Dans une lettre publiée le 22 septembre dernier à Paris, les députés de l'Union Européenne ont demandé à Barack Obama de fermer les paradis fiscaux. C'est que suite à la crise financière internationale qui a failli décimer leurs économies, les pays du vieux continent scrutent toutes les voies à même de créer la richesse. Surtout la France qui semble la plus touchée.
50 milliards d'euro, soit plus de 30 mille milliards FCFA, c'est-à-dire 12 fois le budget annuelle de l'Etat de Côte d'Ivoire. Cette somme représente ce que la France perd chaque année dans l'évasion fiscale, soit 10% de ses rentrées d'impôts. C'est que depuis des décennies, les banques et les entreprises françaises préfèrent investir dans les territoires fiscalement non coopératifs, appelés paradis fiscaux. Elles masquent l'identité de leurs clients et actionnaires afin de payer moins d'impôts, réalisant ainsi une plus value certes colossale, mais illicite et dommageable à l'économie française. Vécue par maints pays d'Europe depuis toujours, ce phénomène a depuis le 22 septembre dernier, un adversaire de taille, en la personne de l'homme le plus puissant de la planète Barack Obama. Dans une lettre ouverte publiée le 22 septembre dernier à la veille du sommet du G20 de Pittsburgh, les députés européens lui ont officiellement demandé de fermer ces paradis fiscalement non coopératifs. Cette réaction est le côté positif de la crise financière internationale qui a fragilisé les économies européennes, à présent obligées de scruter tous les horizons à même de créer la richesse. Il faut demander aux grandes entreprises de mettre en place une comptabilité pays par pays (Country by country reporting), qui nous permettre de savoir le montant des actifs détenus, le chiffre d'affaires effectué, le nombre de personnes employées, les profits réalisés et les impôts payés , ont alors motivé les députés européens pour qui ; les comportements douteux doivent apparaître au grand jour .
Un drame pour les dirigeants africains
Des impôts insignifiants ou inexistants, l'absence de transparence sur le régime fiscal, l'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres Etats et le fait d'attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive. Tels sont les critères retenus par l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en 2000, pour établir une première liste de paradis fiscaux. Celle-ci ne comptait néanmoins que trois pays (Monaco, Andorre et le Liechtenstein), de nombreux Etats ayant été rayés de ce classement après avoir pris des engagements de transparence. La question des paradis fiscaux a ressurgi en novembre 2008, lors d'une réunion de 17 pays à Paris, organisée à l'initiative de la France et de l'Allemagne. C'est qu'au plus fort de la crise financière internationale, des recherches ont permis de découvrir que ces trous noirs de la finance se sont multipliés depuis 2000. Lors du sommet de Londres tenu en avril 2009, les pays du G20 se sont donc engagés à agir contre les juridictions non coopératives dont les paradis fiscaux, laissant le soin à l'OCDE de publier la liste des pays mis en cause. C'est par rapport à cette réaction que le 02 avril 2009, l'OCDE a décidé de divulguer ces pays fiscalement non coopératifs, par tranche d'implication. Il y a d'abord une liste dite ?'noire'' de quatre pays n'ayant pris aucun engagement de se plier aux standards internationaux sur le plan fiscal. Ce sont le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines, et l'Uruguay. Depuis la montée du créneau de Barack Obama, cette liste a disparu. Ces quatre pays ayant pris l'engagement de coopérer. Les places financières habituellement les plus visées en matières d'évasion fiscale figurent, elles, sur une seconde liste dite ?'grise''. Cette liste regroupe les pays ayant pris des engagements mais ne les ont pas mis en ?uvre. Redoutant de figurer sur ces listes, certains pays ont annoncé coup sur coup un assouplissement de leurs législations nationales sur le secret bancaire. Certains autres ont accepté de coopérer avec les autres pays en échangeant des informations bancaires en cas de soupçons de fraude fiscale. Monaco par exemple, a accepté de négocier un accord d'échanges de renseignements en matière fiscale avec l'Union Européenne. Parallèlement à ces deux premières listes, il existe un liste dite ?'blanche''. Cette liste regroupe les pays qui ont certes mis en ?uvre les standards internationaux, mais n'ont signé que 12 accords, conformément à ces standards. Par rapport à leur capacité de blanchir ou de masquer l'argent sale, ces pays reçoivent des fonds venant du monde entier et principalement des pays Africains. De nombreux chefs d'Etats africains ont été déchus de leur pouvoir ou sont décédés en n'ayant pas eu la possibilité de retirer ou d'utiliser ces fonds, à jamais perdus pendant que leurs peuples sont dans la misère. Très certainement, pas un seul chef d'Etats Africains ainsi que des personnes dans leur entourage, qui n'aient des fortunes dans ces pays sur des comptes numérotés. Surtout ceux connus comme étant des dictateurs à l'image de l'ex-président du Nigeria, feu Sam Abacha, dont une partie de la fortune a été rapatriée dans son pays par la Suisse. C'est aussi par peur de perdre cet argent volé à leurs peuples, que de nombreux chefs d'Etats africains s'accrochent au pouvoir par tous les moyens, et que d'autres s'arrangent pour se faire succéder par leurs enfants. La dernière catégorie de chef d'Etats africains pour qui ces trous noirs de la finance sont une aubaine, concerne ceux qui ont pris le pouvoir par des moyens anti-constitutionnels tels les coups d'Etats ou les insurrections militaro-civiles, tels Dadis Camara. Dès qu'ils sont informés de l'existence de ces paradis fiscaux à même de cacher ce qu'ils peuvent voler à leurs peuples, ils refusent alors de respecter leurs engagements de remettre le pouvoir aux civils. Cette coalition mondiale contre les paradis fiscaux est donc une bonne initiative, synonyme de drame grandeur nature pour de nombreux chefs d'Etats africains.
F.B