A l'attention de Monsieur le Ministre des Mines et de l'Energi. Le présent mémorandum est l'?uvre des agents de la Direction des Hydrocarbures. Nous désignons ici sous le vocable agents de la Direction des Hydrocarbures tout le personnel en service à ladite direction, excepté le Directeur Central et ses quatre (4) Sous Directeurs. . .
Notre mémorandum a pour objet, Monsieur le Ministre, de vous présenter la gestion discriminatoire des ressources additionnelles (bonus et revenus divers) générées par les différentes activités de la Direction des Hydrocarbures, dans le cadre de l'exécution pratique de la politique globale de l'Etat de Côte d'Ivoire en matière de recherche et de production des ressources pétrolières et gazières d'une part, et d'autre part' en matière de distribution des produits finis (produits pétroliers). Aussi, dans. Le souci d'une meilleure présentation des préoccupations et des attentes qui sont les nôtres, nous articulerons notre intervention autour des principaux points suivants :
1. Le Contexte socioprofessionnel de la Direction des Hydrocarbures;
2. Les ressources additionnelles à la Direction des Hydrocarbures ;
3. La gestion des ressources additionnelles;
4. Nos suggestions.
Nous espérons, Monsieur le Ministre, que cet exposé vous permettra d'apprécier avec une attention particulière, la situation sociale ayant Cours à la Direction des Hydrocarbures et qui si l'on n'y prend garde, pourrait engendrer une crise majeure du point de vue du fonctionnement de la dite structure. 1. LE CONTEXTE SOCIO-PROFESSIONNEL DE LA DIRECTION
DES HYDROCARBURES
La Direction des Hydrocarbures, outre le Directeur Central et ses quatre (4) Sous-directeurs (Exploration-Production, Contrôle Technique de .Sécurité, Réglementation et Suivi Economique) comprend un effectif constitué d'une trentaine d'agents de niveaux d'étude, d'expérience et de responsabilités divers. Ce personnel est composé essentiellement d'ingénieurs, de. Techniciens supérieurs et d'agents administratifs (Voir liste jointe). Chacun de ces agents exerce soit au secrétariat du Directeur ou au service courrier, soit dans l'une ou l'autre des quatre sous directions ci-dessus mentionnées. Ainsi, chaque agent contribue, suivant sa fonction et dans la limite de ses responsabilités, à la pleine réalisation des objectifs que vous avez bien voulu assigner à la Direction des Hydrocarbures. Mais comme dans toute chaîne de commandement, seul le Directeur Central, et à un second degré ses quatre sous directeurs, ont l'honneur de vous rendre compte périodiquement de l'avancement de chacun des dossiers relatifs au secteur pétrolier. Aussi, vous conviendrez avec nous, Monsieur le Ministre, que sans la compétence, le dynamisme et la détermination de l'ensemble de ce personnel aucun résultat notable n'aurait pu être obtenu par votre département ministériel.
L'illustration du dévouement du personnel de la Direction des Hydrocarbures se traduit par la forte sollicitation de notre bassin sédimentaire pour l'attribution de nouveaux blocs pétroliers d'une part, et d'autre part par la croissance substantielle de notre production de pétrole brut. A cela, il convient d'ajouter le boom observé dans la chaîne de distribution des produits finis pétroliers.
Malgré cet effort soutenu et cette détermination à toute épreuve manifestés par l'ensemble du personnel de la Direction des Hydrocarbures, force est de constater qu'au chapitre des récompenses et des motivations' relatives aux excellents résultats économiques et financiers obtenus par le secteur pétrolier, seule une poignée d'agents bénéficie des retombées de ce travail d'équipe.
C'est donc ici le lieu, Monsieur le Ministre, de vous présenter la situation des ressources additionnelles rattachées à la Direction des Hydrocarbures et le mode de gestion de celles-ci.
Il. LES RESSOURCES ADDITIONNELLES A LA DIRECTION DES HYDROCARBURES
Les ressources additionnelles identifiées à la Direction des Hydrocarbures peuvent être subdivisées en deux catégories selon qu'elles proviennent des secteurs aval ou amont de l'activité pétrolière.
Il.1. Le secteur aval
Trois (3) ressources résultent des activités de ce secteur. Ce sont par ordre d'ancienneté :
l les ressources relatives aux taxes de vérification et de contrôle des dépôts et établissements pétroliers réadaptées par la loi n° 2001-338 du 14 juin 2001 portant loi de finances de l'année 2001, en son article 37 ;
l les ressources relatives au contrôle et au suivi de passage des produits pétroliers dans les appontements et pipelines PETROCI instaurées par l'arrêté interministériel n0013 du 27 Février 2003 ;
l les ressources relatives au contrôle et au suivi de passage des produits pétroliers dans les dépôts PUMA ENERGY.
II-.2. Le secteur amont
Ici, ce sont surtout des revenus spéciaux issus des diverses activités du secteur. Nous citerons entre autres les bonus de signature, les bonus de production et des ressources provenant de diverses activités dans le bassin sédimentaire comme la vente de données sismiques.
Ces ressources représentent un volume très substantiel de masse monétaire dont bénéficient de façon occasionnelle la Direction des Hydrocarbures et cela particulièrement depuis ces deux dernières années. .
Les ressources ainsi énumérées, permettez nous, Monsieur le Ministre, de vous présenter leur mode de redistribution au niveau du personnel de la Direction des Hydrocarbures.
III. LA GESTION DES RESSOURCES ADDITIONNELLES
De toutes les ressources ci-dessus mentionnées, seule celle relative aux taxes de contrôle et de vérification des dépôts et établissements pétroliers profite à l'ensemble du personnel de la Direction des Hydrocarbures en service aussi bien à la Direction Centrale que dans les représentations régionales et départementales.
