La Communaute? E?conomique des E?tats de l?Afrique de l?Ouest (CEDEAO) prend des résolutions à sa 65e?me Session ordinaire (Communiqué final)

La Confe?rence des Chefs d?E?tat et de Gouvernement de la Communaute? E?conomique des E?tats de l?Afrique de l?Ouest (CEDEAO) a tenu sa soixante-cinquie?me (65e?me) Session ordinaire le 7 juillet 2024 a? Abuja, en Re?publique Fe?de?rale du Nige?ria, sous la pre?sidence de S.E. Bola Ahmed Tinubu (GCFR), Pre?sident de la Re?publique Fe?de?rale du Nige?ria et Pre?sident de la Confe?rence.Nous vous proposons le communiqué de cette assemblée. 

Lors de la ce?re?monie d?ouverture, des allocutions ont e?te? prononce?es par S.E. Omar Alieu Touray, Pre?sident de la Commission de la CEDEAO et S.E. Bola Ahmed Tinubu, Pre?sident de la Re?publique fe?de?rale du Nige?ria et Pre?sident de la Confe?rence des Chefs d?E?tat et de Gouvernement de la CEDEAO, lequel a prononce? le discours d?ouverture.Par la suite, S.E. Leonardo Santos Sima?o, Repre?sentant Spe?cial du Secre?taire Ge?ne?ral des Nations Unies pour l?Afrique de l?Ouest et le Sahel (UNOWAS) et S.E. Amb. Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires Politiques, a? la Paix et a? la Se?curite? de l?Union Africaine ont de?livre? des messages d?amitie?.Les Chefs d?E?tat et de Gouvernement ont pris note du Rapport inte?rimaire 2024 du Pre?sident de la Commission de la CEDEAO sur l?e?tat de la Communaute?, des rapports de la 52e?me re?union ordinaire du Conseil de Me?diation et de Se?curite? et de la 92e?me Session ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO.La Confe?rence se fe?licite des progre?s re?alise?s au cours du premier semestre de l?anne?e et des recommandations pertinentes contenues dans le rapport, dont le but est d?approfondir le processus d?inte?gration e?conomique et mone?taire et de consolider la stabilite? politique, la paix et la se?curite? dans la re?gion. En vue de consolider les acquis du processus d?inte?gration et de promouvoir une re?gion inclusive ou re?gnent la paix, la se?curite? et la prospe?rite?, la Confe?rence prend les de?cisions ci-apre?s :A.QUESTIONS LIE?ES A? L?INTE?GRATION RE?GIONALE ET AU DE?VELOPPEMENTAu titre des performances e?conomiquesLa Confe?rence a pris note du contexte e?conomique mondial marque? par la persistance des tensions ge?opolitiques et la de?tente des pressions inflationnistes en lien avec le resserrement de la politique mone?taire par la plupart des banques centrales. Dans ce contexte, elle se fe?licite des bonnes perspectives e?conomiques au sein de la CEDEAO en 2024, avec une acce?le?ration de la croissance e?conomique qui ressortirait a? 4,3 % et des efforts de consolidation budge?taires. Toutefois, elle note la persistance des pressions inflationnistes et l?accroissement du taux d?endettement public au sein de la re?gion.10. Le Sommet invite les E?tats membres a? poursuivre la mise en ?uvre de politiques e?conomiques et financie?res porteuses de croissance e?conomique durable et inclusive, avec une saine gestion des finances publiques conduisant au respect des crite?res de convergence macroe?conomique.Au titre de la monnaie unique de la CEDEAO11. Afin de permettre a? la Commission de dresser re?gulie?rement le sentier de convergence macroe?conomique des E?tats membres et de la Communaute?, la Confe?rence rappelle l?importance pour les E?tats membres de transmettre re?gulie?rement a? la Commission leurs Programmes Pluriannuels de Convergence (PPC) pour les pe?riodes concerne?es. A cet effet, elle invite l?ensemble des E?tats membres a? e?laborer et transmettre a? la Commission leurs PPC pour la pe?riode 2025-2029, au plus tard le 31 octobre 2024. La Commission est tenue de lui faire le point de transmission lors de sa prochaine Session ordinaire.12. Les Chefs d?E?tat ont pris note des conclusions de la deuxie?me re?union du Comite? de Haut Niveau sur les modalite?s pratiques pour la cre?ation de