Ils sont sans doute nombreux, les Ivoiriens qui se souviennent encore du procès rocambolesque intenté contre Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, Député et Président du Conseil Général de Tanda. De quoi s'agissait-il?
Le 1er juillet 2005, en terre italienne, un Ivoirien de haut rang a tenu des propos que le Chef de l'État de Cote d'Ivoire a jugé offensants à son égard. L'Ivoirien en question, c'est Kobenan Kouassi Adjoumani, à qui il est reproché d'avoir dit au cours d'une conférence prononcée devant un auditoire composé d'Ivoiriens de tous bords politiques que "Monsieur Laurent GBAGBO n'est pas étranger au coup d'état de 1999 qui a renversé le régime de Monsieur Henri Konan BEDIE".
Sur plainte de Monsieur Laurent GBAGBO donc l'offensé, Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Abidjan. Il y a lieu de rappeler ici qu'au moment des faits qui lui sont reprochés, Kobenan Kouassi Adjoumani était membre du Gouvernement et député à l'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire. Par ailleurs, il convient aussi de signaler que l'évènement évoqué par Monsieur Adjoumani, c'est-à-dire le coup d'Etat de 1999, s'est produit quand Monsieur GBAGBO Laurent n'était pas encore Chef de l'État, mais Président d'un parti politique, le Front Populaire Ivoirien (FPI). Si en son temps, le procès de Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani a été considéré par ses avocats et l'ensemble des citoyens qui ont soif de justice de "procès de la honte" ou de "Négation du droit", ce n'est sans doute pas par hasard; Jugez en vous-même!
Les articles 68, 110 et 111 de notre constitution disposent :
- Article 68 : ''Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée Nationale, sauf le cas de flagrant délit.
Aucun député ne peut, hors sessions, être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée Nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives.
La détention ou la poursuite d'un Député est suspendue si l'Assemblée Nationale le requiert''.
- Article 110 : ''La haute cour de justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l'exercice de leur fonction.''
- Article 111 : ''La mise en accusation du Président de la République et des membres du Gouvernement est votée au scrutin secret, par l'Assemblée Nationale à la majorité des 2/3 pour le Président de la République et à la majorité absolue pour les membres du Gouvernement.''
Chers compatriotes, tous ceux qui sont allés à l'école et qui savent lire et écrire comprennent par ces articles que la poursuite et/ou l'arrestation d'un Député ou d'un membre du Gouvernement ne peuvent se faire que sous certaines conditions. À savoir :
1) La compétence exclusive de la haute cour de justice ;
2) L'autorisation de l'Assemblée Nationale pour la levée de son immunité parlementaire.
Dans le cas présent, c'est une juridiction de droit commun qui a engagé la procédure là où seule la haute cour de justice a compétence.
Au regard de ce qui précède, il apparaît donc clairement que le procès Adjoumani s'est fait en violation du droit le plus élémentaire. Au demeurant, les juges eux-mêmes s'en sont rendus compte puisque, depuis le 29 juillet 2005, date de sa première comparution devant le tribunal correctionnel d'Abidjan, ce procès a été reporté 13 fois! Puis finalement, toute honte bue, ce tribunal jugé incompétent au regard de la loi de notre pays vient à condamner le 30 mars 2007 Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani à deux (02) mois de prison avec sursis.
Comme il fallait s'y attendre, les avocats de Kobenan Kouassi adjoumani ont interjeté appel. Ils l'auraient fait même s'il s'agissait d'une condamnation à une demi-journée de prison avec sursis, même au paiement d'un franc symbolique car la justice d'un pays qui se veut respectable ne saurait s'accommoder de verdict de compromission comme celui infligé à Kobenan Kouassi Adjoumani. Ils étaient nombreux, les Députés qui se sont rendus au tribunal illégal qui a condamné Adjoumani le 30 mars 2007. Ils étaient à ce tribunal avec les insignes de la République, non pas pour magnifier cette République, mais au contraire pour dire que cette République était en danger avec des procès illégaux comme celui intenté contre Adjoumani. Le 29 janvier 2008, les Députés du PDCI-RDA seront encore présents, mais en ténu de ville comme tous les citoyens. En effet, après la mascarade qui a débouché sur la condamnation illégale d'Adjoumani le 30 mars 2007, les Représentants du Peuple pensent que cette fois, en appel, le droit sera dit par des juges expérimentés et soucieux de la paix sociale, de la justice et de l'égalité de tous les justiciables.
Fort de l'espoir que la justice ivoirienne peut constituer une éclaircie dans la grisaille instaurée par le régime FPI en Côte d'Ivoire, Le Groupe Parlementaire espère que le temple de Thémis saura éviter ce mardi 29 janvier 2008 le piège de la dictature rampante du FPI en affirmant son indépendance.
La cellule de communication du Groupe Parlementaire PDCI-RDA