Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon, a fait hier un rapport sur la Côte d'Ivoire. Il s'est inquiété des retards observés dans l'application de l'accord de Ouaga. Ce non respect des délais fixés risque de compromettre la bonne application de l'accord politique du 4 mars 2007. Voici un extrait du rapport.
III.
Évolution de la situation politique.
8.
Le climat politique d'ensemble de la Côte d'Ivoire est resté généralement favorable, les parties ivoiriennes continuant à ?uvrer ensemble à l'application de l'Accord de Ouagadougou.
Le Président Gbagbo et le nouveau Premier Ministre, Guillaume Soro, restent en bonnes relations de travail.
Des efforts de réconciliation se sont poursuivis par ailleurs entre les jeunes des Jeunes patriotes et ceux des Forces nouvelles, aboutissant à une visite du dirigeant des Jeunes patriotes, Charles Blé Goudé, au siège des Forces nouvelles à Bouaké le 10 juin.
9.
Les partis politiques d'opposition réaffirment toujours leur soutien à l'Accord de Ouagadougou, mais se disent préoccupés par plusieurs problèmes.
En réponse à une déclaration faite le 6 août par le Président Gbagbo, disant que des élections nationales pourraient avoir lieu avant la fin de 2007, le Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix a fait observer qu'en précipitant les élections, on risquait de compromettre des aspects essentiels de l'Accord, en particulier l'identification de la population.
10.
Le 14 août, Guillaume Soro, le Premier Ministre, a rencontré le Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix et l'a rassuré sur sa détermination à préserver la crédibilité du processus électoral, ce qui était plus important selon lui que le respect de délais stricts.
Le 16 août, le Président Gbagbo a expliqué que sa déclaration du 6 août n'était pas une proposition officielle concernant la date des élections.
Par la suite, le 13 septembre, le Président de la Commission électorale indépendante, M.
Mambé Beugré, a indiqué que si les audiences foraines commençaient effectivement le 25 septembre et duraient trois mois, le premier tour des élections présidentielles pourrait être organisé avant octobre 2008.
11.
Entre-temps, le Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix s'est également dit opposé à la fin du mandat du Haut Représentant pour les élections, en vertu de la résolution 1765 (2007) du Conseil de sécurité, et a adressé au Facilitateur du processus de paix ivoirien, Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, une lettre le priant de demander au Conseil de revenir sur sa décision.
Le 20 août, j'ai adressé une lettre au Facilitateur le priant d'expliquer aux dirigeants du Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix que la résolution 1765 (2007) du Conseil de sécurité ne diminuait nullement le rôle des Nations Unies pour ce qui était de certifier chacune des étapes du processus électoral.
Le Facilitateur a adressé le 31 août au Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix une lettre où il soulignait que la fin du mandat du Haut Représentant pour les élections n'avait pas eu pour conséquence d'abolir la fonction de certification des Nations Unies, désormais confiée au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d'Ivoire.
Le Président Compaoré a fait valoir en outre dans sa lettre que le rôle d'arbitrage précédemment exercé par le Haut Représentant pour les élections était désormais du ressort du Facilitateur, qui pouvait, le cas échéant et sur sa demande, se faire aider en la matière par l'ONUCI.
12.
Le 12 septembre, le Représentant spécial du Facilitateur en Côte d'Ivoire nouvellement nommé, M.
Boureima Badini, est arrivé à Abidjan.
Il a immédiatement procédé à une série de consultations avec les partenaires internationaux, notamment avec le chef par intérim de l'ONUCI, ainsi qu'avec le Président Gbagbo et le Premier Ministre, Guillaume Soro, et les principaux dirigeants ivoiriens, afin de faire le point des progrès et de déterminer par quels moyens concrets contribuer à faire avancer la mise en ?uvre de l'Accord de Ouagadougou.
En application du paragraphe 10 de la résolution 1765 (2007) du Conseil de sécurité, les Nations Unies assurent au Représentant spécial du Facilitateur un appui logistique et une protection rapprochée.
S/2007/593 07-52689 4 IV.
État de la mise en ?uvre de l'Accord de Ouagadougou 13.
