Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 04 octobre 2007, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République. Avant d'aborder l'ordre du jour du Conseil, le Président de la République a fait un commentaire de l'actualité socio-politique nationale en évoquant notamment la question du redéploiement de l'Administration et celle des audiences foraines. Pour le Chef de l'Etat, il faut aller vite dans l'exécution du calendrier de l'Accord politique de Ouagadougou. Ceci, pour ne pas que les personnalités étrangères ainsi que les Organismes internationaux qui soutiennent ledit Accord se lassent de la lenteur d'exécution du processus de sortie de crise. C'est justement pour ces raisons, que le Président de la République a signé le 05 juin 2007 :
- le décret portant affectation de Préfets de région, de Préfets de département et de Secrétaires Généraux de préfecture ;
- le décret portant affectation de Magistrats ;
et le 15 août 2007 :
- le décret portant nomination de Sous-Préfets.
Ces membres du Corps préfectoral et du Corps judiciaire doivent pouvoir exercer pleinement leurs attributions, mais cela suppose qu'ils soient à leurs lieux d'affectation, c'est-à-dire dans leurs circonscriptions respectives qu'ils doivent tous rejoindre incessamment. En effet, c'est sur le lieu de travail qu'ils seront à même de chercher des solutions appropriées aux difficultés qu'ils pourraient rencontrer. Certes, la question de leur sécurité est évoquée constamment, mais des mesures idoines sont prises pour qu'elle soit assurée. C'est à ces fins que le Centre de commandement intégré (CCI) a été instruit en vue de dépêcher sur les différents sites où se trouvent ces Autorités, les Forces de défense et de sécurité comprenant aussi bien des éléments des Forces armées nationales de Côte d'Ivoire (FANCI), de la Gendarmerie nationale que des Forces armées des Forces nouvelles. Au cas où ces Forces ivoiriennes seraient en nombre insuffisant, elles peuvent être renforcées par les éléments des Forces impartiales. Le Président de la République a insisté également sur le fait que le métier des armes est un sacerdoce qu'il faut assumer en toute loyauté et avec dignité. Certes, des problèmes matériels ou financiers peuvent surgir, mais ils ne doivent pas bloquer le déroulement du processus de sortie de crise, surtout que des dispositions seront prises à temps pour leur règlement. Pour une meilleure exécution des mesures sécuritaires prévues par l'Accord politique de Ouagadougou, le Commandant du CCI doit exhorter les Forces placées sous son autorité à aller là où le devoir les appelle et les rassurer que le Président de la République et le Premier ministre donneront toutes les instructions utiles pour que les questions matérielles ou financières soient résolues dans les délais raisonnables. Le Chef de l'Etat a évoqué ensuite la question du désarmement. Pour le Président de la République, tout est mis en ?uvre pour que le désarmement se déroule convenablement. D'ailleurs, tout s'est fait à présent dans ce sens. En effet, des armes ont déjà été récupérées et brûlées à Guiglo et à Bouaké. Il faut donc continuer l'opération pour arriver sous peu à un désarmement total, mais cela ira de pair avec la mise en place du Service Civique qui donnera aux combattants ayant déposé les armes des emplois qui leur permettront de gagner paisiblement leur vie. Le Chef de l'Etat s'est réjoui de ce que, à ce stade du processus de paix, les Ivoiriens circulent déjà librement du Nord au Sud, de l'Est à l'Ouest et vice versa. Il ne leur reste plus qu'à trouver sur place les Autorités administratives et les élus devant les accueillir et assurer un encadrement adéquat pour les besoins de la bonne exécution du processus de paix. C'est pour ces raisons que le Président de la République a insisté sur la nécessité et l'urgence de la présence des Autorités préfectorales dans toutes les circonscriptions administratives en état de fonctionnement. C'est dans le même esprit que les Magistrats doivent, eux aussi, rejoindre leurs lieux d'affectation.
En effet, c'est la présence sur le terrain des Membres du Corps préfectoral et de ceux du Corps judiciaire qui rassurera les populations et amènera aux audiences foraines les personnes qui à ce jour, n'ont aucun acte de naissance, parce que non déclarées à l'état civil. A propos des audiences foraines, le Chef de l'Etat est revenu sur la définition et a rappelé qu'il s'agit bien de permettre aux personnes non déclarées à l'état civil à leur naissance, de se déclarer maintenant, afin d'obtenir un jugement supplétif d'acte de naissance. En d'autres termes, les audiences foraines ne concernent pas tous ceux qui ont été déclarés à leur naissance, même s'ils ne disposent aujourd'hui d'aucun acte d'état civil parce que celui-ci serait détruit, brûlé ou perdu.