Cette ressource est perçue par chaque agent au trésor public sur la base d'une clé de partage définie par l'arrêté n° 0137/SEM/CAB du 31 décembre 1974. Cet arrêté fixe d'ailleurs les modalités de répartition de toute indemnité à la Direction des Hydrocarbures (voir pièce jointe).
En dehors' de cette dernière, toutes les autres ressources affectées par vos soins, Monsieur le Ministre, à la Direction des Hydrocarbures, pour .l'amélioration des conditions de travail et de vie des agents, sont devenues, sans aucune explication légale, la propriété privée du Directeur des Hydrocarbures. C'est donc ici le lieu de vous exposer, Monsieur le Ministre, les agissements les plus notables du Directeur des Hydrocarbures, au cours de ces trois dernières années, quant à l'usage fait des ressources additionnelles affectées à la Direction des Hydrocarbures,
l Depuis l'année 2004, la Direction des Hydrocarbures perçoit semestriellement les frais de contrôle et de suivi de passage des produits pétroliers dans les appontements et pipelines PETROCI. En dehors du premier semestre 2004 où nous avons perçu, de façon arbitraire, une part insignifiante dans le montant de ces frais estimés à une trentaine de millions de FCFA, le Directeur des Hydrocarbures s'approprie chaque semestre, à titre personnel cette somme d'argent. l En 2005, un montant de 31 750000 FCFA sous forme de bons de carburant, provenant des budgets Equipements de certains CPP (CI-24, CI-108 pour ne citer que ceux là) a été partagé entre le Directeur des Hydrocarbures et les Sous-Directeurs de l'Exploration-Production et du Suivi et Evaluation Economique,
Nous signalons également que de façon régulière, une bonne partie des budgets
équipements des différents CPP est reversée à la Direction des Hydrocarbures sous forme de bons de carburant dont le partage se fait en ignorant le reste des agents,
l Pour ce qui est des ressources spéciales générées par les activités en amont, elles ont rapporté depuis ces deux dernières' années d'importantes ressources financières,
En 2006 par exemple, la vente des données sismiques 3D des blocs CI-104 et CI-105 effectuée par la compagnie PGS a rapporté comme bonus au Ministère la somme de 565 965 dollars US, soit 292759800 FCFA. Lors de la redistribution de ce bonus, seuls trois (3) agents en ont bénéficié. Ce sont:
l le Directeur des Hydrocarbures: 73 198 950,16 FCFA
l le Sous-Directeur de l'Exploration-Production: 33667377,07 FCFA
l le Sous-Directeur du Suivi et Evaluation Economique: 33667377,07 .FCFA.
Direction des hydrocarbures
l En cette année 2007, dans le mois d'août, ce sont plus de 200 000 000 FCFA que se sont, une fois de plus, partagés le Directeur des Hydrocarbures (132663200 FCFA) et ses quatre (4) Sous-Directeurs (17000000 FCFA chacun).
Dans le même mois d'Août 2007, un montant de près de 160000000 FCFA a été décaissé du compte Direction des Hydrocarbures à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique par le Directeur des Hydrocarbures pour une destination inconnue.
Voici présentés, Monsieur le Ministre, quelques uns des agissements du Directeur des Hydrocarbures quant à la gestion des motivations que vous vous évertuez à mettre à la disposition de vos agents en service à la Direction des Hydrocarbures.
IV. NOS SUGGESTIONS
Notre présente initiative répond à deux (2) objectifs essentiels:
Premièrement, la mise en ?uvre d'une solution juste et équitable quant à la redistribution des retombées, financières issues des différentes activités pétrolières à l'ensemble du personnel de la Direction des Hydrocarbures.
Ensuite, préserver l'image de référence du Ministère et surtout éviter de ternir votre crédibilité et votre honneur suite aux agissements méprisants de certains de vos collaborateurs.
Aissi, sur la base de l'arrêté n°0137/SEM/CAB du 31 décembre 1974 fixant les modalités de répartition de diverses indemnités, nous vous soumettons, Monsieur le Ministre, les propositions suivantes :
1- Que les frais de contrôle et de suivi de passager des produits pétroliers dans les appontements et pipétines versés par la PETROCI soient désormais distribués à tous les agents de la Direction des Hydrocarbures ;
2- Que toutes les ressources dont bénéficie la Direction des Hydrocarbures à titre de motivation des agents soient connus de tous et redistribués selon des critères justes et équitables ;
3- Qu'il nous soit reversé, dans les meilleurs délais, la part qui nous revient des ressources additionnelles déjà perçues en 2006 et en 2007.
CONCLUSION
Nous voulons dire, Monsieur le Ministre, que la Direction des Hydrocarbures étant un pourvoyeur de ressources financières à l'Etat de Côte d'Ivoire, les agents de cette structure devrait le ressentir dans leur vie quotidienne. Nous tenons à souligner que, la Direction des Hydrocarbures n'est pas un espace où chacun vient vendre des compétences pour son propre compte, mais plutôt un lieu où tous travaillent pour le compte de l'Etat de Côte d'Ivoire.
Aussi, voulons-nous réaffirmer notre profond désaccord avec cette façon cavalière et arbitraire de s'approprier à titre privé des avantages financiers destinés à un ensemble d'agents publics.
Nous nous référons donc à votre autorité, en votre qualité de premier responsable de notre département ministériel. Sachant trouver auprès de votre haute bienveillance, une attention particulière, nous vous assurons, Monsieur le Ministre, de croire en l'assurance de notre considération distinguée.
Fait à Abidjan,
le 4 septembre 2007