Comme je l'avais indiqué dans mon rapport du 14 mai 2007 (S/2007/275), le calendrier d'exécution de l'Accord de Ouagadougou fixe certains délais, comme suit : mise en place du centre de commandement intégré à compter du 18 mars 2007 (soit deux semaines après la signature de l'Accord); mise en place du cadre institutionnel d'exécution à compter du 1er avril (soit quatre semaines après la signature de l'Accord); formation du nouveau gouvernement provisoire avant le 8 avril (soit cinq semaines après la signature de l'Accord); suppression de la zone de confiance et mise en place des unités mixtes de défense et de sécurité à compter du 15 avril (soit une semaine après la formation du nouveau gouvernement); démantèlement et désarmement des milices à compter du 23 avril (soit deux semaines après la formation du nouveau gouvernement), à mener à bien dans les deux semaines qui suivront (soit avant le 7 mai); regroupement des anciens combattants, stockage de leurs armes sous la supervision des Forces impartiales (ONUCI et opération Licorne), redéploiement de l'administration sur tout le territoire et début des audiences foraines à compter du 23 avril (soit sept semaines après la signature de l'Accord); enrôlement en vue de l'inscription sur la liste électorale et de l'identification à compter du 21 mai (soit un mois après le début des audiences foraines); unification des deux forces et enrôlement des ex-combattants dans le programme de service civique à compter du 5 juin (soit 15 jours après l'ouverture du processus d'inscription sur les listes électorales); et établissement et distribution des nouvelles cartes d'identité et des cartes d'électeurs une fois adoptée la liste électorale définitive.
Le calendrier prévoit le déroulement de toutes ces opérations sur une période de 10 mois se terminant le 4 janvier 2008, après quoi sera organisée l'élection présidentielle.
14.
La mise en ?uvre de l'Accord a progressé de manière satisfaisante pendant les trois premiers mois.
Mais le rythme a commencé à s'en ralentir en juin, notamment du fait de la capacité limitée des institutions nationales chargées de la réalisation de tâches essentielles.
De plus, Guillaume Soro, le Premier Ministre, a continué d'affirmer qu'il était plus important de prendre le temps de résoudre les problèmes fondamentaux au c?ur de la crise ivoirienne que de respecter les dates précises prévues dans l'Accord.
15.
Le 11 mai, le Facilitateur du processus de paix ivoirien a convoqué la première réunion du Comité d'évaluation et d'accompagnement de l'Accord de Ouagadougou, composé des représentants du Président Gbagbo et du Premier Ministre, Guillaume Soro.
Les participants ont souligné qu'il fallait activer la réalisation des tâches essentielles, en particulier le démantèlement des milices, le désarmement des ex-combattants, le redéploiement de l'administration de l'État dans l'ensemble du pays et l'identification de la population.
Le cadre permanent de concertation de l'Accord de Ouagadougou, qui s'est réuni pour la première fois le 12 juin, a demandé lui aussi au Premier Ministre de faire en sorte que la mise en ?uvre de l'Accord ne soit plus retardée.
Le 4 septembre, le Facilitateur a convoqué la deuxième session du Comité d'évaluation et d'accompagnement, qui a été l'occasion pour lui de souligner que les parties devraient fixer des échéanciers et des points de référence concrets pour la mise en ?uvre de l'Accord et s'y tenir.
Les membres de l'organe consultatif international créé par la résolution 1765 (2007), qui ont également assisté à la réunion, ont repris les propos du Facilitateur sur S/2007/593 5 07-52689 l'importance qu'il y a à fixer des échéanciers précis et à s'y tenir, afin que le processus de paix ne s'essouffle pas.
A.
Mise en place du centre de commandement intégré 16.
On n'aura pas oublié que le centre de commandement intégré, qui est chargé de diriger l'application des aspects militaires et de sécurité de l'Accord de Ouagadougou, a été créé le 16 avril.
Mais son fonctionnement a continué de se heurter à des restrictions graves au cours de la période considérée, faute des capacités voulues en matière de planification, de logistique, de personnel et de ressources financières.