Le Président de la République a rappelé, là encore, qu'il y a une procédure pour cette catégorie de personnes qui sont nombreuses et qui réclament une pièce d'identité. Le Chef de l'Etat demande donc aux membres du Corps préfectoral et aux Magistrats d'expliquer tout cela aux populations, pour que les audiences foraines ne profitent qu'à ceux qui en ont réellement besoin. Appréciant le travail entrepris par le Gouvernement pour que les audiences foraines se déroulent normalement dans des délais raisonnables, ainsi que celui abattu personnellement par le Premier ministre pour la réussite totale des opérations, le Président de la République a félicité le Chef du Gouvernement et l'a exhorté à poursuivre sans relâche les rencontres avec les partis et groupements politiques par lui initiées, aux fins de garantir le succès de ces audiences foraines. Il a également invité les ministres à se constituer en agents d'explication et de sensibilisation auprès des populations. En clair, chacun doit apporter sa contribution à la réussite du processus de sortie de crise dans son ensemble ; c'est ce qui permettra au pays de retrouver une paix définitive. Par ailleurs, en ce qui concerne toujours les audiences foraines, le Chef de l'Etat rassure les populations que les opérations seront sécurisées pour empêcher tous risques de fraude. Après cet exposé liminaire de Son Excellence Monsieur le Président de la République, la parole a été donnée au ministre de l'Economie et des Finances pour informer le Conseil sur l'incendie qui s'est déclaré dans la nuit du jeudi 27 septembre au vendredi 28 septembre 2007 aux bâtiments B et B1 de la Cité financière abritant certains services du Trésor public.
Le ministre de l'Economie et des Finances qui s'est retrouvé sur les lieux du sinistre avec le ministre de l'Intérieur, le Chef d'état-major des Forces armées nationales, le Commandant du CECOS et le Commandant des sapeurs pompiers de l'Indénié, a apprécié la promptitude et l'efficacité de l'intervention des sapeurs-pompiers qui ont réussi à circonscrire le sinistre. Hormis les énormes dégâts matériels enregistrés, la tenue de la comptabilité n'est guère remise en cause, étant entendu que le serveur central de l'Agence comptable central du Trésor (ACCT) ne se trouve pas au 12ème étage qui a pris feu. De plus, le ministre a indiqué que le Trésor public dispose de sites de sauvegarde de ses informations tant en Côte d'Ivoire qu'à l'extérieur du pays et ce, depuis juin 2004. Ce sont ces dispositions-là qui ont permis de remettre immédiatement les agents du Trésor au travail dès le mercredi 03 octobre 2007. Le ministre de l'Economie et des Finances a précisé également qu'au plan de la trésorerie, aucune perte n'est à déplorer. Il a conclu son exposé en proposant des mesures conservatoires, à savoir :
- l'ouverture et l'aboutissement d'une enquête de police (des instructions ont été déjà données à l'Agent Judiciaire du Trésor pour porter plainte contre X ) ;
- la relocalisation des services sinistrés en attendant l'expertise des bâtiments endommagés et leur réhabilitation dans les meilleurs délais;
-le renforcement de la sécurité de la Cité financière qui abrite également d'autres services du ministère de l'Economie et des Finances. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné deux projets de lois, plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications.
I - LOIS
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères
Sur exposé du ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs assurant l'intérim du titulaire de ce département et après délibérations, le Conseil a adopté deux projets de lois.
Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention portant Statuts du Fonds africain de garantie et de coopération économique (FAGACE), signée le 15 juillet 2005 à Cotonou.
Le présent projet de loi de ratification va permettre un fonctionnement normal de l'Institution en raison du poids de notre pays qui occupe le second rang au niveau des interventions du Fonds et va favoriser l'obtention de substantiels financements du secteur privé.
Il convient, à toutes fins utiles, de noter ici l'enjeu du Fonds qui est de garantir, à certaines conditions, les emprunts contractés par tout Etat membre, tout démembrement d'un Etat membre et par tout investisseur public ou privé d'un ou plusieurs Etats membres pour le financement de projets financiers, industriels, agricoles, commerciaux et d'infrastructures financièrement et économiquement rentables.
