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Le Democrate
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Assemblée nationale : Le code électoral modifié, hier

Les députés de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (Cagi), ont adopté au cours d'une session parlementaire hier, deux projets de loi, présentés par le ministre de l'Intérieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko. Le premier porte sur l'organisation des collectivités territoriales. Quand au second, il concerne la modification de six articles de la loi N° 2000-514 du 1er Aout 2006, portant code électoral.
E.A

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Article publié par Le Democrate et référencé par 225.ci.