L'ONUCI lui assure son appui pour la sécurité, la logistique et les aspects techniques, afin qu'il puisse s'acquitter de ses tâches principales, surtout s'agissant du déploiement des unités de police mixtes dans l'ancienne zone de confiance.
B.
Déploiement des unités mixtes, suppression de la zone de confiance et création de la Ligne verte 17.
L'Accord de Ouagadougou prévoit le déploiement d'unités de police mixtes chargées de maintenir l'ordre dans les zones relevant de la zone de confiance, à mesure que l'ONUCI s'en retire.
Le déploiement des unités de police mixtes a été retardé et a été très progressif, à cause des capacités limitées du centre de commandement intégré, du manque d'appui logistique et financier pour les unités, et des difficultés rencontrées par les Forces nouvelles pour le déploiement de leurs hommes dans les unités.
Le centre de commandement intégré avait finalement, le 15 septembre, mené à bien le déploiement de six unités mixtes à Zéalé et Bangolo dans l'ouest, à N'Gatta Dolikro et Bonoufla dans le centre, et à Famienkro et Kokpingué dans l'est.
Toutefois, la composition des deux unités déployées à Famienkro et Kokpingué dans l'est n'est toujours pas complète, car le personnel des Forces nouvelles ne les a toujours pas rejointes.
De plus, le personnel des Forces nouvelles déployé dans les autres unités ne perçoit pas son salaire, le problème des grades à lui attribuer restant à résoudre.
En conséquence, certains membres de ce personnel recourent souvent à l'extorsion.
18.
Six unités de police mixtes ayant été créées, l'ONUCI a désactivé ses points de contrôle et achevé la mise en place de 17 points d'observation le long de la Ligne verte, qui remplace la zone de confiance.
Les forces de l'ONUCI, toutefois, maintiennent une force de réaction rapide et la capacité de réactiver à bref délai tel ou tel des anciens points de contrôle, si la situation de la sécurité dans l'ancienne zone de confiance l'exigeait.
Vu les retards survenus dans la suppression de la zone de confiance, l'ONUCI, en connexion avec le centre de commandement intégré, revoit maintenant les échéances fixées dans l'Accord de Ouagadougou pour la suppression, par étapes, de la Ligne verte.
C.
Unification des forces de défense et de sécurité 19.
L'une des tâches confiées au centre de commandement intégré en vertu de l'Accord de Ouagadougou est l'unification et la restructuration des forces armées de Côte d'Ivoire.
Il n'y a eu aucun progrès vers l'unification des Forces de défense et de sécurité de Côte d'Ivoire et des Forces nouvelles après la création du centre de commandement intégré et des unités de police mixtes.
Le principal obstacle est le défaut d'accord entre les signataires de l'Accord de Ouagadougou sur le grade et les effectifs des Forces nouvelles à absorber dans les nouvelles forces armées.
Les discussions sur cet important problème se poursuivent sous les auspices du Facilitateur.
D.
Désarmement et démantèlement des milices 20.
Le 19 mai, le Président Gbagbo a officiellement lancé le démantèlement des milices lors d'une cérémonie de destruction symbolique d'armes à Guiglo, au cours de laquelle des chefs de milices ont livré 555 armes au nom de quatre groupes de milices armées de l'ouest.
Ces armes ont ensuite été remises à l'ONUCI.
Mais le centre de commandement intégré n'a pas mis en place depuis la cérémonie du 19 mai de dispositif structuré pour faire avancer le désarmement et le démantèlement des milices.
Pour obtenir des progrès, les institutions nationales responsables du désarmement, les dirigeants des forces armées, le Cabinet du Premier Ministre et l'ONUCI ont tenu une réunion afin de définir un nouveau schéma opérationnel.
De plus, l'ONUCI a établi quatre sites dans l'ouest du pays où seraient collectées les armes des milices, et le Ministre de la défense a annoncé que l'opération serait relancée le 31 juillet et durerait un mois.
Toutefois, l'opération a achoppé sur le fait que les Forces de défense et de sécurité de Côte d'Ivoire et les Forces nouvelles n'ont toujours pas convenu du grade à attribuer au personnel des Forces nouvelles et de leurs effectifs dans la nouvelle armée.
