Détournement de deniers publics : Un auditeur des finances accuse un inspecteur des finances- Houphouët Félix charge Yapi Bernadin
Abidjan, le 06 juin 2007
A Monsieur le Directeur Général
de ''Le Nouveau réveil''
Objet : Droit de réponse
Monsieur le Directeur,
En février 2006, Messieurs EDDY PEHE et DJE Marcel, Journalistes à ''Le Nouveau Réveil'' avaient accordé une interview à Monsieur YAPI KOFFI Bernardin, Inspecteur Général des Finances. Cet entretien de Monsieur l'IGF avec les Journalistes sus nommés était une réplique à une dénonciation d'actes répréhensifs sur la gestion de l'IGF par lesdits Journalistes.
Aussi, voulant apporter la preuve de son innocence dans les différentes récriminations retenues contre lui, M. YAPI KOFFI Bernardin, aux travers de ses déclarations et explications m'a-t-il diffamé, en m'accusant d'avoir divulgué des informations confidentielles dans la presse écrite (Le Nouveau Réveil ; Nord Sud). Il a ajouté qu'il tenait ses informations des journalistes des deux (2) organes de presse. Les reproches non fondés de M YAPI me valent une réprobation de la part de ma hiérarchie. Car aussitôt dit, je n'ai pas droit à la parole et suis placé sous surveillance auprès de la DAAF du Ministère de l'Economie et des Finances, sans poste et sans bureau. J'ai été résigné à me taire et à subir toute sorte de contraintes humiliantes. Alors qu'une note confidentielle de M. le Directeur de Cabinet dudit Ministère a recommandé ma mise à disposition à la DAAF dans l'attente d'une réaffectation. Quinze (15) mois après, tous les recours administratifs adressés à la hiérarchie sont restés sans suite favorable. Ayant constaté que cet article porte gravement atteinte à mon honneur et à mon intégrité, je vous prie de faire droit à la présente mise au point en publiant conformément à la réglementation en vigueur, toutes les informations ci-dessus susceptibles d'y apporter un éclairage afin de permettre aux uns et aux autres de faire leur commentaire sur cette affaire rocambolesque. A-Exposé des faits
lPériode du 1er juin 1999 au 21 mars 2005
Fonctionnaire, j'ai travaillé à l'IGF, le 1er juin 1999 en qualité d'Auditeur des Finances, Chef du Service des Affaires Administratives, du Matériel et du Budget. (Chef de Service des Affaires Administratives et Financières). Aussi loin que se porte mon regard sur les dernières années, l'alternative crédible de l'IGF s'est posée après le décès brutal de l'IGF, feu ELLOH Clément, en janvier 2003. Pendant cette période transitoire, M. COULIBALY YENASSIGUE DRISSA, ex-IGF Adjoint a été chargé de la liquidation des affaires courantes, sous l'?il bienveillant du Ministre BOHOUN BOUABRE Paul. Aussi, en regard à la longue et riche expérience, et aux nombreuses qualités de gestionnaire de l'intéressé, le Ministre BOUABRE a-t-il recommandé son maintien en activité, par note N° 82/MEF/CAB, du 27 mars 2003.
Fort malheureusement, la requête du Ministre BOHOUN a disparu du circuit lorsque curieusement, M. YAPI KOFFI Bernardin est désigné pour assurer la Direction intérimaire de l'IGF jusqu'en mars 2005. Le 21 mars 2005, sans raison apparente et évidente, ma Secrétaire et moi avons été rétrogradés avant d'être affectés séparément dans un autre Service, en complément d'effectif.
Fonctionnaire de la catégorie A, je suis remplacé dans mes fonctions précédentes selon les instructions suivantes de la note N° 222/MEMEF/IGF/YKB/du 18 Mars 2005 de M. l'IGF.
1-Nomination d'un agent de la catégorie C (Adjoint Administratif) pour assurer les charges du Service Administratif et du Budget.
2-Nomination d'un agent de la catégorie B (Secrétaire de Direction) pour assurer les charges des contrats et autres conventions.
3-Nomination d'un agent de la catégorie B (Assistant Comptable) pour assurer les fonctions de Chef de Service Approvisionnement.
Les trois (3) agents (dames) recevaient leurs instructions de M. l'IGF ou du Responsable de la Cellule Audits (Conseiller Spécial). En réalité, le véritable mobile de mon limogeage n'est pas le fait d'une faute professionnelle. Prétextant une réorganisation des Services, la voie était toute tracée pour permettre à cette équipe de procéder aux pratiques sous indiquées auxquelles j'ai par honnêteté refusé d'y souscrire. Il s'agit de B- Identification des pratiques lRelativement au détournement des biens de l'Etat
J'ai reçu l'ordre de M. l'IGF de :
- Remplacer tous les fournisseurs par la résiliation des contrats de prestation de service en cours.
- Vendre directement à des acquéreurs tous les anciens matériels, mobiliers de bureau et informatiques.
- Reformer tous les véhicules et autres biens entrant dans le patrimoine léger de l'IGF.
