Les Grandes décisions de Yamoussoukro
1/ Au titre de l'identification générale des populations
Les préoccupations ont porté sur :
-La relance des activités des communes des zones Centre, Nord, Ouest en même temps que le redéploiement de l'Administration et le démantèlement des milices.
-La nécessité de l'élaboration d'un guide de communication du gouvernement pour les actions de sensibilisation sur les opérations d'identification, lequel guide servira de base d'intervention au CICG, sur instructions du Gouvernement.
-La distinction du rôle d'exécutant dévolu à l'ONI et à l'opérateur technique du rôle de contrôle dévolu à la CNSI.
2/- Au titre du processus électoral
-Les modalités d'édition et de publication de la liste électorale définitive relèvent de la CEI. Quant aux modalités de la collaboration entre l'INS et l'opérateur technique, elles feront l'objet d'un décret pris en conseil des ministres.
-Le document devra se conformer aux principes institutionnels régissant la présentation des textes réglementaires, notamment dans l'identification des acteurs et structures chargés de l'élaboration des textes.
3/- Au titre des Forces de Défense et de Sécurité
-La nécessité de mener une campagne d'information et de sensibilisation dans la zone de confiance sur les objectifs poursuivis par l'opération, le rôle des brigades mixtes.
-La nécessité de préciser le positionnement des différents acteurs dans le programme de réhabilitation communautaire et, notamment, la place des ministères techniques dans la conduite de ce programme.
4/ Au titre de la restauration de l'autorité de l'Etat et du redéploiement de l'Administration
Il a été rappelé que le redéploiement concerne l'ensemble des services publics, d'où l'implication des ministères techniques dans le processus, à travers les Comités internes de Redéploiement.
5/ Au titre du cadre institutionnel d'exécution et des mécanismes de suivi
Ce volet du programme relève de la compétence exclusive des signataires de l'Accord politique de Ouagadougou.
6/ Au titre des mesures visant à consolider la réconciliation nationale, la paix, la sécurité et la libre circulation des personnes et des biens
-Il a été proposé l'institution de manifestation et de journées commémoratives de l'unité et de la réconciliation.
-La prise en compte dans la poursuite du Forum de réconciliation nationale de l'esprit de l'Accord de Ouagadougou.
-Les questions relatives au code de bonne conduite étant de la compétence des parties signataires de l'Accord qui doivent, très rapidement, veiller à l'élaboration de la charte régissant la bonne conduite.
Les préoccupations ont porté sur :
-La relance des activités des communes des zones Centre, Nord, Ouest en même temps que le redéploiement de l'Administration et le démantèlement des milices.
-La nécessité de l'élaboration d'un guide de communication du gouvernement pour les actions de sensibilisation sur les opérations d'identification, lequel guide servira de base d'intervention au CICG, sur instructions du Gouvernement.
-La distinction du rôle d'exécutant dévolu à l'ONI et à l'opérateur technique du rôle de contrôle dévolu à la CNSI.
2/- Au titre du processus électoral
-Les modalités d'édition et de publication de la liste électorale définitive relèvent de la CEI. Quant aux modalités de la collaboration entre l'INS et l'opérateur technique, elles feront l'objet d'un décret pris en conseil des ministres.
-Le document devra se conformer aux principes institutionnels régissant la présentation des textes réglementaires, notamment dans l'identification des acteurs et structures chargés de l'élaboration des textes.
3/- Au titre des Forces de Défense et de Sécurité
-La nécessité de mener une campagne d'information et de sensibilisation dans la zone de confiance sur les objectifs poursuivis par l'opération, le rôle des brigades mixtes.
-La nécessité de préciser le positionnement des différents acteurs dans le programme de réhabilitation communautaire et, notamment, la place des ministères techniques dans la conduite de ce programme.
4/ Au titre de la restauration de l'autorité de l'Etat et du redéploiement de l'Administration
Il a été rappelé que le redéploiement concerne l'ensemble des services publics, d'où l'implication des ministères techniques dans le processus, à travers les Comités internes de Redéploiement.
5/ Au titre du cadre institutionnel d'exécution et des mécanismes de suivi
Ce volet du programme relève de la compétence exclusive des signataires de l'Accord politique de Ouagadougou.
6/ Au titre des mesures visant à consolider la réconciliation nationale, la paix, la sécurité et la libre circulation des personnes et des biens
-Il a été proposé l'institution de manifestation et de journées commémoratives de l'unité et de la réconciliation.
-La prise en compte dans la poursuite du Forum de réconciliation nationale de l'esprit de l'Accord de Ouagadougou.
-Les questions relatives au code de bonne conduite étant de la compétence des parties signataires de l'Accord qui doivent, très rapidement, veiller à l'élaboration de la charte régissant la bonne conduite.