Le Ministre a entretemps demandé à l'ONUCI de formuler un schéma opérationnel simplifié.
E.
Désarmement, démobilisation et réintégration 21.
La réalisation du programme de désarmement, démobilisation et réintégration a rencontré des difficultés analogues à celles qui avaient freiné le démantèlement et le désarmement des milices.
Une cérémonie à Bouaké le 30 juillet a marqué le lancement du désarmement des Forces nouvelles.
Le Président Gbagbo et six dirigeants régionaux y ont assisté.
Mais, de même que pour le démantèlement et le désarmement des milices, les institutions nationales responsables, y compris le centre de commandement intégré, n'ont pas assuré le suivi, et la réalisation du programme de désarmement n'a pas avancé.
Le principal obstacle cité par les Forces nouvelles est le problème, resté pour l'instant sans solution, du grade et des effectifs du personnel des Forces nouvelles appelé à rejoindre l'armée unifiée.
Les Forces nouvelles ont par ailleurs fait savoir à l'ONUCI qu'elles préfèrent un schéma opérationnel simplifié qui permettrait à ceux qui remplissent les conditions pour rejoindre l'armée de le faire sans avoir à désarmer, les autres membres du personnel des Forces nouvelles s'intégrant au programme de service civique.
22.
En prélude au démarrage du programme de désarmement, l'ONUCI a créé une cellule d'appui intégré à la mise en ?uvre, dans les mêmes locaux que la cellule de désarmement, de démobilisation et de réintégration du centre de commandement intégré à Yamoussoukro.
De plus, elle a entamé la construction de quatre centres de regroupement supplémentaires dans le nord, à Odienné, Ferkessédougou, Ouangolodougou et Kani, ainsi que quatre points de collecte d'armes dans l'ouest, à Bloléquin, Toulépleu, Guiglo et Duékoué, comme il est dit plus haut au S/2007/593 7 07-52689 paragraphe 20, qui sont prévus dans le premier schéma opérationnel pour le programme de désarmement, démobilisation et réintégration et le démantèlement et le désarmement des milices.
F.
Restauration de l'administration de l'État 23.
Le rétablissement de l'administration de l'État dans l'ensemble du pays, qui devait être accompli entre le 23 avril et le 22 juillet, a connu aussi de grands retards.
Trois importants décrets présidentiels ont été signés au cours de la période considérée dans le présent rapport, portant nomination de hauts fonctionnaires devant être redéployés dans tout le pays.
Le premier, promulgué le 5 juin, nommait 158 préfets et secrétaires généraux de préfecture, dont 4 femmes; le deuxième, promulgué à la même date, nommait les magistrats de 45 juridictions pour les audiences foraines prévues; le troisième, promulgué le 15 août, nommait 296 nouveaux sous-préfets, dont une femme.
24.
Le Premier Ministre a installé le préfet de Bouaké le 18 juillet, mais la majorité des préfets déployés dans les autres régions sont retournés à Abidjan aussitôt installés à cause des insuffisances des locaux et des mauvaises conditions de vie dans les régions relevant de leur administration.
Les difficultés sont analogues pour le déploiement des juges et des sous-préfets nouvellement nommés, car dans la majeure partie du pays, l'infrastructure des administrations locales est en piteux état.
Au 18 septembre, 26 préfets sur 28 avaient été installés dans leur région dans le nord du pays, et 106 des 296 sous-préfets avaient été redéployés.
De plus, 85 maires ont été réinstallés en août au cours d'une cérémonie organisée par le Ministre de l'intérieur à Bouaké.
25.
La Commission nationale de redéploiement de l'administration a commencé durant la période considérée à verser les arriérés de salaire et de prestations dus aux fonctionnaires redéployés.
Comme il était indiqué dans mon précédent rapport, sur les 24 437 fonctionnaires qui avaient été déplacés durant la crise, 12 343 ont déjà réintégré leurs postes, soit 3 962 dans l'ouest du pays et 8 381 dans le nord.