l?ECO. Apre?s avoir fe?licite? le Comite? pour la qualite? du rapport, la Confe?rence de?cide de maintenir le Pacte de stabilite? et de convergence macroe?conomique entre les E?tats membres de la CEDEAO en l?e?tat et a? inviter la Commission a? lui soumettre un projet d?acte additionnel de?finissant les modalite?s de participation des E?tats membres a? l?Union mone?taire a? sa premie?re session ordinaire de 2025.13. En outre, la Confe?rence instruit :a. la Commission, en collaboration avec l?AMAO, de proce?der a? l?e?valuation des cou?ts, a? l?identification des sources et des modalite?s de financement de la mise en place des institutions ne?cessaires pour la cre?ation de l?ECO a? lui soumettre lors de sa premie?re Session ordinaire de 2025 .b. le Comite? de Haut Niveau de lui soumettre un rapport a? sa prochaine Session ordinaire.Au titre de la se?curite? alimentaire14. La Confe?rence prend note des inquie?tudes que suscite la crise alimentaire pre?occupante pre?valant dans la re?gion et a instruit la Commission de prendre toutes les mesures ne?cessaires pour aider les E?tats membres de la CEDEAO a? en atte?nuer l?impact sur les personnes les plus vulne?rables. En outre, elle appelle tous les partenaires techniques et financiers a? rallier leur soutien au profit des E?tats membres de la CEDEAO et a? s?attaquer conjointement aux proble?mes de l?inse?curite? alimentaire et de la malnutrition dans la re?gion.Au titre du Transport routier15.Au regard des dommages excessifs que la surcharge a cause? aux routes communautaires, la Confe?rence invite les E?tats membres a? veiller au respect des limites de la charge a? l?essieu de?finies aux termes du nouveau Communautaire harmonise? (Acte additionnel SA.3/07/22) sur les camions de transport surcharge?s, afin d?e?viter la de?te?rioration pre?mature?e des routes construites avec les ressources financie?res limite?es des E?tats membres.16. Les Chefs d?E?tat et de Gouvernement instruisent par ailleurs les ministres des Infrastructures routie?res et du Transports des E?tats membres de veiller a? la mise en ?uvre de la nouvelle politique de se?curite? routie?re adopte?e par la Confe?rence lors de sa session de de?cembre 2021, a? travers l?Acte additionnel A/SA.4/12/21, en vue de re?duire le nombre de moitie? le nombre de de?ce?s sur les routes d?ici 2030, comme le pre?voit l?Organisation mondiale de la sante? dans la 2e De?cennie mondiale d?action pour la se?curite? routie?re.Au titre du transport ae?rien17. La Confe?rence s?est dite pre?occupe?e par le cou?t e?leve? du transport ae?rien dans l?espace CEDEAO, conside?re? comme l?un des plus e?leve?s du continent, et de son impact sur le de?veloppement du tourisme, du commerce et de la libre circulation des personnes et des services. Elle demande aux ministres du Transport ae?rien et aux autorite?s de l?aviation civile des E?tats membres de travailler avec la Commission pour mettre en ?uvre la politique commune de la CEDEAO en matie?re de redevances, de taxes et de droits d?aviation, afin de mettre effectivement le transport ae?rien au service du de?veloppement e?conomique, et d?approfondir le processus d?inte?gration re?gionale.S?agissant des obstacles a? la libre circulation des marchandises18. La Confe?rence charge la Task Force du Sche?ma de Libe?ralisation des E?changes de la CEDEAO (SLEC) d?acce?le?rer, avec l?appui de la Commission, la mise en ?uvre des mesures visant a? faciliter la libre circulation des personnes et des biens le long des corridors re?gionaux.19. La Confe?rence salue l?ope?rationnalisation du Syste?me interconnecte? de gestion des marchandises en transit (SIGMAT), qui constitue un outil efficace pour se?curiser la circulation des marchandises le long des corridors, lutter contre la fraude et ame?liorer sensiblement la mobilisation des recettes douanie?res. A cet e?gard, elle invite tous les E?tats membres a? faire usage de cette plateforme