Cette opération devait lui permettre d'avoir de l'argent en espèce sur lui pour ses besoins courants. Relativement aux engagements des crédits. M. l'IGF m'a exigé l'engagement anticipé des dépenses suivantes en dehors des actes réglementaires (autorisation 12ème provisoire, loi des Finances), le budget n'étant pas encore voté. Il s'agit de :
-Contrat d'entretien = 23 000 000 F CFA
- Rémunération de prestation extérieures = 63 934 425 F CFA
Au total : 86 934 425 F CFA pour une prévision budgétaire de 44 500 000 F CFA. Donc un dépassement de 45 200 000 F CFA. Au regard de ce qui précède, en ma qualité d'Administrateur de crédits suppléants, j'y ai émis des réserves par courriers N° 31/MEMEF/IGF/YHF2-2 du 16/06/2003-N° 229/MEMEF/IGF/YHF du 07/07/2004. Relativement aux factures fictives et aux créations de lignes non autorisée. Plusieurs factures (pro format, définitives) m'ont été présentées pour engagement et paiement sur le budget de l'IGF. Elles sont relatives à l'achat de splits, de climatiseurs et d'autres biens devant appartenir à M. l'IGF. Relativement au non reversement des charges sociales des Agents contractuels . Les charges sociales d'un montant de plus de 12 000 000 F CFA prélevés sur les salaires des concernés et perçus par l'IGF n'ont jamais été reversés. Relativement aux fonds recueillis au titre de la répression des fraudes. Au départ, les fonds recueillis au titre de la répression des fraudes étaient cogérés par un Inspecteur des Finances (M. ATTIEN BONON ANOH) et M. l'IGF. Aussi, à une date récente M. l'IGF a-t-il retiré le mandat de M. ATTIEN BONON ANOH pour le conférer à M. ANGUIE ANGUIE. Cette situation est due à une mésentente entre les deux co-gestionnaires à la suite d'un transfert d'un montant de 50 000 000 F CFA par M. l'IGF d'un compte bancaire IGF à un compte bancaire privé de M. l'IGF.
lRelativement à la mauvaise administration des crédits
Dans le cadre du fonctionnement de l'IGF deux (2) comptes bancaires sont ouverts dans une banque de la place. Ces comptes sont gérés par un comptable assignataire nommé à cet effet. Mais contre toute attente, sur ordre de M. l'IGF, un montant de 32 891 973 FCFA est retiré et remis entre les mains de M. l'IGF. La gestion de ces fonds a échappé à M. le Régisseur d'avances. Cette situation a eu pour conséquence d'importants déficits en denier public. Ici encore comme en 1999, M. YAPI Inspecteur Général Adjoint des Finances et en même temps Régisseur d'avances a confondu les deux (2) fonctions. Le cumul des charges d'Inspecteur Général Adjoint des Finances, chargé du contrôle et de l'assainissement des deniers de l'Etat et celui de comptable assignataire, chargé du maniement des deniers publics. Or chacune des deux phases est administrée par une catégorie particulière d'agents de l'Etat, du fait du principe de la séparation absolue et rigide entre les deux missions. En effet cette répartition des tâches est contenue dans les lois et règlements de la Côte Ivoire. Elle est même confirmée et renforcée dans le traité et les directives de l'UEMOA. C'est aussi, le lieu de signaler qu'au plan budgétaire comme au plan comptable, la Côte d'Ivoire applique les mesures en vigueur dans l'espace communautaire UEMOA. Pour illustrer cette assertion, il a été démontré que des carnets de demande d'engagement d'un montant de plus de 99 000 000 F CFA ont été transcrits selon la procédure simplifiée par le seul bénéficiaire YAPI KOFFI Bernardin au titre de l'exercice 1999 où il s'est fait porter Régisseur d'Avances de l'IGF.
lRelativement aux rétentions de précomptes
Dans le cadre des manipulations des fonds destinés à l'IGF et à la Mutuelle de l'IGF, M. le Régisseur d'avances s'est rendu responsable d'irrégularités. Un calendrier de remboursement des déficits en denier a été arrêté, sur la base du salaire et des primes du concerné. Malheureusement, les montants recueillis par le Service Administratif et du Budget n'ont jamais été reversés.
lRelativement à la gestion des Ressources Humaines
La politique rationnelle de recrutement du personnel de l'IGF de même que la mobilisation et le renforcement des capacités humaines mis en place à l'IGF pour son fonctionnement efficace et efficient pour tenir compte de l'étroitesse de la structure sont ignorés. lRelativement au non respect de l'utilité, de l'annualité, de la discipline, de la nomenclature budgétaire
Un devis a toujours été présenté au nom d'un Fournisseur et non au nom de l'Administrateur de crédit comme c'est le cas à l'IGF où les factures sont établies sous des formes diverses. Il n'est pas rare de rencontrer des factures portant entête IGF signées par M. l'Inspecteur Général des Finances. Enfin, j'ai cru savoir que les défis essentiels du Ministère de l'Economie et des Finances en général et l'IGF en particulier étaient :
-Mettre en ?uvre des politiques budgétaires qui protègent les dépenses nécessaires, essentielles et utiles pour le fonctionnement d'un service. -Améliorer davantage la transparence dans la gestion des Ressources Publiques, notamment dans l'exécution du budget de l'IGF. En gros, la rigueur et la transparence dans les Ressources Publiques ont été au c?ur des préoccupations que je m'efforçais de partager avec M. l'IGF. Malheureusement, prétextant une organisation des services, nombreux agents qui ne se reconnaissant pas dans de telles pratiques sont récusés. Relativement à la situation politique de M. l'IGF
Enfin, le parcours politique de M. l'IGF édifie ceux qui voudraient faire quelques recherches sur son cas :
-Militant du PDCI-RDA, Candidat malheureux aux élections municipales 2000 à Anyama
-Sympathisant du P.I.T
-Parrain de la cérémonie d'investiture du bureau de la J.F.P.I d'Anyama, Adjamé. Quand on soutient que le Président Laurent GBAGBO et le F.P.I incarnent l'avenir et que l'on ne peut pas suivre un homme à cause des liens de parenté, mais plutôt à cause de ses idées (Notre Voie N° 2060 du mardi 12 avril 2005) que dire encore de M. l'IGF, l'homme qui ne fait pas de la politique mais du développement (Le Nouveau Réveil N° 1248 du samedi 11 et dimanche 12 février 2006). C- Affaire détournement de deniers et audit à ''l'AGEPE''
lDe quoi s'agissait-il ?