Sous certaines conditions, le Fonds octroie subsidiairement des bonifications d'intérêt et des allongements du remboursement des crédits consentis, finance des opérations sur emprunts et subventions, prend des participations dans les entreprises nationales, mobilise et gère des ressources.
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale pour examen.
Le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée le 19 octobre 2005 à Paris (FRANCE).
Ce projet de loi de ratification vise l'application effective de la Convention internationale sus énoncée, qui autorise le développement de la Coopération internationale pour l'éradication du dopage en matière de sport et met en ?uvre, au plan national, des programmes de lutte contre le dopage.
Antérieurement à ce texte et pour préserver la jeunesse ivoirienne, singulièrement les sportifs nationaux, contre l'utilisation des produits dopants, notre pays s'est doté en 2005 d'un Comité de Lutte anti-dopage.
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale pour examen.
II- DECRETS
A-1 Mesures générales
Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances
Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant ratification de l'accord de prêt, conclu le 27 juillet 2007 entre la Banque islamique de développement (BID) et la République de Côte d'Ivoire (RCI), en vue du financement du projet de construction de l'Autoroute Singrobo-Yamoussoukro (section Toumodi-Kadjokro).
Ce prêt d'un montant de 29,92 millions d'Euros, soit 19,6 milliards de F CFA, est consenti sur une période de 15 ans et assorti d'un différé de 3 ans.
Il va être affecté à la construction du tronçon, long de 12,5Km, entre Toumodi et Kadjokro et améliorer ainsi la desserte entre Abidjan et Yamoussoukro.
Au titre du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets :
Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement d'un comité provisoire de gestion de la Chambre nationale de métiers de Côte d'Ivoire (CNMCI).
Ce décret autorise la création d'un comité provisoire de gestion chargé de :
- gérer les affaires courantes ;
- préparer l'élection des instances de la Chambre nationale de métiers de Côte d'Ivoire.
La durée de ce Comité provisoire de gestion est de dix mois à compter de la signature du présent décret.
Le Comité provisoire de gestion comprend un Administrateur provisoire et onze membres.
Le Président de la République a apprécié à sa juste valeur cette mesure qui va ramener la confiance et la sérénité dans le secteur et permettre ainsi un meilleur encadrement des artisans qui en ont bien besoin. En effet, l'institution et la mise en place de cette structure permettront de redynamiser le fonctionnement de la Chambre nationale de métiers de Côte d'Ivoire.
Le second décret institue une indemnité particulière dénommée "indemnité d'incitation" en faveur des personnels en service à Côte d'Ivoire Tourisme.
Ce décret autorise l'octroi aux agents de Côte d'Ivoire Tourisme, d'une indemnité d'incitation équivalente à 10% des ressources propres, hors subventions, recouvrées par cette structure.
Il est à préciser que cette indemnité dont le taux est indexé sur le montant total des recettes propres recouvrées par "Côte d'Ivoire Tourisme" tient compte du rendement réel des agents bénéficiaires.
Ce texte vise à prendre en compte les préoccupations des agents en vue d'améliorer leurs conditions salariales et de travail, ce qui va avoir un impact positif sur le fonctionnement et le rendement de cet établissement.
A-2 Mesures individuelles
Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques
Sur proposition du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé trois décrets :
le premier décret porte nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Office national de l'eau potable (ONEP). Ainsi sont nommés :
Au titre du ministère des Infrastructures économiques :
M. AYE Luc et Mme N'DJORE Adèle
Au titre du ministère de
la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat :
M. DANDAN Pierre
Au titre du ministère d'Etat, ministère du Plan et du Développement :
M. DIABY Lanciné
Au titre du ministère des Mines et de l'Energie :
M. ADOU M'BE
Au titre du ministère de l'Environnement, des Eaux
et Forêts :
M. CONDE Abdoulaye
Au titre du ministère de l'Agriculture :
M. TRAORE Salif
Au titre du ministère
du Commerce:
M. ADOU Kouamé Serge Philippe
Au titre du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique :
M. TRA BI Yrié Denis
Au titre du ministère de l'Industrie et de la Promotion
du Secteur privé :
M. AMOUSSAN Bakari Maurice
Au titre du ministère de
la Famille, de la Femme et
des Affaires sociales:
Mme YAO Kouassi Euphrasie Hortense
Au titre du ministère de l'Economie et des Finances :
M. YAO Kouman Moïse
Le deuxième décret porte nomination des Membres du Conseil d'Administration de la Société de construction du pont de Jacqueville (SOCOJAC).
