Le conflit de compétences qui mine la Société nationale des transports terrestres (Sonatt) et la Direction générale des transports terrestres (Dgtt) a fait hier, l'objet d'une conférence de presse animée par le syndicat de la Dgtt. Il s'est agi pour le syndicat national des agents de la direction générale des transports terrestres de dénoncer le cumul des fonctions régaliennes de la Sonatt qui empiète sur les missions de la Dgtt. Selon le Secrétaire Général du Syna-dgtt, M. Ouondé Martin, la Sonatt a été déchargée de certaines fonctions désormais dévolues à la Dgtt. Ce conformément à l'arrêté N° 2004-07 du 7 janvier 2004. La Sonatt continue d'exercer l'ensemble des anciennes activités acquises avant la création de la Dgtt jusqu'à ce jour, dont les inscriptions aux registres des transporteurs et la délivrance des autorisations de transport. D'où le conflit de compétence qui resurgit aujourd'hui. décrie t-il. Pour lui, les dispositions légales sont sans équivoque en la matière. C'est que la Sonatt en tant que Société d'Etat, et commerciale par sa forme au regard de l'article 4 de la loi 97-519 portant définition et organisation des société d'Etat, ne peut avoir en charge l'inscription aux registres et la délivrance des autorisations de transport. Les recettes perçues par la Dgtt dans le cadre des activités objet du conflit actuel, sont reversées dans les caisses du trésor. Quant à la Sonatt, bénéficiaire des subventions de l'Etat, l'on ignore la forme sous laquelle elle prétend accroître et sécuriser les recettes de l'Etat a conclu M. Ouondé. Dans un souci d'équilibre nous avons joint la direction de la Sonatt qui récuse les affirmations du Syna-dgtt. Selon cette structure d'Etat, elle est la seule entité légalement habilitée à instruire et produire les titres que revendiquent la Dgtt. Une compétence qui tire sa légitimité selon la Sonatt de l'arrêté n°066 /MEMT/ CAB du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté n°254 /MEMT/CAB du 18 août 2004 portant transfert des activités de l'ex Dtt à la Sonatt. En revanche, nous a-t-on renseigné, la Sonatt est tenue de fournir à la Dgtt des statistiques sur la délivrance desdits titres. Il faut donc espérer que le ministre des Transports recentre les choses pour la quiétude du secteur.
Alexandre Lebel Ilboudo