grands électeurs" comprendraient, non seulement les messages de campagne des Candidats, mais aussi voteraient en connaissance de cause. Si la Côte d'Ivoire institue le système du Collège des "Grands électeurs", pendant que les populations vaqueront à leurs occupations, les bureaux de vote ouvriraient à 10 heures, fermeraient à 12 heures, et l'ensemble des résultats du pays rendus publics à 18 heures le même jour. Si la Côte d'Ivoire institue l'élection présidentielle au suffrage indirect, le Président de la République élu sera doublement légitime, parce que Elu des Elus, comme cela se fait dans d'autres pays qualifiés de grandes démocraties du monde. Si la Côte d'Ivoire adopte le système que nous proposons, Excellence Monsieur le Président, l'élection présidentielle qui est la première et qui ouvre la porte aux autres scrutins en Côte d'Ivoire, pourrait avoir lieu le 31 octobre 2007, ou à tout moment. Il suffit juste le temps de saisir l'Assemblée nationale, fixer les lieux de vote et le nombre des bureaux de vote, imprimer les bulletins de vote des "Grands électeurs" et les distribuer en moins de 48 heures aux intéressés.
Nous savons tous, Excellence Monsieur le Président, qu'il est facile d'être partial ou neutre, indifférent et passif, mais difficile d'être impartial, actif, étant compris que ce qui est facile, n'importe qui peut le faire. "Etre impartial, c'est refuser toute compromission, c'est se tenir au-dessus de la mêlée pour ne considérer les choses que du seul point de vue de la vérité et de la justice. C'est se réserver ainsi le droit de rappeler à l'ordre au besoin l'un ou l'autre camp" (Jean Mathieu-Rosay, "Les Papes au 20e siècle", Presses du Châtelet, 2002, 330 pages, p. 143). Aussi, Excellence Monsieur le Président, précisons que le domaine de la politique, telle que nous en parlons dans ces écrits, ignore l'existence d'une notion souvent employée abusivement en Côte d'Ivoire : la notion de "consensus". Du point de vue scientifique, la notion de politique est liée à la notion de choix. Or, le choix procède toujours de l'arbitraire. Vous voulez faire don d'une montre bracelet à un de vos trois enfants ? Vous devez opérer un choix qui ne peut être effectué sans une part d'arbitraire. En politique, cette part d'arbitraire est réparée ou atténuée par le vote. C'est en cela qu'on nous a appris, Excellence Monsieur le Président, que le régime de la Démocratie est le régime des hommes éclairés, le régime des hommes forts, parce que confrontés à tout moment au " choix " qui implique nécessairement le vote, c'est-à-dire la victoire ou la défaite. En résumé donc, est politique, ce qui peut faire l'objet de débat et de choix conscients. Au contraire, tout ce qui relève du spontané, tout ce qui marche tout seul et qui ne nécessite ni débat, ni choix, échappe au domaine de la politique. C'est pourquoi aussi, la politique est le lieu naturel où des opinons contraires, des intérêts divergents, se manifestent et engendrent des débats qui conduisent aux choix ou aux conflits.
"Nous autres, intègres politiques, voulons avoir raison et rester minoritaires, que d'avoir tort avec la majorité" (Gbaï Tagro Robert, "Côte d'Ivoire : la Rébellion du Nord était évitable", 2006, 428 pages, ?uvre non publiée, page 327).