Ainsi sont nommés :
Au titre du Cabinet du Premier ministre :
M. OUATTARA Ouagnénélélé
Au titre du ministère des Infrastructures économiques :
Mme COULIBALY Sita épouse OUATTARA
Au titre du ministère de l'Economie et des Finances :
M. KRAMO Koffi Patrice
Au titre de l'Agence de gestion des Routes :
M. YAPO Calice
Au titre du Fonds d'entretien
routier:
M. KOBENAN William.
Le troisième décret porte nomination des Membres du Conseil d'Administration de la Société de développement de l'autoroute du sud-est (SODASE).
Ainsi sont nommés :
Au titre du Cabinet du Premier ministre :
M. DAHO Bakary,
Au titre du ministère des Infrastructures Economiques :
M. GNONKONTE Gnessoa Désiré
Au titre du ministère de l'Economie et des Finances :
M. KASSI Jacques
Au titre de l'Agence de gestion des routes :
M. FOFANA Bouaké
Au titre du Fonds d'entretien routier:
M. GNANKOU Goth Philippe
III - COMMUNICATIONS
Mesures générales
Au titre du Ministère d'Etat, Ministère du Plan et du Développement
Le Conseil a entendu une communication relative à l'enquête à Indicateurs multiples (MICS 2006).
La communication définit l'enquête à Indicateurs multiples comme une opération destinée à fournir des indicateurs par sexe et par région, en vue de permettre la planification des interventions du Gouvernement et des bailleurs de fonds en faveur de la population.
Elle indique que la présente édition, qui est la troisième, s'est déroulée sur toute l'étendue du territoire national, du 14 août au 31 octobre 2006, et a porté sur un échantillon de 7600 ménages.
Elle met l'accent sur la fragilisation de la situation déjà précaire des couches vulnérables, particulièrement des femmes et des enfants.
De façon spécifique, aucune amélioration n'est constatée au niveau de l'eau, de l'assainissement, de l'éducation, de la protection des enfants, de la santé infantile et maternelle par rapport à la situation antérieure.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
Compte tenu de l'importance de l'objet de ladite communication, le Président de la République et le Premier ministre ont instruit le Ministre d'Etat et le Ministre de la Communication pour que toutes les dispositions soient prises en vue d'une publication soutenue des résultats de cette enquête nationale. Des interventions télévisées et radiodiffusées du ministre d'Etat, ministre du Plan et du Développement sont donc attendues dans ce sens.
Au titre du Ministère
de l'Intérieur
Le Conseil a entendu deux communications :
La première communication est relative au déroulement des élections maliennes en Côte d'Ivoire.
Elle évoque l'appui apporté par notre pays pour :
- la préparation du scrutin ;
- l'organisation pratique des élections ;
- la collecte des résultats.
La communication indique qu'à cette occasion, 852 bureaux de vote ont été ouverts sur toute l'étendue du territoire national et aux termes des consultations, le candidat Amadou Toumani Touré, Président sortant, a obtenu 34 832 voix, soit 74,77% des suffrages exprimés.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
La seconde communication est relative au compte rendu du déroulement des élections législatives sénégalaises en Côte d'Ivoire.
Cette communication évoque le soutien apporté par notre pays en vue du bon déroulement sur toute l'étendue du territoire national, des élections législatives sénégalaises qui ont eu lieu le dimanche 3 juin 2007.
Elle indique comme la communication précédente, que cet appui a porté sur:
- les activités préparatoires au scrutin;
- l'organisation pratique des élections;
- la collecte et le traitement des résultats.
La communication met l'accent sur les actions menées, qui ont porté notamment sur :
- les conditions du bon déroulement de la campagne électorale ;
- l'ouverture de 76 bureaux de vote sur toute l'étendue du territoire national;
- la centralisation des résultats.
Elle précise que sur 3189 suffrages exprimés la coalition SOPI 2007 du Président Abdoulaye Wade a obtenu le plus grand nombre de suffrages avec 2545 voix, soit 79,81 %.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
Au titre du Ministère
des Affaires Etrangères
Le Conseil a entendu deux communications :
La première communication est relative à l'établissement des relations diplomatiques entre la Côte d'Ivoire et le Botswana.