Dans le cadre de ses activités, l'IGF recevait et exécutait des missions suivantes :
-missions sur saisine du cabinet du Ministre chargé de l'Economie et des Finances,
-missions programmées dans la matrice d'action de l'IGF
-mission après ou sur dénonciation de l'usager ou du contribuable.
En effet, par courrier du 06 octobre 2004, l'IGF a été saisie d'une information dénonciatrice d'usager relative à un cas de fraude et de scandale financier à la comptabilité de l'AGEPE concernant la paie des allocations de chômage. Le préjudice financier trimestriel était évalué à vingt huit millions (28.000.000) de francs. Et les présumés auteurs de cette malversation seraient l'Agent Comptable et des complices. Aussi, conformément aux dispositions en vigueur à l'IGF en la matière, en ma qualité d'auditeur des finances assermenté, ai-je été mis en mission d'audit, de contrôle et d'inspection par courrier n°155/MEMEF/IGF/YHF/AFM-22 du 21 octobre 2004.
Les séances de travail préparatoires qui ont précédé l'audit ont été consacrées aux rassemblements des informations et aux instructions de Monsieur l'IGF. Les réunions ont été organisées avec tous les corps constitués et les auditions l'attestent.
Enfin, ma désignation en ma qualité d'auditeur des finances assermenté n'est pas faite hors norme légale comme l'attestent l'extrait de minutes du greffe portant prestation de serment et la décision de nomination en ma possession. La fonction d'auditeur comme toutes les autres fonctions à l'IGF étaient réglementées par les dispositions pertinentes du décret n°99.599 du 13 octobre 1999 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'IGF. Le 21 octobre 2004, conformément à ses instructions donc, un mandant général et permanent de contrôle m'a été confié par Monsieur l'IGF avant de commencer cette mission. Relativement à "l'audit AGEPE", les documents d'information, de renseignement, d'éclaircissement et autres pièces administratives et comptables qui ont servi de support d'investigation, de contrôle et d'audit ont été régulièrement mis à la disposition sans aucune pression, à la demande de Monsieur l'IGF.
Cette autre affirmation a porté atteinte à mon honorabilité. Aussi, ai-je compris que Monsieur l'IGF manquait affreusement d'argument pour affronter le vrai débat qui s'instaurait jusqu'à l'alors à l'IGF. Il s'agissait de ne pas engager l'IGF, dans une voie suicidaire. Relativement à la restitution de l'audit. Comme je le disais tantôt toutes les étapes de l'audit ont été observées. Pendant deux (2) mois qu'a duré cette mission, Monsieur l'IGF a été consulté régulièrement. Il a été également instruit de toutes les démarches. En janvier 2005, nous avons multiplié les séances de travail avec Monsieur l'IGF avant qu'il ne me réclame le rapport final pour le mois de février 2005, ce qui a été fait le 28 février 2005 par note confidentielle . n°23/MEMEF/IGF/AFM.22; avec accusé de réception. Deux extraits originaux et une note de synthèse dudit rapport ont-il été remis à Monsieur l'IGF. Ce rapport contenait l'analyse et les conclusions tirées des constatations faites et tous les autres éléments propres à éclairer l'affaire traitée. Le document final a été validé et certifié le même jour séance tenante. Jusqu'à la restitution du résultat de l'audit, en ce qui me concerne une haute confidentialité avait couvert ce dossier. Pour preuve, les fichiers affairant à ce dossier ont été détruits et c'est avec surprise que j'ai appris de Monsieur l'IGF qu'il n'a jamais reçu les copies de ce rapport ou du moins qu'il les a égarés ; c'est pourquoi, il m'en demandait le 5 janvier 2006, dans un courrier confidentiel n°1/MEMEF/IGF. Alors où a-t-il trouvé le rapport d'audit pour affirmer que plusieurs services étaient incriminés et que ledit rapport était sérieux ? (Le Nouveau Réveil N° 1248 des 11 et 12 février 2006). lRelativement à la validation du rapport d'audit. Je n'ai pas connaissance de l'existence d'un guide pratique de validation des rapports d'audits à l'Inspection générale des Finances. Par respect de la chose ?métier? il aurait fallu la mise en place d'une organisation textuelle de validation des rapports comme cela se fait : à l'IGE, IGI, IGT. Cet ouvrage tant exigé par les auditeurs et Inspecteurs des Finances n'a jamais rencontré une oreille attentive auprès de Monsieur l'IGF. En l'absence d'un dispositif de ce type, nous naviguons dans le flou.
