Introduction
Ce point de presse portera sur l'opération de vérification de la liste électorale provisoire proposée par le Premier ministre pour renforcer le consensus des acteurs politiques autour du fichier électoral et conduite par les structures nationales d'Identification, notamment la Commission nationale de supervision de l'identification (Cnsi) et l'Office nationale d'identification.
La vérification a porté exclusivement sur l'état civil et a consisté plus précisément à vérifier l'existence des pièces d'état civil fournies par les pétitionnaires lors de l'enrôlement ou la conformité des mentions inscrites sur ces pièces avec les informations contenues dans les registres d'état civil.
I/- Le point de l'opération de vérification
Quel bilan à cette étape ?
L'opération de vérification s'est déroulée en deux étapes : une phase informatique, déjà achevée et une phase manuelle.
En principe, l'opération de vérification manuelle de la liste électorale provisoire, qui a officiellement démarré le jeudi 20 juillet 2010, s'achève aujourd'hui, jeudi 29 juillet 2010.
1.500 équipes ont été déployées dans 317 centres d'état civil pour une population cible de 846.578 pétitionnaires à vérifier.
L'opération a été lancée à Abidjan le 20 juillet pour 7 jours, avec 191 équipes avec pour cible 126.643 pétitionnaires à vérifier.
L'intérieur du pays a démarré le jeudi 22 juillet dernier pour sept jours également.
En attendant le bilan de l'opération, les résultats provisoires ci-après peuvent-être communiqués :
- Pour le District d'Abidjan : Près de 100 mille vérifications sur une sous-population cible de 126 mille effectuées à la date du 27 juillet, soit 80% du travail accompli. Tout devrait être achevé aujourd'hui
- Pour l'intérieur du pays : Près de 40% des vérifications faites à la date du 27 juillet
Conformément à la volonté du gouvernement, à l'expiration du délai d'une semaine imparti, le Premier ministre, en concertation avec le Président de la République et la classe politique, avisera sur la suite à donner aux résultats obtenus au terme de cette opération.
En attendant, pour établir la confiance et renforcer l'adhésion des acteurs politiques autour de l'opération de vérification, le Premier ministre a dû réaliser le consensus sur les principes de la vérification, la méthodologie pour déterminer la population cible et l'organisation transparente du travail sur le terrain.
II/ Les principes de la vérification
L'opération de vérification a été conçue autour d'un certain nombre de principes forts arrêtés par le Président de la République et le Premier ministre, de commun accord avec les forces politiques; ce sont, entre autres principes:
La prise en compte des moyens limités et de l'exigence de l'organisation de l'élection présidentielle dans un délai raisonnable ;
La réduction du champ de la vérification manuelle ;
Le respect des dispositions de l'Apo qui garantissent la qualité d'électeur à tout pétitionnaire dont les données sont présentes sur le fichier électoral de 2000 ;
Le respect des décisions du Groupe de Travail sur l'Identification qui garantissent la qualité d'électeur à tout pétitionnaire dont les données sont présentes à titre exclusif sur le fichier Fusion ivoirien ;
III/ La population cible de la vérification
La vérification manuelle qui a démarré le 20 juillet concerne une population cible évaluée à 846.578 pétitionnaires obtenue selon les étapes suivantes :
1e Etape :
4 juin 2010 : Présentation par le Premier ministre, au palais de la présidence, devant le chef de l'Etat et tous les acteurs, de la "Méthode de vérification de la liste électorale provisoire" obtenue à l'issue d'un consensus. Ce document a donné corps au guide méthodologique. Selon ce document :
Isolement des personnes enrôlées exclues du champ de la vérification, à l'aide de croisements directs de la liste électorale provisoire actualisée (y compris résultats du précontentieux) ; ce sont :
Les personnes enrôlées dont les données sont présentes sur le fichier électoral de 2000 (2.583.704) ;
Les personnes enrôlées dont les données sont présentes à titre exclusif sur le fichier "Fusion ivoirien" (901.332)
Les personnes enrôlées issues de la liste barrée ayant fait l'objet de contrôle par les Comités de réclamation lors du précontentieux (496 mille).
Ainsi, pour l'opération de vérification, il restait une sous-population de 1.792.356 personnes (ce sont en fait les pétitionnaires croisés positifs par ascendance), soit 33,96% de la liste blanche actuelle.
2e Etape : Vérification des données de la sous-population cible de 1.792.356 personnes. A cette étape, la vérification est informatique :
Sur cette population de 1.792.356 pétitionnaires croisés positivement par ascendance, la vérification informatique a permis de réduire le champ des recherches en isolant les croisés conformes par ascendance des père et mère ; cela fait moins 672 115 pétitionnaires ; et d'isoler les croisés positif avec le fichier des actes d'état civil informatisés de l'Office national d'identification ;
A l'issue des traitements informatiques, il est resté un résiduel de 1.105.541 pétitionnaires pour la vérification manuelle ;
Pour les vérifier manuellement, ils doivent correspondre à un centre d'état civil et des registres identifiés. Les pétitionnaires dont les centres d'état civil ont pu être déterminés sont au nombre de 846. 578 ; c'est ceux-là qui ont été soumis à une vérification manuelle avec les registres d'état civil, au niveau départemental.
A l'inverse, 258.963 pétitionnaires ont été exclus du champ de la vérification parce que leurs centres d'état civil n'ont pu être déterminés ;
3e Etape : La sous-population résiduelle, dont les mentions d'état civil n'ont pu être retrouvés ni par voie informatique ni par voie manuelle, fait l'objet de dossiers renseignés qui sont remis au Premier ministre et au Président de la République.
IV/ L'Organisation du travail
L'opération de vérification est placée sous la présidence du Cabinet du Premier ministre par le biais du Gti qui comprend la Cei, la Cnsi, l'Oni, l'Ins, Sagem sécurité, avec la participation des techniciens partis politiques; la configuration est au niveau central.
Au niveau local, les travaux se déroulent sous la présidence de la Cnsi auprès des 70 centres de coordination départementale.
Conclusion
Le consensus a prévalu pour la vérification
Les résultats obtenus sur le terrain seront remis au Premier ministre. Il en saisira le chef de l'Etat pour décider de la suite à donner à cette opération ainsi que le sort à réserver aux dossiers des pétitionnaires examinés à cette étape.
Le Premier ministre est très attentif au déroulement du contentieux de l'inscription de la liste électorale, une opération qui en partie, conditionne l'élaboration d'un chronogramme pour la tenue de la prochaine présidentielle.
NOTA BENE :
1. A compter de ce jour, pour toute prorogation de l'opération de vérification, le Premier ministre prendra une décision en concertation avec le chef de l'Etat et les principaux acteurs politiques.
2. Quant à la liste électorale définitive, le Premier ministre attend qu'elle soit rendue disponible à la fin août à l'issue du contentieux conduit actuellement par la Cei.