L'opération de versement, étalée sur trois mois, a commencé le 22 juin, après une série de grèves lancées par les fonctionnaires de l'ouest et du nord du pays en signe de protestation contre le retard pris par les autorités pour le versement de leur salaire.
Cependant, il reste encore à redéployer 12 094 fonctionnaires, ce qui est dû en partie au manque de ressources financières.
26.
Le redéploiement du personnel judiciaire vers le nord du pays, en dehors des magistrats devant présider les audiences foraines, reste d'ampleur très limitée.
Un juge et deux procureurs de la cour d'appel de Bouaké ont été investis en juin, en application du décret présidentiel du 5 juin, mais les autres fonctionnaires de justice ne sont pas encore nommés.
G.
Identification de la population et élections 27.
Le calendrier de mise en ?uvre de l'Accord de Ouagadougou prévoyait que le lancement des audiences foraines et la reconstitution des registres d'état civil coïncideraient avec le lancement des opérations de désarmement le 23 avril, et que l'identification de la population et l'inscription des électeurs commenceraient le 21 mai.
Ces échéances n'ont pas été respectées.
Le 28 juin, Guillaume Soro, le.
Premier Ministre, a créé un groupe de travail sur les audiences foraines et la reconstitution des registres détruits ou perdus, et un deuxième groupe de travail sur l'identification, chargés de définir les arrangements voulus pour l'une et l'autre de ces importantes activités.
Mais les groupes de travail n'ont commencé à fonctionner qu'en août, après que le Premier Ministre a annoncé que les audiences foraines démarreraient au début de septembre.
28.
Le 4 septembre, la deuxième réunion du Comité d'évaluation et d'accompagnement, présidé par le Président Compaoré, a demandé que les audiences foraines commencent avant la fin de septembre.
Les 11 et 12 septembre, les groupes de travail et le Premier Ministre ont discuté du mode de fonctionnement et des arrangements de sécurité pour les audiences foraines, et annoncé que celles-ci commenceraient le 25 septembre.
Le 24 septembre, le Groupe de travail des audiences foraines a convenu du mode de fonctionnement des audiences.
Le 25 septembre, le Ministre de la justice les a officiellement lancées dans deux juridictions : Ouragahio, dans l'ouest, et Ferkéssedougou, dans le nord.
L'ONUCI a aidé à transporter les équipes des audiences foraines à Ferkéssedougou et y a envoyé des équipes d'observateurs.
Mais faute d'une campagne de sensibilisation, peu de gens se sont présentés et les audiences foraines ont été suspendues pour donner le temps de faire les préparatifs nécessaires.
29.
La nomination des juges et des préfets mentionnée plus haut au paragraphe 18 représente un préliminaire important des préparatifs préludant à l'identification de la population et à la constitution des listes électorales.
En leur qualité de présidents des commissions locales de supervision de l'identification, les sous-préfets cautionnent la crédibilité du processus.
La nomination de juges nouveaux le 5 juillet permet de lancer les audiences foraines dans 63 juridictions, soit dans la totalité du pays.
H.
Inscription des électeurs 30.
Le retard mis à lancer l'identification de la population empêche par voie de conséquence de commencer l'inscription des électeurs sur les listes.
La Commission électorale indépendante a néanmoins pris des mesures pour préparer les élections.
Pour rendre le processus électoral plus transparent, elle a présenté aux partis politiques, pour examen et observations, un CD-ROM contenant les listes électorales ayant servi aux élections nationales de 2000.
D'autres mesures indispensables restent toutefois à prendre, notamment la formulation d'une stratégie opérationnelle pour la reconstitution des registres d'état civil, la désignation d'un opérateur technique pour l'identification, et la mise en place des structures régionales et locales de la Commission électorale indépendante.
L'ONUCI a aidé cette dernière à former tous les commissaires régionaux, mais il reste à nommer et à former le personnel des commissions aux niveaux des départements et des souspréfectures.
Entre-temps, selon ce qu'avait demandé le Conseil de sécurité dans sa résolution 1765 (2007), l'ONUCI a créé une petite cellule de soutien qui aidera mon Représentant spécial à certifier toutes les étapes du processus électoral.