A défaut, nous appliquons les dispositions pertinentes du décret qui régit l'I.G.F. Relativement au recrutement des contractuels
Le recrutement de contractuels, de consultants et d'experts est certes autorisé par le décret organisant l'Inspection Générale des Finances. Cependant, tout recrutement à un poste de travail obéit à une nécessité de poste à pourvoir, à un tableau de bord, et à un cadre organique. Le cadre rationnel de recrutement n'a jamais été observé à l'IGF. Relativement à la régularité des Auditeurs
Les Auditeurs mis à la disposition de l'I.G.F par le Cabinet Audit UNI CONSEIL? sont rémunérés à partir du budget de l'I.G.F. ils n'ont pas été recrutés conformément au décret n° 2000-396 du 24 mai 2000, fixant les modalités d'engagement des contractuels, à l'exception des Enseignants du supérieur et des Chercheurs dans l'administration ivoirienne et les établissements publics nationaux ainsi que leurs rémunérations. Ces jeunes gens ont été recrutés au bon vouloir de Monsieur l'IGF. Relativement à l'opportunité de l'engagement des Auditeurs.
Les auditeurs recrutés semblent être en fin de formation donc en instance de soutenance. En général ils ont un niveau moyen de B.T.S. Sauf deux (2) qui étaient titulaires d'une maîtrise en sciences économiques. Ils étaient pour la plupart à leur 3ème année d'expérience professionnelle. Alors, je suis à me demander si dans l'administration ivoirienne, il manquait ce type d'agents pour exécuter la mission d'audit ? Je ne parle pas des moyens détournés qui sont mis à leur disposition. A la même époque des Inspecteurs des Finances nommés à l'IGF se tournaient les pouces. Je suis amené à dire que l'engagement de ces auditeurs semble fantaisiste et ne bénéficie d'aucune crédibilité.
lRelativement à la grille de rémunération globale des contractuels
La grille des rémunérations globales des contractuels n'est pas respectée. Les charges sociales d'un montant global de douze millions de francs CFA (12 000 000 F) perçus sur les travailleurs ne sont pas reversées là où il faut. Relativement au classement des contractuels. En général, les contractuels sont classés en fonction de leur qualification et de leur expérience professionnelle. Le classement de ces contractuels dits auditeurs ne respectent pas la réglementation en vigueur. Relativement à la facturation des prestations de service à l'I.G.F. par les cabinets de l'audit
L'audit est l'activité essentielle de l'I.G.F., selon Monsieur l'IGF. Il régénère des ressources financières additives incontrôlées et non maîtrisées. En effet, l'IGF est sollicitée pour dispenser des formations à des personnes extérieures, dans les salles de l'IGF avec les moyens généraux de l'IGF. A preuve, Monsieur l'IGF signe des conventions avec des Sociétés privées notamment FISOCONAF et UNI CONSEIL dans différents cas de prestations.
La gestion des fonds incompressibles émanant des activités d'audit se fait en dehors de toute norme de gestion des deniers de l'Etat. Relativement à la formation initiée par l'Union Européenne
J'ai été indigné et choqué par les explications qui ont été données par Monsieur l'IGF au sujet de cette affaire et sa frilosité dans le traitement du dossier AGEPE. Cependant j'ai compris longtemps après les raisons fondamentales. L'une réside dans le fait qu'il s'est investi dans le recrutement des informateurs de l'IGF dans le dossier AGEPE dans les Sociétés de la place. Tout ceci pour étouffer l'audit et discréditer l'Auditeur que je suis. Pour ce qui concerne la formation dont j'ai bénéficié avec l'U.E. en août 2005 elle était destinée, aux cadres de conception, de direction et de supervision habilités à faire des audits. C'est dans ce cadre là, que l'UE m'a associé à cette formation capitale.
CONCLUSION
1.Je n'ai jamais été le détenteur exclusif du rapport dit provisoire sur l'indemnisation de chômage. Par conséquent, je ne peux être responsable de la diffusion du document AGEPE.
2.Je n'ai pas donné d'information et remis de document à qui que ce soit. 3.Je ne suis pas allé en éclaireur à l'AGEPE ; Cela n'existe pas dans notre métier. 4.Le rapport a été validé et certifié par Monsieur l'I.G.F. et moi-même après plusieurs échanges.
5.Le rapport d'audit s'étant égaré entre les mains de Monsieur l'I.G.F. il y a lieu de conclure que ce sont ses copies qui se sont retrouvées dans les organes de presse. 6.Je constate plutôt que je suis l'objet de cabale. Au regard de ce qui suit, je pense pour ma part me trouver en droit de réserver une suite judiciaire à cette affaire. Voilà ce que je tenais à dire pour équilibrer cette importante information.
YAO HOUPHOUËT FELIX
Auditeur des Finances Assermenté
Copies : MEMEF 01
Ex-Chef du Service des Affaires Administratives du Matériel et du Budget de l'IGF.
