Arrêté n° 197 /PM/CAB du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 147 /PM/CAB du 29 juin 2007, portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un Groupe dé travail sur l'identification générale des populations
Le Premier ministre
Vu la Constitution;
Vu l'Accord politique de
Ouagadougou en date du 04 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement
Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attribution des membres du Gouvernement;
ARRETE
Article 1: L'article 3 de l'arrêté n° 147 /PM/CAB du 29 juin 2007 portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un Groupe de travail sur l'identification générale des populations est ainsi modifié :
Article 3 nouveau:
Le Groupe de travail audiences foraines et reconstitution des registres de l'état civil est présidé par le Premier ministre.
Il est composé comme suit :
-un représentant de la
Présidence de la République;
- un représentant du Cabinet du Premier ministre;
- le ministre de l'Intérieur;
- le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de Droits de l'Homme;
- le ministre de l'Economie et de Finances;
- le ministre de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions;
- le ministre des Infrastructures économiques;
- le ministre des Nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
- le ministre du Tourisme et de l'Artisanat ;
- le président de la Commission électorale indépendante (CEI) ;
- le président de la Commission nationale de supervision de l'identification (CNSI) ;
- le Commandant du Centre de commandement intégré (CCI) ;
La vice-présidence du Groupe du travail identification générale des populations est assurée par le ministre de l'Intérieur,
Article 2:
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 25 octobre 2007