Le groupe de travail issu du forum social de Grand-Bassam va certainement faire adopter les résultats de ses travaux, le dimanche prochain. Cela ne semble pas du goût du Syndicat national des agents du fisc qui dénonce une manipulation de la direction générale des Impôts pour contrôler la mutuelle des agents, leur hôtel médical ainsi que le réseau des soins.
Le Syndicat national des agents du fisc (SYNAFISC) ne veut pas voir la Mutuelle des agents de la direction générale des Impôts (MADGI) et l'Hôtel médical des Impôts (HMI) placés sous la tutelle de la direction générale des Impôts (DGI). Au cours d'un point de presse animé le samedi 13 juin, à la Riviera Golf, Edouard Pokou N'Dri, le secrétaire général du SYNAFISC, et ses hommes ont dénoncé ce qu'ils appellent la main mise de la DGI sur la MADGI et le HMI et les man?uvres pour arriver à cette fin. La direction générale veut mettre la mutuelle sous sa tutelle. Ce qui est contraire aux textes qui régissent notre mutuelle. Elle va ainsi priver les mutualistes de leurs droits. La DGI veut dissoudre la mutuelle en créant une nouvelle structure. C'est un schéma empreint d'illégalité parce que les textes de notre mutuelle prévoient les conditions par lesquelles la mutuelle peut être dissoute. L'assemblée générale du dimanche à laquelle sont convoqués certains agents des Impôts nous conduit directement dans un schéma référendaire. Elle ne donne aucune possibilité d'analyse et de proposition aux agents. Nous estimons qu'il s'agit d'une attitude qui peut entraîner des troubles à la DGI. Parce qu'il est surprenant que l'administration attribue à tous les syndicats le même nombre de voix. Cela est en contradiction flagrante avec certaines dispositions du code du travail, les articles 56-1, 56-2 et 56-3, qui affirment le principe de la représentativité des syndicats?, a aussi regretté Edouard Pokou N'Dri pour dénoncer ce qui se prépares contre les agents à la direction générale des Impôts.
Tout serait, en effet, parti du forum social convoqué les 3 et 4 avril derniers à l'académie VITIB-SA de Grand-Bassam par la DGI. Et où il a été proposé la délimitation des champs d'action des associations au sein de la direction générale des Impôts. Ainsi, les résolutions arrêtées appelleraient la mise de la mutuelle des agents sous l'autorité de la DGI et la mise en place d'un groupe de travail avec pour mission de proposer de nouveaux textes devant régir la MADGI en s'inspirant de ceux du Trésor public. Pour le SYNAFISC, la MADGI étant une association privée régie par la loi de 1960, relative aux associations, et dont les statuts et règlement intérieur sont encore en vigueur, elle ne peut donc être placée sous la tutelle d'une structure administrative comme le recommande le forum social de Grand-Bassam, qui n'est pas, selon ce syndicat, un organe de la MADGI, au mépris de l'avis des mutualistes. Le secrétaire général du SYNAFISC a aussi déploré que les travaux sur la réforme de cette mutuelle, confiés au même groupe de travail, n'aient pas été au préalable soumis aux mutualistes au cours d'une assemblée générale extraordinaire pour discussion et amendement avant leur adoption comme le recommandent les statuts et le règlement intérieur de la MADGI. Tout comme la décision de confier la gestion de l'hôpital et des réseaux de soins à un service de la DGI est vue comme une expropriation pure et simple des mutualistes d'un outil qu'ils ont contribué à mettre en place. Parce que, a-t-il soutenu, dans un cadre mutualiste, le transfert d'un bien, propriété de la mutuelle, ne peut et ne doit se faire que sur décision des mutualistes eux-mêmes à travers les procédures prévues par les statuts et le règlement intérieur de la mutuelle.
Un des responsables de la DGI, que nous avons joint au téléphone, hier dimanche, et qui a requis l'anonymat, a déclaré que le SYNAFISC paye aujourd'hui le prix de son boycott du forum social de Grand-Bassam auquel il a été régulièrement invité à participer. La DGI a organisé le forum social qui a regroupé 1.500 participants à Grand-Bassam pour évaluer les actions sociales de la mutuelle et faire des propositions pour leur amélioration. Il s'agit notamment des représentants des services d'Abidjan comme de l'intérieur du pays. Mais aussi des syndicats et amicales des Impôts. Le SYNAFISC, qui a déposé la liste de ses représentants, n'a pas répondu à l'appel. Et cela, à ses risques et périls. Il ne peut aujourd'hui contester les décisions prises par l'ensemble des travailleurs des Impôts. Parce que tous les participants ont été unanimes pour reconnaître, entre autres problèmes, que la mutuelle connaît en ce moment d'énormes difficultés car les cotisations des seuls agents ne peuvent suffire pour la couverture médicale de tous les agents et leurs familles. Ils ont alors décidé de confier la gestion de la mutuelle à un conseil d'administration qui sera l'émanation de tous les services, associations et syndicats des Impôts. Et placé sous la tutelle de l'administration. Tous les participants ont aussi reconnu qu'il faut que l'administration endosse la responsabilité, car c'est elle qui finance finalement tout. Et donc, de ce conseil d'administration, va sortir un président qui va avoir rang de directeur comme cela se passe au Trésor public?, a indiqué la source proche de la DGI.
Robert Krassault: ciurbaine@yahoo.fr