04 BP 2783 Abidjan
A Monsieur le Directeur Général
de ''Le Nouveau réveil''
Objet : Droit de réponse
Monsieur le Directeur,
En février 2006, Messieurs EDDY PEHE et DJE Marcel, Journalistes à ''Le Nouveau Réveil'' avaient accordé une interview à Monsieur YAPI KOFFI Bernardin, Inspecteur Général des Finances. Cet entretien de Monsieur l'IGF avec les Journalistes sus nommés était une réplique à une dénonciation d'actes répréhensifs sur la gestion de l'IGF par lesdits Journalistes.
Aussi, voulant apporter la preuve de son innocence dans les différentes récriminations retenues contre lui, M. YAPI KOFFI Bernardin, aux travers de ses déclarations et explications m'a-t-il diffamé, en m'accusant d'avoir divulgué des informations confidentielles dans la presse écrite (Le Nouveau Réveil ; Nord Sud). Il a ajouté qu'il tenait ses informations des journalistes des deux (2) organes de presse. Les reproches non fondés de M YAPI me valent une réprobation de la part de ma hiérarchie. Car aussitôt dit, je n'ai pas droit à la parole et suis placé sous surveillance auprès de la DAAF du Ministère de l'Economie et des Finances, sans poste et sans bureau. J'ai été résigné à me taire et à subir toute sorte de contraintes humiliantes. Alors qu'une note confidentielle de M. le Directeur de Cabinet dudit Ministère a recommandé ma mise à disposition à la DAAF dans l'attente d'une réaffectation. Quinze (15) mois après, tous les recours administratifs adressés à la hiérarchie sont restés sans suite favorable. Ayant constaté que cet article porte gravement atteinte à mon honneur et à mon intégrité, je vous prie de faire droit à la présente mise au point en publiant conformément à la réglementation en vigueur, toutes les informations ci-dessus susceptibles d'y apporter un éclairage afin de permettre aux uns et aux autres de faire leur commentaire sur cette affaire rocambolesque. A-Exposé des faits
lPériode du 1er juin 1999 au 21 mars 2005
Fonctionnaire, j'ai travaillé à l'IGF, le 1er juin 1999 en qualité d'Auditeur des Finances, Chef du Service des Affaires Administratives, du Matériel et du Budget. (Chef de Service des Affaires Administratives et Financières). Aussi loin que se porte mon regard sur les dernières années, l'alternative crédible de l'IGF s'est posée après le décès brutal de l'IGF, feu ELLOH Clément, en janvier 2003. Pendant cette période transitoire, M. COULIBALY YENASSIGUE DRISSA, ex-IGF Adjoint a été chargé de la liquidation des affaires courantes, sous l'?il bienveillant du Ministre BOHOUN BOUABRE Paul. Aussi, en regard à la longue et riche expérience, et aux nombreuses qualités de gestionnaire de l'intéressé, le Ministre BOUABRE a-t-il recommandé son maintien en activité, par note N° 82/MEF/CAB, du 27 mars 2003.
Fort malheureusement, la requête du Ministre BOHOUN a disparu du circuit lorsque curieusement, M. YAPI KOFFI Bernardin est désigné pour assurer la Direction intérimaire de l'IGF jusqu'en mars 2005. Le 21 mars 2005, sans raison apparente et évidente, ma Secrétaire et moi avons été rétrogradés avant d'être affectés séparément dans un autre Service, en complément d'effectif.
Fonctionnaire de la catégorie A, je suis remplacé dans mes fonctions précédentes selon les instructions suivantes de la note N° 222/MEMEF/IGF/YKB/du 18 Mars 2005 de M. l'IGF.
1-Nomination d'un agent de la catégorie C (Adjoint Administratif) pour assurer les charges du Service Administratif et du Budget.
2-Nomination d'un agent de la catégorie B (Secrétaire de Direction) pour assurer les charges des contrats et autres conventions.
3-Nomination d'un agent de la catégorie B (Assistant Comptable) pour assurer les fonctions de Chef de Service Approvisionnement.
Les trois (3) agents (dames) recevaient leurs instructions de M. l'IGF ou du Responsable de la Cellule Audits (Conseiller Spécial). En réalité, le véritable mobile de mon limogeage n'est pas le fait d'une faute professionnelle. Prétextant une réorganisation des Services, la voie était toute tracée pour permettre à cette équipe de procéder aux pratiques sous indiquées auxquelles j'ai par honnêteté refusé d'y souscrire. Il s'agit de B- Identification des pratiques lRelativement au détournement des biens de l'Etat
J'ai reçu l'ordre de M. l'IGF de :
- Remplacer tous les fournisseurs par la résiliation des contrats de prestation de service en cours.
- Vendre directement à des acquéreurs tous les anciens matériels, mobiliers de bureau et informatiques.
- Reformer tous les véhicules et autres biens entrant dans le patrimoine léger de l'IGF.
