Une mission d'apurement des arriérés, d'assistance pour le renforcement de la gouvernance et la relance économique ( AGRE) et de revue de la gestion et du système des finances publiques(RG-SFP) de la Banque Mondiale a séjourné à Abidjan du 17 au 28 septembre 2007. Les experts de cette institution ont rencontré un grand nombre d'acteurs au niveau du gouvernement, du secteur privé et des partenaires au développement. Les conclusions de cette mission ont été transmises au Premier ministre et au ministre de l'Economie et des finances. Ces conclusions serviront de base de dialogue futur dans le cadre de la stratégie de réengagement post-crise et de la normalisation complète de la coopération avec la Côte d'Ivoire.
B.
3.
Secteur café/cacao Situation actuelle.
Constat : Situation actuelle de la filière 28.
Le secteur est caractérisé par une baisse de la production de cacao d'une centaine de milliers de tonnes environ au cours de cette campagne comparée à celle de l'année dernière à la même date.
Celle-ci s'expliquerait par une situation climatique moins favorable, la recrudescence des maladies, et à un moindre degré, à la fuite des produits vers les pays voisins (bien qu'il ne soit pas possible de déterminer si le phénomène s'est amplifié par rapport à la campagne précédente).
En revanche, on note un accroissement de la production du café.
Cette reprise de la croissance dans le secteur café résulterait de la reprise des cours et du retour des producteurs dans les plantations abandonnées durant la crise et dont le potentiel s'est reconstitué pendant ce repos forcé.
29.
Evolution du prix bord-champ.
Selon les informations fournies par le gouvernement, le prix moyen bord-champ payé au producteur à la date du 31 août se situe à 350 Fcfa/kg, soit un accroissement de 35% par rapport au prix de la campagne passée pour le cacao qui était de 260 Fcfa/kg.
Cela semble essentiellement dû à la hausse des prix sur le marché international (910 Fcfa/kg) par rapport à 787 Fcfa/kg, soit une hausse d'environ 15%.
Cependant, ce prix moyen bord-champ ne représente encore que 42% du prix FOB (35% pendant la campagne précédente) à la même date et reste encore très inférieur aux prix perçus par les producteurs des autres pays producteurs (exemple : 72% au Ghana).
Quand au café, on note une augmentation sensible du prix au producteur qui est de 475 Fcfa/kg et représente 65% du prix FOB, résultat d'une amélioration des cours mondiaux et d'une taxation et de prélèvements parafiscaux allégés.
30.
Prélèvements alloués aux divers fonds d'investissements de la filière (FDPCC-Investissement +FIMR, FRC-Prudence).
Les informations transmises à la mission indiquent que les montants à la date du 31 mars 2007 sont de 10 milliards dont 54 milliards ont déjà alloués à des projets d'investissements dont le choix, la rentabilité et l'utilisation restent à apprécier.
A cette date, le montant disponible pour l'ensemble des fonds était de 48 milliards répartis dans diverses banques de la place.
Sur la base des exportations et des prélèvements parafiscaux, la mission a pu estimer qu'environ 300 à 400 milliards de Fcfa ont été collectés depuis l'institution des prélèvements parafiscaux en 2001.
Le point de la situation détaillée de ces investissements depuis 2001 à 2005 et les montants qui ont été affectés n'ont été que partiellement fournis malgré les multiples requêtes de diverses missions de la Banque mondiale en Côte d'Ivoire sur le secteur.
31.
Prélèvements finançant le budget des structures (ARCC, BCC, FDPCC et FRC).
Pendant la période 2001-mai 2006, ces prélèvements sont estimés à environ 100 milliards de Fcfa.
Cela correspond, à peu près, à quatre fois les coûts de fonctionnement de l'ancienne Caisse de stabilisation (Caistab) .
Il apparaît donc urgent que le gouvernement examine la justification de prélèvements/coûts de fonctionnement aussi élevés.
A ce titre, la mission salue la décision du gouvernement d'avoir mis, à sa disposition, l'ensemble des budgets détaillés 2006-2007 des structures.
Les premières analyses de ces budgets détaillés montrent que des efforts considérables de réduction sont possibles et souhaitables, dans les budgets 2007-2008, et ce, pour les raisons suivantes : (i) d'importants investissements ont été réalisés sur la campagne 2006-2007 ; il ne sera pas nécessaire de les renouveler sur la nouvelle campagne 2007-2008 ; (ii) certaines activités, dont les financements sont déjà prises en compte dans les budgets de certaines structures, se retrouvent dans d'autres programmes spécifiques et font donc double emploi ; (iii) les autres charges , et en particulier celles de communications et relations publiques sont excessives et difficiles à justifier.
Par conséquent, il apparaît que les budgets des structures pour l'année 2008 et les prélèvements destinés à les financer peuvent être réduits substantiellement.
Le Gouvernement devrait donc analyser en détail les budgets 2008 proposés par les structures et n'approuver que des budgets qu'il estimera pleinement justifiés et ne faisant pas peser sur les producteurs une charge injustifiée.
