La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) a lancé jeudi dernier sa campagne de promotion IEC (Information, Education, communication). Selon le président du CCJA, bien des professionnels du droit et des opérateurs économiques restent insuffisamment informés de la triple mission juridictionnelle, consultative et arbitrale de la Cour dont les activités ont débuté voilà déjà près de dix ans . Cette campagne vise donc à faire connaître la CCJA et à vulgariser ses actions qui sont l'interprétation et l'application communes du traité et des règlements pris pour son application et les actes uniformes qui constituent le droit harmonisé, évitant ainsi tout conflit de lois dans l'espace OHADA. Dans son rôle de Cour de justice et d'arbitrage, l'OHADA a opéré, au profit de la CCJA, un important transfert de compétences des juridictions suprêmes nationales vers la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA. Celle-ci apparaît ainsi comme une juridiction supranationale dotée de pouvoirs étendus (implication directe dans le processus d'élaboration des actes uniformes et règlements.
David Ya