Cette opération devait lui permettre d'avoir de l'argent en espèce sur lui pour ses besoins courants. Relativement aux engagements des crédits. M. l'IGF m'a exigé l'engagement anticipé des dépenses suivantes en dehors des actes réglementaires (autorisation 12ème provisoire, loi des Finances), le budget n'étant pas encore voté. Il s'agit de :
-Contrat d'entretien = 23 000 000 F CFA
- Rémunération de prestation extérieures = 63 934 425 F CFA
Au total : 86 934 425 F CFA pour une prévision budgétaire de 44 500 000 F CFA. Donc un dépassement de 45 200 000 F CFA. Au regard de ce qui précède, en ma qualité d'Administrateur de crédits suppléants, j'y ai émis des réserves par courriers N° 31/MEMEF/IGF/YHF2-2 du 16/06/2003-N° 229/MEMEF/IGF/YHF du 07/07/2004. Relativement aux factures fictives et aux créations de lignes non autorisée. Plusieurs factures (pro format, définitives) m'ont été présentées pour engagement et paiement sur le budget de l'IGF. Elles sont relatives à l'achat de splits, de climatiseurs et d'autres biens devant appartenir à M. l'IGF. Relativement au non reversement des charges sociales des Agents contractuels . Les charges sociales d'un montant de plus de 12 000 000 F CFA prélevés sur les salaires des concernés et perçus par l'IGF n'ont jamais été reversés. Relativement aux fonds recueillis au titre de la répression des fraudes. Au départ, les fonds recueillis au titre de la répression des fraudes étaient cogérés par un Inspecteur des Finances (M. ATTIEN BONON ANOH) et M. l'IGF. Aussi, à une date récente M. l'IGF a-t-il retiré le mandat de M. ATTIEN BONON ANOH pour le conférer à M. ANGUIE ANGUIE. Cette situation est due à une mésentente entre les deux co-gestionnaires à la suite d'un transfert d'un montant de 50 000 000 F CFA par M. l'IGF d'un compte bancaire IGF à un compte bancaire privé de M. l'IGF.
lRelativement à la mauvaise administration des crédits
Dans le cadre du fonctionnement de l'IGF deux (2) comptes bancaires sont ouverts dans une banque de la place. Ces comptes sont gérés par un comptable assignataire nommé à cet effet. Mais contre toute attente, sur ordre de M. l'IGF, un montant de 32 891 973 FCFA est retiré et remis entre les mains de M. l'IGF. La gestion de ces fonds a échappé à M. le Régisseur d'avances. Cette situation a eu pour conséquence d'importants déficits en denier public. Ici encore comme en 1999, M. YAPI Inspecteur Général Adjoint des Finances et en même temps Régisseur d'avances a confondu les deux (2) fonctions. Le cumul des charges d'Inspecteur Général Adjoint des Finances, chargé du contrôle et de l'assainissement des deniers de l'Etat et celui de comptable assignataire, chargé du maniement des deniers publics. Or chacune des deux phases est administrée par une catégorie particulière d'agents de l'Etat, du fait du principe de la séparation absolue et rigide entre les deux missions. En effet cette répartition des tâches est contenue dans les lois et règlements de la Côte Ivoire. Elle est même confirmée et renforcée dans le traité et les directives de l'UEMOA. C'est aussi, le lieu de signaler qu'au plan budgétaire comme au plan comptable, la Côte d'Ivoire applique les mesures en vigueur dans l'espace communautaire UEMOA. Pour illustrer cette assertion, il a été démontré que des carnets de demande d'engagement d'un montant de plus de 99 000 000 F CFA ont été transcrits selon la procédure simplifiée par le seul bénéficiaire YAPI KOFFI Bernardin au titre de l'exercice 1999 où il s'est fait porter Régisseur d'Avances de l'IGF.
lRelativement aux rétentions de précomptes
Dans le cadre des manipulations des fonds destinés à l'IGF et à la Mutuelle de l'IGF, M. le Régisseur d'avances s'est rendu responsable d'irrégularités. Un calendrier de remboursement des déficits en denier a été arrêté, sur la base du salaire et des primes du concerné. Malheureusement, les montants recueillis par le Service Administratif et du Budget n'ont jamais été reversés.
lRelativement à la gestion des Ressources Humaines
La politique rationnelle de recrutement du personnel de l'IGF de même que la mobilisation et le renforcement des capacités humaines mis en place à l'IGF pour son fonctionnement efficace et efficient pour tenir compte de l'étroitesse de la structure sont ignorés. lRelativement au non respect de l'utilité, de l'annualité, de la discipline, de la nomenclature budgétaire
Un devis a toujours été présenté au nom d'un Fournisseur et non au nom de l'Administrateur de crédit comme c'est le cas à l'IGF où les factures sont établies sous des formes diverses. Il n'est pas rare de rencontrer des factures portant entête IGF signées par M. l'Inspecteur Général des Finances. Enfin, j'ai cru savoir que les défis essentiels du Ministère de l'Economie et des Finances en général et l'IGF en particulier étaient :
-Mettre en ?uvre des politiques budgétaires qui protègent les dépenses nécessaires, essentielles et utiles pour le fonctionnement d'un service. -Améliorer davantage la transparence dans la gestion des Ressources Publiques, notamment dans l'exécution du budget de l'IGF. En gros, la rigueur et la transparence dans les Ressources Publiques ont été au c?ur des préoccupations que je m'efforçais de partager avec M. l'IGF. Malheureusement, prétextant une organisation des services, nombreux agents qui ne se reconnaissant pas dans de telles pratiques sont récusés. Relativement à la situation politique de M. l'IGF
Enfin, le parcours politique de M. l'IGF édifie ceux qui voudraient faire quelques recherches sur son cas :
-Militant du PDCI-RDA, Candidat malheureux aux élections municipales 2000 à Anyama
-Sympathisant du P.I.T
-Parrain de la cérémonie d'investiture du bureau de la J.F.P.I d'Anyama, Adjamé. Quand on soutient que le Président Laurent GBAGBO et le F.P.I incarnent l'avenir et que l'on ne peut pas suivre un homme à cause des liens de parenté, mais plutôt à cause de ses idées (Notre Voie N° 2060 du mardi 12 avril 2005) que dire encore de M. l'IGF, l'homme qui ne fait pas de la politique mais du développement (Le Nouveau Réveil N° 1248 du samedi 11 et dimanche 12 février 2006). C- Affaire détournement de deniers et audit à ''l'AGEPE''
lDe quoi s'agissait-il ?