32.
Réduction des prélèvements alloués à l'ensemble des fonds et à la couverture de frais de fonctionnement des structures.
Le Gouvernement s'est engagé à réduire la parafiscalité de 2.
65 Fcfa/kg sur le cacao sur la campagne 2007-2008, dès août 2007.
Le gouvernement se propose de transférer entièrement cette baisse de 2.
65 Fcfa/kg au fonds d'investissement en milieu rural (FIMR) 3.
Ce fonds percevra alors un montant substantiel de 15.
15 Fcfa/kg durant la campagne 2007-2008.
33.
Recensement des planteurs.
La mission note que le recensement des planteurs a commencé depuis plusieurs mois, et des ressources conséquentes y ont été déjà consacrées.
Mais ce recensement tarde à se terminer, alors que tous les acteurs s'accordent sur l'urgence de son achèvement qui, seul, pourra assurer que les planteurs, dans leur diversité, sont représentés de manière adéquate au sein d'organes de décision légitimes et représentatifs dans les institutions de la filière.
Le Gouvernement devrait donc (i) faire le point détaillé, avec tous les partenaires de la filière, sur l'état d'avancement du recensement ; et (ii) préparer un programme d'urgence, chiffré et doté d'un calendrier précis, pour son achèvement dans les plus brefs délais.
34.
La stratégie de développement du secteur.
Les termes de référence sur la stratégie de la relance du secteur ont été analysés et amendés en tenant compte des observations faites par les bailleurs de fonds.
Cette étude analysera en profondeur les objectifs du secteur, ses contraintes, mais également son potentiel, en prenant en compte l'environnement politico-institutionnel actuel et futur, et en consultation avec tous les acteurs légitimes de la filière ; le Gouvernement s'est engagé à finaliser ces termes de référence et à les transmettre à la Banque pour la non-objection avant la fin de la présente mission.
Le recrutement des consultants devrait avoir lieu dès la non-objection de la banque.
L'étude devrait commencer immédiatement après le choix du consultant, achevée avant le 31 mars 2008 et adoptée au plus tard le 31 mai 2008.
35.
Les points importants suivants ont été abordés mais pas suffisamment approfondis en l'absence d'informations actualisées.
Cependant, le Gouvernement s'est engagé à fournir les documents y afférents qui permettront à la mission de formuler des recommandations appropriées à temps opportun.
Il s'agit du : * Programme prioritaire de développement du secteur café/cacao qui englobera : (i) la recherche-développement en vue de la régénération de la cacaoyère et la lutte contre les maladies avec l'implication du FIRCA/ANADER/CNRA (ii) le programme global qualité , (iii) le programme phytosanitaire qui traitera la problématique de subvention des intrants et leur utilisation effective (iv) la promotion du cacao et du café ivoirien à travers le monde.
* Le point complet des incitations accordées aux PMEX et COOPEX ainsi que celles accordées aux transformateurs et les prêts accordés à ces structures par les institutions financières.
* Le point complet sur la sacherie * Le point sur les anticipations du DUS accordées à certains exportateurs.
Extrait du rapport de la Banque Mondiale.
Banque et micro-finance L'alerte rouge.
* La situation des exportations de grains noirs du café.
* La situation du plafonnement des achats et des exportations.
* Le point de la situation sur la pesée.
Ces documents doivent être transmis à la Banque mondiale au plus tard le 15 octobre 2007.
Points d'accords préliminaires.
Actions préalables.
II.
Renforcement de la gouvernance et de transparence dans le secteur cacao.
1.
Prélèvements parafiscaux.
Le montant total des prélèvement quasi-parafiscaux pour l'ensemble des structures (FRC, FDPCC, Sacherie etc.
) collecté au titre du cacao pour les années 2007 et 2008 a été réduit de 2,65 Fcfa/kg relativement au montant perçu pendant la campagne 2006-2007.
2.
Utilisation des prélèvements.
Des procédures opérationnelles acceptables à la Banque Mondiale ont été adoptées par les fonds FIMR, FDPCC-Investissement et Réserve de prudence.
Les projets d'investissements au titre de ces fonds, approuvés pour les années 2007 et 2008 sont communiqués à la Banque mondiale, de même que leur état d'exécution.
36.
Dans le cadre plus large du renforcement de la gouvernance et de la transparence dans le secteur cacao, et dans la perspective de l'apurement des arriérés, d'autres mesures sont à mettre en ?uvre et certaines constitueront des déclencheurs pour la prochaine opération d'assistance (voir matrice jointe en annexe I composante 2B).
B.
4.
Secteur Financier.
Situation actuelle.
37.
Performance mitigée du secteur bancaire.
La situation présentée dans l'aide-mémoire de la mission de mai 2007 demeure dans l'ensemble inchangée : (a) un système bancaire mitigé avec des banques en bonne situation financière et d'autres qui ne respectent pas les normes prudentielles, dont le ratio de solvabilité ; (b) une caisse d'épargne en situation difficile et dont la contribution au développement du secteur financier est incertaine ; (c) la BNI qui dépend pour sa liquidité de remboursements importants de l'Etat et pour laquelle une étude opérationnelle est en cours ; (d) un secteur de la microfinance favorablement sinistré ; et (e) des régimes de pension fortement déficitaires tant sur une base de caisse qu'actuarielle.