La communication évoque la volonté exprimée par les deux pays de nouer cette coopération, à travers l'accord signé et matérialisé par un communiqué conjoint de leurs représentants permanents auprès des Nations Unies à New York, aux Etats-Unis d'Amérique, le 6 juin 2007. Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication. La seconde communication est relative à la suppression de l'obligation de visa par la Côte d'Ivoire pour les Sud-Africains porteurs de passeports officiels. La communication évoque la mesure prise depuis l'année 2002 par le Gouvernement sud-africain de supprimer le visa pour les Ivoiriens détenteurs de passeports officiels lorsque leur séjour sur le territoire sud-africain n'excède pas 30 jours. Elle insiste sur la nécessité pour notre pays d'adopter en retour, au titre de la réciprocité, une mesure semblable en faveur des Sud-Africains, ainsi que le recommande la pratique diplomatique et consulaire.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
Au titre du Ministère
de l'Agriculture
Le Conseil a entendu une communication relative à la création en Côte d'Ivoire d'un Centre de démonstration et de promotion de machines et de technologies par la société " Ivoirienne de Technologie Tropicale "(I2T) et la société" National Research Development Corporation " (NRDC).
La communication évoque la création d'un Centre de démonstration et de promotion de technologies indiennes en Côte d'Ivoire, qui résulte d'un protocole d'accord signé entre les deux parties sus énoncées.
Elle indique l'intérêt qu'en tire notre pays, à qui l'Inde offre ainsi la possibilité de :
- susciter et stimuler la création de nouvelles petites entreprises industrielles, tout particulièrement dans le secteur de la petite agro-industrie;
- renforcer la capacité technologique de notre pays par le transfert gracieux de technologies avérées ;
- valoriser les résultats de la recherche obtenus à I2 T.
Le coût total du projet est de 1 364 371 000 francs CFA sur une période de trois ans. Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication et autorisé la prise en charge par le Budget de l'Etat, de la contribution ivoirienne à hauteur de 954 503 000 francs CFA sur la période 2007-2009. Au titre du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques . Le Conseil a entendu une communication relative à l'affaire dite "Thon avarié sur le marché ivoirien" . La communication indique que l'organe de presse dénommé " Le National " a fait état de déversement de thon avarié sur le marché ivoirien, information par ailleurs amplifiée par les rumeurs. Elle précise que les analyses effectuées par le Laboratoire central pour l'hygiène alimentaire et l'agro-industrie (LCHAI) ont révélé l'inexactitude de l'information et ont même précisé que ce thon était de bonne qualité. Il convient par ailleurs d'indiquer que ce thon sur lequel pesait une telle suspicion a été rapatrié de notre pays, ce qui met hors de danger les populations ivoiriennes et rassure les consommateurs et les associations de défense de leurs intérêts.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
Au titre du Ministère de la Ville et de la Salubrité urbaine.
Le Conseil a entendu une communication relative à l'incendie du marché de Cocody. La communication indique que ce sinistre, survenu dans la nuit du 21 au 22 juin 2007 et rapidement circonscrit par les sapeurs-pompiers, a causé uniquement des dégâts matériels sans perte en vie humaine. Elle précise que pour nécessité d'enquête, un comité de crise élargi à la commune a été mis sur pied, en vue de faire l'état des lieux. Le Conseil a relevé la nécessité de lutter vigoureusement contre ce phénomène persistant qu'est l'incendie des marchés, particulièrement dans les grandes villes et communes de Côte d'Ivoire. Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication. Au titre du Ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs . Le Conseil a entendu une communication relative à l'accord pour la signature de la Charte africaine de la jeunesse et sa vulgarisation. La communication évoque la nécessité pour notre pays de signer le protocole de la Charte africaine de la jeunesse adopté depuis octobre 2005 et indique l'intérêt qu'il présente relativement aux droits et devoirs des jeunes.
La communication met également l'accent sur l'instauration d'activités tendant à sa vulgarisation.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
IV - RÉUNIONS
ET VOYAGES REUNION EN COTE D'IVOIRE
Le Conseil a autorisé la tenue, le 10 octobre 2007, de la Grande nuit de la Réconciliation et de la Paix, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 04 octobre 2007
Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
Félix TYEOULOU-DYELA