Dans le cadre de ses activités, l'IGF recevait et exécutait des missions suivantes :
-missions sur saisine du cabinet du Ministre chargé de l'Economie et des Finances,
-missions programmées dans la matrice d'action de l'IGF
-mission après ou sur dénonciation de l'usager ou du contribuable.
En effet, par courrier du 06 octobre 2004, l'IGF a été saisie d'une information dénonciatrice d'usager relative à un cas de fraude et de scandale financier à la comptabilité de l'AGEPE concernant la paie des allocations de chômage. Le préjudice financier trimestriel était évalué à vingt huit millions (28.000.000) de francs. Et les présumés auteurs de cette malversation seraient l'Agent Comptable et des complices. Aussi, conformément aux dispositions en vigueur à l'IGF en la matière, en ma qualité d'auditeur des finances assermenté, ai-je été mis en mission d'audit, de contrôle et d'inspection par courrier n°155/MEMEF/IGF/YHF/AFM-22 du 21 octobre 2004.
Les séances de travail préparatoires qui ont précédé l'audit ont été consacrées aux rassemblements des informations et aux instructions de Monsieur l'IGF. Les réunions ont été organisées avec tous les corps constitués et les auditions l'attestent.
Enfin, ma désignation en ma qualité d'auditeur des finances assermenté n'est pas faite hors norme légale comme l'attestent l'extrait de minutes du greffe portant prestation de serment et la décision de nomination en ma possession. La fonction d'auditeur comme toutes les autres fonctions à l'IGF étaient réglementées par les dispositions pertinentes du décret n°99.599 du 13 octobre 1999 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'IGF. Le 21 octobre 2004, conformément à ses instructions donc, un mandant général et permanent de contrôle m'a été confié par Monsieur l'IGF avant de commencer cette mission. Relativement à "l'audit AGEPE", les documents d'information, de renseignement, d'éclaircissement et autres pièces administratives et comptables qui ont servi de support d'investigation, de contrôle et d'audit ont été régulièrement mis à la disposition sans aucune pression, à la demande de Monsieur l'IGF.
Cette autre affirmation a porté atteinte à mon honorabilité. Aussi, ai-je compris que Monsieur l'IGF manquait affreusement d'argument pour affronter le vrai débat qui s'instaurait jusqu'à l'alors à l'IGF. Il s'agissait de ne pas engager l'IGF, dans une voie suicidaire. Relativement à la restitution de l'audit. Comme je le disais tantôt toutes les étapes de l'audit ont été observées. Pendant deux (2) mois qu'a duré cette mission, Monsieur l'IGF a été consulté régulièrement. Il a été également instruit de toutes les démarches. En janvier 2005, nous avons multiplié les séances de travail avec Monsieur l'IGF avant qu'il ne me réclame le rapport final pour le mois de février 2005, ce qui a été fait le 28 février 2005 par note confidentielle . n°23/MEMEF/IGF/AFM.22; avec accusé de réception. Deux extraits originaux et une note de synthèse dudit rapport ont-il été remis à Monsieur l'IGF. Ce rapport contenait l'analyse et les conclusions tirées des constatations faites et tous les autres éléments propres à éclairer l'affaire traitée. Le document final a été validé et certifié le même jour séance tenante. Jusqu'à la restitution du résultat de l'audit, en ce qui me concerne une haute confidentialité avait couvert ce dossier. Pour preuve, les fichiers affairant à ce dossier ont été détruits et c'est avec surprise que j'ai appris de Monsieur l'IGF qu'il n'a jamais reçu les copies de ce rapport ou du moins qu'il les a égarés ; c'est pourquoi, il m'en demandait le 5 janvier 2006, dans un courrier confidentiel n°1/MEMEF/IGF. Alors où a-t-il trouvé le rapport d'audit pour affirmer que plusieurs services étaient incriminés et que ledit rapport était sérieux ? (Le Nouveau Réveil N° 1248 des 11 et 12 février 2006). lRelativement à la validation du rapport d'audit. Je n'ai pas connaissance de l'existence d'un guide pratique de validation des rapports d'audits à l'Inspection générale des Finances. Par respect de la chose ?métier? il aurait fallu la mise en place d'une organisation textuelle de validation des rapports comme cela se fait : à l'IGE, IGI, IGT. Cet ouvrage tant exigé par les auditeurs et Inspecteurs des Finances n'a jamais rencontré une oreille attentive auprès de Monsieur l'IGF. En l'absence d'un dispositif de ce type, nous naviguons dans le flou.