nume?rique. La Commission est e?galement invite?e a? fournir une assistance technique aux E?tats membres en vue du de?ploiement effectif du Syste?me SIGMAT.B. PAIX, SE?CURITE? ET DE?MOCRATIEAu titre de la paix, de la se?curite? et de la gouvernance dans la re?gion20. La Confe?rence salue les efforts louables de?ploye?s par les E?tats membres et la Commission de la CEDEAO en vue de consolider la de?mocratie, la paix, la se?curite? et la stabilite? dans la re?gion. Elle note, en particulier, les e?lections re?ussies et pacifiques tenues dans le courant de l?anne?e au Se?ne?gal et au Togo. Elle se fe?licite de l?issue pacifique du dialogue entre le Congre?s de tous les peuples (APC) et le Gouvernement de la Re?publique de Sierra Leone, qui te?moigne des efforts collectifs de?ploye?s en faveur de la paix et de la stabilite?.21. La Confe?rence note que le terrorisme, l?extre?misme violent, la criminalite? transnationale organise?e, les changements anticonstitutionnels de gouvernement, la de?sinformation, qui se?ment la me?fiance et compromettent les valeurs et les normes re?gionales, continuent de poser des de?fis a? la se?curite? et a? la stabilite? de la re?gion. Elle se dit pre?occupe?e par le spectre des guerres par procuration dans la re?gion, re?sultant de la concurrence ge?opolitique et ge?ostrate?gique renouvele?e qui y pre?vaut.22. A? cet e?gard, la Confe?rence a pris les de?cisions ci-apre?s :Au titre de la De?mocratie et de la bonne gouvernance23. La Confe?rence re?affirme son engagement inde?fectible en faveur de la bonne gouvernance et de l'ordre constitutionnel.24. La Confe?rence fe?licite la Commission pour la diligence dont elle a fait preuve en impliquant les E?tats membres dans des consultations en vue de la re?vision du Protocole additionnel de 2001 sur la de?mocratie et la bonne gouvernance. Elle charge la Commission de poursuivre les consultations avec les E?tats membres, en vue de finaliser la re?vision pour examen lors de sa prochaine session.25. Pour ce qui est de la Gambie, la Confe?rence exhorte le Gouvernement et les parties prenantes a? acce?le?rer l?adoption de la nouvelle Constitution.26. S?agissant du Ghana, la Confe?rence prend note des pre?paratifs des e?lections ge?ne?rales du 7 de?cembre 2024 et encourage le Gouvernement et les parties prenantes au processus e?lectoral a? continuer d?accorder la priorite? a? l?inclusivite?, a? la transparence et a? la recherche de consensus en vue de la conduite pacifique des e?lections, afin de renforcer davantage la culture de?mocratique et la stabilite? enviable du pays. A? cet e?gard, la Confe?rence charge la Commission d?entreprendre une mission d?information pre?e?lectorale au Ghana et d?accompagner les initiatives visant a? renforcer un processus e?lectoral participatif et pacifique.27. Concernant la Guine?e-Bissau, la Confe?rence exhorte le Gouvernement d?acce?le?rer le processus d?organisation de nouvelles e?lections le?gislatives afin de re?tablir l?Assemble?e Nationale Populaire et de permettre l?e?lection des membres de la Commission e?lectorale nationale. Elle re?ite?re son appel a? tous les acteurs politiques pour qu?ils accordent la priorite? au dialogue et a? la recherche du consensus afin d?ame?liorer la cohe?sion sociale et de renforcer la stabilite? et le progre?s du pays. La Confe?rence charge la Commission d?accompagner la Guine?e-Bissau dans la consolidation de la de?mocratie, de la paix et de la stabilite?.28. La Confe?rence fe?licite le Gouvernement et le peuple du Se?ne?gal pour le de?roulement pacifique de l?e?lection pre?sidentielle du 24 mars. Elle adresse ses fe?licitations a? S.E. Bassirou Diomaye Diakhar Faye pour son e?lection historique en tant que Pre?sident et lui souhaite un mandat couronne? de succe?s. Elle fe?licite le peuple et les institutions pour leur remarquable re?silience et leur adhe?sion aux traditions de?mocratiques exemplaires du pays.29. En ce qui