Bref historique de la réforme de la filière cacao en 2001
et 2002
La libéralisation de la filière cacao de Côte d'Ivoire symbolisée par la liquidation de la Caisse de Stabilisation, avait créé en 1999 de profonds problèmes dans la filière cacao aussi bien en termes de commercialisation intérieure qu'extérieure. Ces difficultés, apparues dès la mise en ?uvre de la libéralisation, ont eu des répercussions importantes sur l'ensemble de intervenants cacaoyers. Au vu de ces problèmes, les autorités ivoiriennes ont recherché des solutions susceptibles de répondre aux besoins des acteurs de la filière et notamment les producteurs.
I. L'intervention de HSBC Investment Bank dans
la filière cacao en 2001
Durant la fin de l'année 2001, les autorités ivoiriennes ont établi un cahier des charges pour choisir une banque d'affaires susceptible de les aider. La mission de la banque d'affaires était ainsi d'étudier la faisabilité des différents scénarios envisageables dans le cadre de la réforme souhaitée par le Gouvernement ivoirien (autorité de régulation, cadre juridique, structure financière, ) et de présenter un projet adapté, qui comprendra l'ensemble de la documentation technique, financière et juridique nécessaire à sa mise en place à brève échéance.
HSBC Investment Bank, représenté par Stéphane de Vaucelles directeur de cette institution pour la zone Afrique, est sélectionné et un contrat est signé le 5 janvier 2001 entre cette institution et le Gouvernement de Côte d'Ivoire. L'équipe constituée était composée, en dehors des membres de HSBC Investment Bank, du cabinet juridique nord-américain Mac Carthy, appuyé par un cabinet juridique ivoirien, d'experts reconnus dans le négoce international de cacao, d'experts en organisation et développement, en marchés internationaux et en financement cacao.
En mai 2001, les travaux de l'équipe ont abouti à l'élaboration de différentes options possibles au regard des objectifs du gouvernement et à leur présentation auprès des représentants des principaux acteurs de la filière et des principaux partenaires de la Côte d'Ivoire. Chacune de ces options permettait l'établissement de possibles mécanismes techniques et financiers régulatoires de la filière cacaoyère ivoirienne, faisait suite à des discussions tenues avec les différents acteurs de la filière et permettait au Gouvernement de se déterminer à court terme.
Les différents échanges avec ses partenaires institutionnels sur les options envisageables avaient permis au Gouvernement de lever les incompréhensions portant sur les systèmes présentés et laissaient la possibilité aux acteurs de la filière de mettre en place les outils régulatoires nécessaires au bon développement de ce secteur.
L'établissement de l'option gouvernementale (création de la BCC et du FRC et établissement des ventes à terme de la production cacaoyère ivoirienne) était alors possible. Ce système fondé sur trois structures visait à rétablir les ventes à terme et à limiter les abus de position dominante de certains exportateurs. Les équipes de Stéphane de Vaucelles ont alors présenté toutes les procédures techniques, juridiques, organisationnelles et financières, nécessaires pour la mise en place de ce système de commercialisation. A l'issu de ces travaux, les Autorités ivoiriennes décidaient alors de lancer l'option proposée.
II. L'intervention de CCC dans la filière cacao en 2002
Le 2 août 2001, les acteurs de la filière mettaient en place la Bourse du Café et du Cacao. Toutefois les statuts avaient été profondément modifiés par rapport aux propositions de HSBC Investment Bank. Les différents outils de contrôle étatique (convention entre l'Etat et la BCC, contrat-plan, contrôle de la gestion des fonds alloués, détermination d'un budget corrélé aux besoins réels de la structure, ) avaient été éliminés. Dès le mois d'octobre, la gestion approximative et opaque des flux financiers de la BCC et du FDPCC inquiétait les Autorités ivoiriennes qui souhaitaient voir aboutir la commercialisation par vente à terme, qui était un des objectifs de la réforme. Rappelons que l'un des prélèvements actuels est effectué en vue de constituer une réserve prudentielle, permettant à la Côte d'Ivoire de vendre à terme une grande partie de sa production cacaoyère. Les rapports entre la BCC et les Autorités de tutelle étaient devenus alors délétères.