A cela s'ajoute un appareil judiciaire qui ne contribue pas au respect des contrats et au recouvrement des créances et des faiblesses au niveau de la supervision, ne contribue pas encore pleinement à la stabilité macro-économique et financière et au développement du secteur privé.
38.
Quelques petites avancées sont à noter par rapport à las situation du mois de juin dernier.
Quatre des huit banques commerciales qui ne respectaient pas le ratio de couverture des risques par les fonds propres ont été recapitalisées ou sont sur le point de l'être.
Les quatre autres qui ont des fonds propres effectifs négatifs n'ont pas à ce jour de plan crédible de sortie de crise et requièrent une attention particulière avant la fin de l'année.
Des solutions précises pour chacune de ces banques seront proposées par la mission.
39.
L'entrée des banques nigérianes changera la donne dans le secteur bancaire ivoirien.
Par ailleurs, la BCEAO se propose d'augmenter le capital minimum des banques commerciales à 10 milliards de Fcfa à partir de 2008.
Pour les banques existantes, elles disposent de trois ans pour porter leur capital minimum à 5 milliards de Fcfa, le reste des modalités sera défini ultérieurement.
40.
La mission a été instruite du traitement de la demande d'agrément faite par la Caisse d'épargne pour sa transformation en banque.
La mission note le complément d'informations requis par la Commission bancaire avant tout avis, en particulier, la conduite d'un audit des comptes et du système d'informations de la Caisse d'épargne.
41.
Une proposition de stratégie de développement de la microfinannce assortie d'un plan d'actions sera discutée avec les parties prenantes au cours de la semaine du 24 septembre 2004.
42.
Enfin l'étude actuarielle de la CNPS et très avancée et sera complétée très prochainement.
43.
Etat de la mise en ?uvre des actions proposées dans l'aide-mémoire de la mission de mai 2007.
44.
La plupart des actions proposées n'ont pas connu de suite.
Il s'agit notamment : (i) des mesures pour arrêter la dégradation du système judiciaire ; (ii) du séminaire sur le rapatriement des recettes d'exportation ; (iii) de l'étude sur la meilleure façon de livrer des services financiers aux classes défavorisées et dans toutes les régions du pays, et (iv) des études actuarielles pour la CGRAE.
Points d'accords préliminaires.
Actions préalables.
II.
Renforcement de la gouvernance et de la transparence dans le secteur financier.
1.
Recapitalisation.
Les cinq banques commerciales qui avaient des fonds propres négatifs au 31 décembre 2006 selon les calculs de la Commission bancaire ont soumis au ministère de l'Economie et des Finances des plans de recapitalisation.
45.
Dans le cadre plus large du renforcement de la gouvernance et de la transparence dans le secteur financier cacao et dans la perspective de l'apurement des arriérés, d'autres mesures sont à mettre en ?uvre, et certaines constituent des déclencheurs pour la prochaine opération d'assistance (voir matrice jointe en Annexe I Composante 2C).
46.
En premier lieu, les autorités, de concert avec les institutions de Bretton Woods, développeront un plan d'actions à court et à moyen terme de réforme du secteur financier que la Banque mondiale et le FMI pourraient soutenir.
Un tel plan d'actions devrait comprendre deux phases : une phase de stabilisation comprenant la restructuration des banques et de la microfinance, suivie d'une phase d'approfondissement visant à améliorer l'accès aux services financiers (MPE/PMI, zones rurales, ressources longues) impliquant des mesures du côté de l'offre (nouveaux instruments, institutions, mécanismes) et de la demande (amélioration de la transparence des entreprises avec des états financiers fiables, etc).
Alors que le programme de réforme suivra ce plan d'actions, l'on peut ci-dessous rappeler des mesures urgentes dont la majorité figurait déjà dans l'aide-mémoire de la mission de mai : - Des plans de restructuration des quatre banques avec une valeur nette négative seront convenus avec les institutions de Bretton Woods.
La Banque mondiale fera des propositions dans un document séparé.
- Un audit opérationnel et financier de la BNI sera conduit et un plan de restructuration sera élaboré.
- Une étude sera conduite sur la meilleure façon de livrer des services financiers aux classes défavorisées et dans toutes les régions du pays.
- Un séminaire sera organisé sur le rapatriement par les banques commerciales des recettes d'exportations.
- Une restructuration en profondeur du secteur de la microfinance sera lancée.
- Une étude actuarielle et un audit opérationnel et financier seront effectués pour la CGRAE.
La loi de la CGRAE sera modifiée, en particulier pour déléguer à des décrets toute modification de paramètres.
La loi de la CNPS sera également relue dans le même sens.
- Une convention sera établie avec la CNPS pour le remboursement de la dette de l'Etat.