concerne le Togo, la Confe?rence prend note de l?adoption d?une nouvelle Constitution par l?Assemble?e nationale. Elle fe?licite le Gouvernement et le peuple pour le bon de?roulement des e?lections le?gislatives et re?gionales. La Confe?rence encourage les autorite?s et les parties prenantes togolaises a? continuer a? privile?gier le dialogue en faveur de la cohe?sion sociale et de l?unite? nationale.30. En ce qui concerne la Sierra Leone, la Confe?rence fe?licite le Gouvernement et le Congre?s de tout le peuple (APC) pour la signature de « l?Accord pour l?Unite? Nationale » et les invite a? s?engager a? le mettre en ?uvre dans les de?lais pre?vus et a? perse?ve?rer dans la re?solution de tous les diffe?rends dans le cadre de l?accord. La Confe?rence exhorte en outre toutes les parties prenantes a? s?engager dans la mise en ?uvre du rapport du Comite? tripartite et a? s?abstenir de recourir a? des moyens violents pour e?viter d?aggraver la situation politique de?ja? tendue dans le pays. Elle demande a? la Commission de la CEDEAO d?accompagner le Gouvernement et le peuple de Sierra Leone dans la mise en ?uvre de « l?Accord pour l?Unite? Nationale » et des recommandations du rapport du Comite? tripartite. Elle appelle les partenaires au de?veloppement a? continuer a? soutenir le Gouvernement et le peuple de Sierra Leone dans la consolidation de la de?mocratie, de la paix et du de?veloppement socio-e?conomique.31. En ce qui concerne le de?ploiement pre?vu de la Mission de stabilisation de la CEDEAO en Sierra Leone, la Confe?rence se fe?licite des pre?paratifs effectue?s jusqu?a? pre?sent et charge la Commission et le Comite? des Chefs d?E?tat-major d?acce?le?rer les arrangements avec les pays contributeurs de troupes (PCT) en vue du de?ploiement de la Mission.Au titre de la lutte contre le terrorisme et des autres menaces pesant sur la se?curite?32. La Confe?rence re?affirme son engagement a? e?radiquer le terrorisme et les autres menaces pesant sur la paix, la se?curite? et la stabilite? de la re?gion. A? cet e?gard, elle se fe?licite des propositions faites par les Ministres de la De?fense et des Finances en vue d?activer une force re?gionale pour lutter contre le terrorisme, notamment la mise en place d?une force de 5 000 hommes, en commenc?ant par une brigade de 1 650 hommes qui pourrait e?tre progressivement renforce?e dans un de?lai pre?cis. La Confe?rence charge le Pre?sident de la Commission de faciliter de nouvelles consultations sur les modalite?s et les options de mobilisation des ressources financie?res et mate?rielles internes sur une base obligatoire pour soutenir l?activation de la force re?gionale de lutte contre le terrorisme, y compris la convocation d?une re?union technique des ministe?res compe?tents.33. La Confe?rence charge le Pre?sident de la Commission d?explorer d?autres possibilite?s de mobilisation de ressources avec la Commission de l?Union africaine, notamment dans le cadre de la Re?solution 2917 du Conseil de Se?curite? des Nations Unies du 21 de?cembre 2023 et des re?sultats du Groupe de Haut Niveau sur la se?curite? et le de?veloppement au Sahel conjointement facilite? par l?UA, l?ONU et la CEDEAO.34. La Confe?rence charge la Commission de renforcer les synergies et la collaboration avec les initiatives sous-re?gionales, notamment les groupes de travail conjoints multinationaux de l?initiative d?Accra et du bassin du lac Tchad.35. En ce qui concerne la se?curite? maritime dans la re?gionConfe?rence charge la Commission de la CEDEAO d?e?laborer un cadre re?gional renforce? pour lutter contre la pe?che ille?gale, non de?clare?e et non re?glemente?e (INN) et d?entamer des discussions avec des partenaires exte?rieurs pour lutter contre la pe?che INN et le de?versement de de?chets toxiques qui y est associe? dans le domaine maritime de la re?gion.Au titre des ope?rations de soutien a? la paix36. La Confe?rence charge la Commission