Afin de faciliter la mise en place effective de ces structures et leur bon fonctionnement, le gouvernement a alors souhaité que ces structures puissent s'appuyer sur des experts ayant démontré leurs expertises et leur indépendance dans la filière. Les Autorités ivoiriennes ont logiquement sollicité alors HSBC Investment Bank dès le mois d'octobre 2001. Toutefois, durant le mois de novembre 2001, HSBC Investment Bank a décliné définitivement toute action complémentaire en faveur de la réforme de la filière et a demandé à Stéphane de Vaucelles d'arrêter toute discussion avec les Autorités ivoiriennes. A ce moment, Stéphane de Vaucelles gérait plus d'une dizaine de dossiers majeurs (privatisations, réorganisation, ) en Afrique.
Les Autorités ivoiriennes lui ayant demandé fortement de continuer malgré cela son action dans la filière cacao, Stéphane de Vaucelles décide alors de mettre en place cette assistance technique et constitue la société CCC à cette fin. Stéphane de Vaucelles signe le contrat d'assistance technique avec le Gouvernement de Côte d'Ivoire le 11 décembre 2001, représenté par le Premier Ministre, président du Comité Interministériel des Matières Premières, avec l'aval du Ministre de l'Economie et des Finances, du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales, du Ministre de l'Industrie et du Ministre du Commerce. Stéphane de Vaucelles avait rencontré préalablement à la signature du dit-contrat le président Laurent Gbagbo. Ce dernier avait reconfirmé officiellement le souhait de voir aboutir cette réforme à la mi-janvier 2002 avec l'appui de cette assistance technique. La RTI avait d'ailleurs été convoquée par les soins des services de la Présidence à l'issu de la réunion.
Ce contrat était constitué de deux parties : un volet opérationnel de trois mois correspondant notamment à un audit de la BCC, à la mise en place du FRC, à la finalisation des procédures techniques et organisationnelles pour chaque structure de la filière et au démarrage des ventes à terme, et un volet de suivi d'un an, qui incluait la formation et l'appui technique auprès des trois structures de régulation de la filière.
La société CCC s'est appuyée sur les compétences du cabinet juridique britannique Denton Wilde & Sapte, spécialisé dans les matières premières, le cabinet d'audit international KPMG (ex-Andersen), d'un cabinet juridique ivoirien et près d'une vingtaine d'experts indépendants spécialisés, notamment dans les domaines de l'organisation, de la communication et du négoce international, soit au total près d'une quarantaine d'experts ivoiriens ou internationaux. Guy-André Kieffer était l'un d'entre eux.
Au cours des trois premier mois d'intervention, les travaux de l'assistance technique ont porté notamment sur l'étude de la procédure de commercialisation du café pour la campagne 2001 / 2002, l'audit technique et financier de la BCC, la délimitation définitive des périmètres de compétences des structure de régulation, l'établissement du FRC (statut, manuel de procédure, ressources humaines), et la procédure de commercialisation du cacao pour la campagne 2002 / 2003.
Les travaux portant sur les modalités de commercialisation du café pour la campagne 2001 / 2002 ont été concluants. Ceux portant sur l'audit technique et financier de la BCC ont subi de nombreux retards liés aux équipes de la BCC, qui ne permettaient pas aux équipes d'auditeurs de l'Assistance technique de pouvoir remplir leur mission. Les travaux portant sur l'établissement du FRC (statuts, organisation, ressources humaines) ont été finalisés en février 2002.
Le Comité interministériel des Matières Premières en date du 5 mars 2002 a décidé que l'Assistance technique ne devait plus s'impliquer dans les modalités de constitution du FRC. A partir du mois d'avril 2002, le Ministère de l'Economie et des Finances a décidé que les fonds de la filière logés à la BCEAO soient transférés à la BNI et que la philosophie des ventes à terme, outil de commercialisation de la défunte Caisse de Stabilisation et de l'actuel Cocoboard ghanéen, soit définitivement abandonnée.
A l'issue de ces décisions et d'un climat d'insécurité très marquée pour l'Assistance technique, de nombreux experts ont du quitté la Côte d'Ivoire. Par ailleurs, Stéphane de Vaucelles a subi des pressions et des menaces lourdes pour qu'il mette un terme à sa mission et à ses travaux.
Dans le cadre du contrat signé entre CCC et l'Etat de Côte d'Ivoire, seul l'acompte du contrat a été payé, soit 300 millions de FCFA, au démarrage des travaux avec l'aval de chaque membre du Comité Interministériel des Matières Premières. Cet acompte a permis de payer les différents experts et cabinets juridiques et comptables pendant les deux premiers mois de travail de l'Assistance technique. Le reste des paiements effectués aux experts a été effectué sur des fonds personnels. A ce jour, des discussions portant sur le paiement de deux factures, validées à plusieurs reprises par les Autorités ivoiriennes, sont toujours en cours.
Serikpa Lambert,
auditeur