Selon un document de la Direction générale des impôts (DGI), disponible à la réception de la tour E, siège des Impôts, "le titre foncier confère un droit de propriété définitif". Cela veut dire que "le titre foncier est le document qui authentifie l'existence du droit de propriété d'une personne physique ou d'une personne morale sur une parcelle de terrain. Il est matérialisé par le numéro mentionné dans le registre appelé "livre foncier". La preuve de son acquisition est faite par la détention d'un document appelé "certificat de propriété". Selon le document de la DGI, "le titre foncier confère un droit réel au propriétaire et à ses héritiers. A ce titre, il facilite le règlement des successions en cas de décès. Le titre foncier définitif est irrévocable. L'administration ne peut le remettre en cause. Le titre foncier est inattaquable. Toute action tendant à contester le droit de propriété inscrit au livre foncier à la suite d'une procédure d'immatriculation est irrecevable".
ASK