A défaut, nous appliquons les dispositions pertinentes du décret qui régit l'I.G.F. Relativement au recrutement des contractuels
Le recrutement de contractuels, de consultants et d'experts est certes autorisé par le décret organisant l'Inspection Générale des Finances. Cependant, tout recrutement à un poste de travail obéit à une nécessité de poste à pourvoir, à un tableau de bord, et à un cadre organique. Le cadre rationnel de recrutement n'a jamais été observé à l'IGF. Relativement à la régularité des Auditeurs
Les Auditeurs mis à la disposition de l'I.G.F par le Cabinet Audit UNI CONSEIL? sont rémunérés à partir du budget de l'I.G.F. ils n'ont pas été recrutés conformément au décret n° 2000-396 du 24 mai 2000, fixant les modalités d'engagement des contractuels, à l'exception des Enseignants du supérieur et des Chercheurs dans l'administration ivoirienne et les établissements publics nationaux ainsi que leurs rémunérations. Ces jeunes gens ont été recrutés au bon vouloir de Monsieur l'IGF. Relativement à l'opportunité de l'engagement des Auditeurs.
Les auditeurs recrutés semblent être en fin de formation donc en instance de soutenance. En général ils ont un niveau moyen de B.T.S. Sauf deux (2) qui étaient titulaires d'une maîtrise en sciences économiques. Ils étaient pour la plupart à leur 3ème année d'expérience professionnelle. Alors, je suis à me demander si dans l'administration ivoirienne, il manquait ce type d'agents pour exécuter la mission d'audit ? Je ne parle pas des moyens détournés qui sont mis à leur disposition. A la même époque des Inspecteurs des Finances nommés à l'IGF se tournaient les pouces. Je suis amené à dire que l'engagement de ces auditeurs semble fantaisiste et ne bénéficie d'aucune crédibilité.
lRelativement à la grille de rémunération globale des contractuels
La grille des rémunérations globales des contractuels n'est pas respectée. Les charges sociales d'un montant global de douze millions de francs CFA (12 000 000 F) perçus sur les travailleurs ne sont pas reversées là où il faut. Relativement au classement des contractuels. En général, les contractuels sont classés en fonction de leur qualification et de leur expérience professionnelle. Le classement de ces contractuels dits auditeurs ne respectent pas la réglementation en vigueur. Relativement à la facturation des prestations de service à l'I.G.F. par les cabinets de l'audit
L'audit est l'activité essentielle de l'I.G.F., selon Monsieur l'IGF. Il régénère des ressources financières additives incontrôlées et non maîtrisées. En effet, l'IGF est sollicitée pour dispenser des formations à des personnes extérieures, dans les salles de l'IGF avec les moyens généraux de l'IGF. A preuve, Monsieur l'IGF signe des conventions avec des Sociétés privées notamment FISOCONAF et UNI CONSEIL dans différents cas de prestations.
La gestion des fonds incompressibles émanant des activités d'audit se fait en dehors de toute norme de gestion des deniers de l'Etat. Relativement à la formation initiée par l'Union Européenne
J'ai été indigné et choqué par les explications qui ont été données par Monsieur l'IGF au sujet de cette affaire et sa frilosité dans le traitement du dossier AGEPE. Cependant j'ai compris longtemps après les raisons fondamentales. L'une réside dans le fait qu'il s'est investi dans le recrutement des informateurs de l'IGF dans le dossier AGEPE dans les Sociétés de la place. Tout ceci pour étouffer l'audit et discréditer l'Auditeur que je suis. Pour ce qui concerne la formation dont j'ai bénéficié avec l'U.E. en août 2005 elle était destinée, aux cadres de conception, de direction et de supervision habilités à faire des audits. C'est dans ce cadre là, que l'UE m'a associé à cette formation capitale.
CONCLUSION
1.Je n'ai jamais été le détenteur exclusif du rapport dit provisoire sur l'indemnisation de chômage. Par conséquent, je ne peux être responsable de la diffusion du document AGEPE.
2.Je n'ai pas donné d'information et remis de document à qui que ce soit. 3.Je ne suis pas allé en éclaireur à l'AGEPE ; Cela n'existe pas dans notre métier. 4.Le rapport a été validé et certifié par Monsieur l'I.G.F. et moi-même après plusieurs échanges.
5.Le rapport d'audit s'étant égaré entre les mains de Monsieur l'I.G.F. il y a lieu de conclure que ce sont ses copies qui se sont retrouvées dans les organes de presse. 6.Je constate plutôt que je suis l'objet de cabale. Au regard de ce qui suit, je pense pour ma part me trouver en droit de réserver une suite judiciaire à cette affaire. Voilà ce que je tenais à dire pour équilibrer cette importante information.
YAO HOUPHOUËT FELIX
Auditeur des Finances Assermenté
Copies : MEMEF 01
Ex-Chef du Service des Affaires Administratives du Matériel et du Budget de l'IGF.
04 BP 2783 Abidjan