Impôts, Douanes, Trésor,
les principales régies financières de l'Etat ont connu durant l'année 2009 des fortunes diverses.
Impôts, 1003 milliards de recettes brutes
Impôts, 1003 milliards de recettes brutes
Les chiffres ne sont pas encore officiels. Mais les prévisions réalisées par les impôts en termes d'objectifs pour l'exercice 2009 ont de fortes chances d'être atteints. En effet, il était question d'obtenir 1003 milliards de recettes brutes, avec un taux de progression de 6,9%. Contre 1107 milliards en 2008 et une plus-value de 134 par rapport aux prévisions 2008. Au terme du 3e trimestre 2009, la direction des impôts demeurait performante avec une mobilisation de 785 milliards, en hausse de +18,8% par rapport à l'objectif (+124,4 milliards). Avec la même cadence, les recettes peuvent s'établir au-delà des 1003 milliards, d'autant plus que selon l'annexe fiscale 2009 en vigueur depuis le mois de mai, le taux de pression fiscale a été relevé de 1,7 point pour atteindre 17,3% du PIB contre 15,6 % en 2008. Ce qui devrait faire grimper les recettes 2009. En outre, les allègements fiscaux consentis provisoirement par l'Etat en réponse à la flambée des prix des denrées alimentaires ont été supprimés. En dehors du riz, tous les autres produits de base subiront l'imposition à l'importation et la TVA. En revanche, l'Etat a abandonné depuis mai 2009 l'impôt de contribution pour la reconstruction national (CRN), institué en 2004. De même que le droit à l'enregistrement est passé de 10 à 5% pour le café cacao.. En début d'année, la direction s'est basée sur des hypothèses telles que le taux de croissance économique à 3,7% pour l'année 2009, la reprise de la coopération avec les principaux partenaires au développement, ainsi que l'application positive des reformes fiscales adoptées en 2009. Des hypothèses qui se sont effectivement réalisées durant l'exercice 2009. En plus des reformes entreprises au sein de l'administration fiscale, plusieurs mesures internes sont mises en ?uvre depuis quelques années pour rendre la régie performante et dynamique. Notamment le renforcement des contrôles, la création des cellules techniques pour un meilleur suivi de certains impôts (TVA, ITS, café cacao, bois, PME-PMI, etc), aussi bien l'application de la facture normalisée, l'informatisation des services et les campagnes de communication et de moralisation envers le contribuable. Pour l'année 2010 également, la direction générale des impôts poursuivra ses reformes pour maintenir le cap de la croissance, dans un environnement socioéconomique encore plus stable.
Trésor, la maîtrise de l'exécution budgétaire
L'exécution budgétaire et la poursuite du respect du calendrier normal, fut l'un des défis que la directrice générale du Trésor et de la Comptabilité publique de Côte d'Ivoire, Djédjé Mama Simone a remporté en 2009. Une performance soulignée par les institutions de Breton Woods, soucieuses de la discipline budgétaire en Côte d'Ivoire. Le trésor a surtout réussi un exploit en récoltant plus de 300 milliards FCFA sur le marché financier de l'Uemoa avec les adjudications de bons de trésor ivoirien à la fin du mois de septembre. Si le paiement des fournisseurs de l'Etat ne s'est pas fait sans quelques grincements de dents, qui continuent d'ailleurs puisque des reliquats existent, Djédjé Mama a toutefois réussi à y instaurer une discipline doublée d'un éclatement des caisses dédiées à ces paiements sur l'ensemble du territoire ivoirien. Les dispositifs informatiques et les reformes de son prédécesseur et actuel ministre de l'économie et des finances ont contribué au succès de l'actuel DG du trésor. Les défis sont de taille sur le chemin du point d'achèvement de l'initiative PPTE. Entre autres, la rationalisation de la gestion des finances publiques conformément aux mesures d'assainissement accompagnant le programme Frpc, la promotion des dépenses pro-pauvres (dépenses de santé, d'éducation, d'infrastructures), le renforcement des actions de coordination et de contrôle, l'accroissement de la performance des structures sous tutelle, l'amélioration de la gestion administrative et surtout l'épineuse question de l'amélioration de l'environnement des affaires, sont des sujets qui vont mettre à contribution la direction du trésor public.
Douanes, Mangly est- il à la hauteur?
Après avoir tablé sur une recette prévisionnelle d'abord de l'ordre de 1.000 milliards de f Cfa, puis 881 milliards pour 2009, Les Douanes ivoiriennes dirigées par le colonel major Alphonse Mangly n'en récoltait que 741 milliards au 21 décembre. Un gap d'environ 140 milliards à combler. Jusqu'à la fin du 3e trimestre, les recettes douanières ne s'élevaient qu'à 513,4 milliards, soit un retrait de 98,2 milliards (-16%). Pour nombre d'observateurs, ces résultats reflètent les défaillances d'une politique de management plombée, en outre par la question des piratages du système informatique, que la direction a elle-même reconnu. Il en serait ressorti un détournement de fonds estimé à 20 milliards de f Cfa qui a abondamment animé les chroniques. Les critiques s'égrènent, aussi bien, sur la capacité réelle du premier responsable des Douanes ivoiriennes à diriger cette régie, que sur la régie elle-même. Directeur de campagne du candidat Laurent Gbagbo pour le département de Danané, il lui est reproché d'avoir privilégié son engagement politique au détriment de ses activités professionnelles. Pour ses détracteurs, c'est cet engagement qui lui vaut encore de se maintenir à la tête de cette structure où son prédécesseur a été recruté à la suite d'un appel à candidature. Le Colonel Alphonse Mangly, en effet, demeure dans l'ombre de Gnamien Konan dont les résultats demeurent jusque là imbattables. Mais à voir de plus près, et en tenant compte de situations aussi bien endogènes qu'exogènes, le DG des Douanes devrait bénéficier de la clémence du ?'jury''. L'unicité des caisses de l'Etat, augurant d'une réunification totale du pays, n'a pas tout à fait été effective, bien que le redéploiement de l'Administration dans les zones CNO ait été constaté. On continue d'enregistrer des pertes considérables en recettes douanières. A ce volet important, s'ajoutent certains effets encore palpables de la crise économique internationale de fin 2008, la baisse des taxes sur l'importation de certains produits de grande consommation comme le riz, pour atténuer la flambée des prix des denrées de première nécessité. Une mesure qui a fait perdre aux Douanes ivoiriennes, plus de 20 milliards, quand le déficit relatif à la baisse de la fiscalité sur le cacao, demandée par les institutions de Bretton Woods, s'évalue à une dizaine de milliards. Pour cette nouvelle année, la Douane est mobilisée pour l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE, elle qui représente entre 40 et 50% des recettes de l'Etat.
Par Carol Offi,
Sanogo Zoumanan
Constant Guey