de de?ployer une mission pour e?valuer les implications financie?res de la Mission de la CEDEAO en Gambie et de la Mission de Soutien a? la Stabilisation de la CEDEAO en Guine?e-Bissau et d?e?valuer la situation se?curitaire et politique actuelle en Gambie et en Guine?e-Bissau relativement au statut et aux ope?rations des missions.37. En ce qui concerne le processus de transition en Guine?e, la Confe?rence se fe?licite des progre?s relatifs re?alise?s, parmi lesquels figure la tenue pre?vue d?un re?fe?rendum constitutionnelle en 2024. Elle se fe?licite des interactions en cours entre la Commission et les autorite?s de transition et fe?licite les autorite?s guine?ennes pour avoir re?affirme? leur appartenance inde?fectible a? la Communaute? de la CEDEAO. La Confe?rence demande a? la Commission de de?pe?cher une mission technique pour approfondir la collaboration avec la Guine?e dans le cadre de la transition. Elle exhorte les Autorite?s de transition a? accorder la priorite? a? la facilitation d?un dialogue inter-guine?en inclusif impliquant tous les acteurs politiques afin d?assurer un processus de transition consensuel et pacifique.38. En ce qui concerne la situation avec l?Alliance des E?tats du Sahel (AES), la Confe?rence exprime sa de?ception face au manque de progre?s dans les interactions avec les autorite?s du Burkina Faso, du Mali et du Niger et instruit le Pre?sident de la Commission de faciliter une approche plus vigoureuse conforme?ment aux de?cisions du Sommet Extraordinaire du 24 fe?vrier 2024. En outre, la Confe?rence demande a? la Commission d'e?laborer un plan d'urgence prospectif a? son intention pour faire face a? toutes les e?ventualite?s dans les relations avec les pays de l'AES, en tenant compte des exigences de l'article 91 du Traite? re?vise? de la CEDEAO de 1993. En outre, la Confe?rence instruit la Commission de soutenir tous les efforts de me?diation en cours en vue de mettre fin aux tensions entre la Re?publique du Be?nin et la Re?publique du Niger.39. La Confe?rence de?signe S.E. Bassirou Diomaye Diakhar Faye, Pre?sident de la Re?publique du Se?ne?gal comme Facilitateur de la CEDEAO dans les discussions de la Communaute? avec l'AES (Burkina Faso, Mali, Niger), en collaboration avec S.E. Faure Essozimna Gnassingbe?, Pre?sident de la Re?publique Togolaise.40. La Confe?rence se fe?licite de l'offre de S.E. le Ge?ne?ral Umaro Sissoco Embalo?, Pre?sident de la Re?publique de Guine?e Bissau, de soutenir les discussions, en particulier avec le Burkina Faso.41. La Confe?rence de?plore le maintien en de?tention et la leve?e de l?immunite? de l'ancien Pre?sident de la Re?publique du Niger, S.E. Mohamed Bazoum, et exige sa libe?ration sans condition.42. Afin de renforcer la cohe?rence dans l?application des dispositions du Protocole additionnel de la CEDEAO sur la de?mocratie et la bonne gouvernance et de la Charte africaine de la de?mocratie, des e?lections et de la gouvernance, la Confe?rence appelle a? un renforcement de la coope?ration et de la collaboration entre le Conseil de Me?diation et de Se?curite? (CMS) de la CEDEAO et le Conseil de Paix et de Se?curite? (CPS) de l?UA pour assurer une synergie dans les de?cisions prises aux niveaux re?gional et continental. A? cette fin, la Confe?rence se fe?licite du de?marrage d?interactions consultatives re?gulie?res entre le CPS de l?UA et les organes correspondants des Communaute?s E?conomiques Re?gionales et des Me?canismes Re?gionaux.43. Au regard de l?e?volution de la dynamique politique et se?curitaire re?gionale et mondiale, la Confe?rence charge la Commission de convoquer un Sommet Spe?cial sur l?Avenir de l?Inte?gration Re?gionale en Afrique de l?Ouest, en tenant compte de la situation en matie?re de gouvernance, de paix et de se?curite? et du projet d?inte?gration re?gionale. En outre, la Confe?rence instruit la Commission de faciliter une re?flexion approfondie sur les relations entre les processus e?lectoraux, la de?mocratie et le de?veloppement, et de prendre des mesures visant a? intensifier les efforts en vue d?atteindre les objectifs de la Vision 2050.C. