lundi 31 décembre 2007 par Le Patriote


Arrêté sur dénonciation du vice fédéral FPI de Sinfra, Fouceni Dicko, a été condamné à Sinfra pour faux perpétré sur document administratif en l'occurrence le certificat de nationalité. De père malien installé en Cote d'Ivoire depuis 1952 à Boundiali et par la suite à M'Bengué et de mère Ivoirienne originaire de Mougnini dans la sous préfecture de Boundiali. Fouceni Dicko que nous avons écouté à Bouaflé, c'est précisément à partir de la carte d'identité de ma mère accompagnée de son ancienne carte d'identité verte et d'un extrait de naissance que je me suis fait établir un certificat de nationalité en 2005 au tribunal de Bouaflé duquel dépendait le département de Sinfra, et par la suite une attestation d'identité indique t-il. Lors du procès en appel, l'analyse de la cour sur le document mise en cause en l'occurrence le certificat de nationalité, révèle que le numéro de justification de la nationalité qui en réalité doit être celui de la CNI du père, n'était en fait que celui de la CNI du requérant, ce qui de l'avis de Maître Counta Naffissatou, procureur de la république, lors de la comparution de Sinfra, pouvait être dû a une erreur du tribunal qui avait en charge du dossier. Force est de constater que les juges de la cour d'appel ne se sont pas attardés sur ce point, lors de leur réquisitoire ; Ils fondent leurs arguments sur le fait que le prévenu qui a été entendu pour la circonstance, la mère du prévenu, née et résidant depuis belle lurette à Sinfra, ne serait pas rattachée à son village d'origine, Mougnini parce que n'y étant pas fréquente. Par conséquent, elle ne peut pas être originaire de Boundiali et donc elle n'est pas Ivoirienne alors même que sa carte d'identité ne souffre d'aucune irrégularité; toujours selon l'accusation, Fouceni Dicko aurait avoué les faits dans le Procès verbal d'enquête préliminaire fait par le lieutenant Gbegbo qu'il aurait lu et approuvé alors même que ce dernier est analphabète et bègue. Sur cette base, et selon maître Traoré Souleymane, l'avocat dépêché par Coulibaly Sangafouwa Mamadou, Secrétaire National chargé de l'identification du RDR, pendant son plaidoyer, l'aveu ne saurait être pris comme reine de preuve, le juge doit dans ce cas d'espèce apprécier les faits. Pour l'avocat du RDR, l'une des pièces contestées en l'occurrence la carte d'identité de la mère, délivrée par l'autorité compétente n'a jamais été contestée, et donc au regard de la loi ne souffre d'aucune irrégularité. Par conséquent, l'argument du non attachement au village d'origine ne doit pas être pris en compte. En matière de nationalité, il appartient au parquet de prouver ou d'apporter des éléments constitutifs du faux ; en l'espèce, en dehors de l'erreur de la secrétaire sur le certificat du prévenu, ce qui de toute évidence n'est pas de son fait, le parquet ne doit en aucun cas estimer que le fait que la mère ne fréquentait pas son village Mougnini ne fait pas la preuve du rattachement() On est dans un situation ou la mère est ivoirienne et ou le fils ne l'est pas. (.. ) a plaidé maître Traoré qui visiblement n'a pas été suivi par la cour. D'où son indignation au sortir de l'audience : C'est une mascarade de procès; le combat aujourd'hui va dans le sens d'un Etat de droit et d'une véritable démocratie. le secrétaire national à la sécurité du Rassemblement Des Républicains et maire de la commune de Sinfra, Ouga bi jacques venu expressément soutenir la famille de Fouceni Dicko, au nom du Docteur Alassane Dramane Ouattara

D Konaté (Correspondant à Daloa).

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