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES44. La Confe?rence approuve les conclusions de la 92e?me Session ordinaire du Conseil des Ministres.S?agissant du Parlement de la CEDEAO45. La Confe?rence se fe?licite de l'e?lection de l'Honorable Memounatou Ibrahima de la Re?publique Togolaise en tant que premie?re femme Pre?sidente du Parlement de la CEDEAO.Au titre des performances relatives au pre?le?vement communautaire46. La Confe?rence se dit pre?occupe?e par le proble?me re?current du non- paiement du pre?le?vement communautaire par les E?tats membres, situation qui affecte les performances des institutions et des programmes de la Communaute?, et exhorte les E?tats membres a? honorer leurs obligations en lien avec le pre?le?vement communautaire en veillant a? ce que les produits perc?us soient reverse?s sans de?lai a? la Commission.47. A? cet e?gard, le Pre?sident de la Confe?rence instruit le Pre?sident de la Commission de lui fournir des informations de?taille?es sur la question, et de pre?parer des correspondances de rappel a? adresser aux E?tats membres de?faillants. Il a par ailleurs charge? le Pre?sident de la Commission d'entreprendre, en collaboration avec le Pre?sident du Conseil des ministres, des missions de haut niveau dans les E?tats membres concerne?s, en vue de les amener a? effectuer les versements attendus.Au titre de la coope?ration internationale48. En ce qui concerne les e?lections a? des postes statutaires a? la Commission de l'Union africaine en fe?vrier 2025, la Confe?rence a approuve? la candidature de l'Ambassadeur Bankole Adeoye pour sa re?e?lection en tant qu'unique candidat masculin pour la re?gion. La Confe?rence a e?galement pris note des candidatures de deux femmes des Re?publiques du Be?nin et du Ghana.49. La Confe?rence exprime sa gratitude aux partenaires au de?veloppement de la CEDEAO pour leur soutien continu a? l?atteinte des objectifs de la Communaute? et pour l?inte?re?t qu?ils portent au de?veloppement de la re?gion ouest africaine.D. AUTRES QUESTIONSSur la proposition d'un Sommet spe?cial sur l'avenir de la Communaute?50. Après avoir délibéré sur l'objectif du Sommet spécial proposé, qui comprend entre autres le renforcement de la paix et de la sécurité régionales, de la bonne gouvernance et de l'ordre constitutionnel ainsi que l'approfondissement du processus d'intégration régionale, la Conférence charge la Commission de travailler avec le ministère des Affaires étrangères du Nigéria, qui assure la présidence du Conseil, pour en définir le format et le calendrier. Hommages et Remerciements

51. Les Chefs d?État et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude au Président et au Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria pour leur hospitalité et les commodités mises à leur disposition en vue d?assurer le bon déroulement de la session. Concernant l?élection du Président de la Conférence des Chefs d?État et de Gouvernement de la CEDEAO52. Les Chefs d?État et de Gouvernement ont élu S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la République Fédérale du Nigeria comme Président de la Conférence des Chefs d?État et de Gouvernement de la CEDEAO pour un mandat d?un an.

53. La Conférence a rendu un hommage chaleureux à S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la République Fédérale du Nigéria et Président de la Conférence des Chefs d?État et de Gouvernement de la CEDEAO pour son leadership et son engagement en faveur de la région de l?Afrique de l?Ouest durant son mandat. Date et lieu du prochain sommet

54. La Soixante-sixième Session ordinaire de la Conférence des Chefs d?État et de Gouvernement se tiendra à une date à déterminer, en consultation avec le Président de la Conférence.