L'entreprise d'affaires à la différence d'une organisation de service publique ou d'une organisation non gouvernementale, existe pour fournir des produits et/ou des services dans le but de faire du profit. En effet, faire du profit peut ne pas être le but foncier de l'entreprise mais, c'est bien ce qui la distingue d'une organisation à but non lucratif. Les entreprises d'affaires forment ce qui est qualifié de secteur privé dans l'économie d'une nation. Ce type d'entreprise varie et ce, de la société unipersonnelle ou individuelle, en passant par le partenariat entre deux ou plusieurs associés travaillant en collaboration, à la large société anonyme, sans toutefois oublier la forme de coopérative notamment dans la distribution ou la petite industrie de fabrication ou de production.
Alors pour tout entrepreneur désirant créer une entreprise, il s'offre le choix entre les différents types de business qui sont comme suit :
La société anonyme
La société individuelle
La société de partenaires
La coopérative
Tous ces différents types de création d'entreprises présentent des avantages et des inconvénients et doivent pouvoir être étudies par l'entrepreneur afin de choisir le type qui lui sied en fonction des produits/services qu'il veut offrir, et ce par quels moyens, selon les opportunités qui se présente en face pour la bonne marche de la future entreprise.
LA SOCIETE ANONYME
Il faut savoir que la société anonyme une fois créée, devient comme on le dit, une entreprise incorporée, c'est-à-dire qu'elle est une corporation, une entité séparée et indépendante de ses membres. La société anonyme, la corporation ou compagnie est à même d'avoir des propriétés, d'employer des gens, de signer des contrats, de traduire ou d'être traduite en justice. Un autre trait important de la compagnie est que, elle a une continuité de succession puisqu'elle n'est pas affectée par la disparition ou l'incapacité d'un ou de plusieurs de ses membres, à la différence de la société individuelle ou du partenariat.
Un trait particulier de la compagnie est que si elle fait faillite, il ne sera demandé à ses membres (conseil d'administration) de payer les dettes à hauteur de la valeur nominale des actions, c'est-à-dire selon la valeur que chacun a eu à investir. Cette façon de faire est encouragée pour permettre aux fortunés de pourvoir aux besoins financiers et supporter les inventeurs ou les techniciens qui émettent l'idée de création de la compagnie afin de pouvoir mettre en valeur leurs connaissances par la production de produits/services.
Les avantages et inconvénients de la société anonyme
Les principaux avantages de la société anonyme sont résumes et comme suit :
En cas de faillite de la compagnie, les actionnaires (membres, différents des investisseurs qui ne sont pas responsables) sont protégés contre les pertes qui surpassent la valeur nominale de leurs actions.
La personne séparée de leur entreprise existe indépendamment des membres.
Les actions (pour une SA), sont rapidement transférables
Un partage élargi des actions est encouragé
La compagnie est tenue de rendre un rapport annuel aux autorités responsables, qui est mis à la disposition du public afin qu'il soit informé de la gestion pour soit investir ou pas.
Les inconvénients de la société anonyme sont :
A cause de la limite des responsabilités, il peut être difficile pour les moins grandes compagnies d'emprunter de l'argent comme voulu, puisque les banques et institutions financières ne pourraient pas être à même de recouvrir leurs fonds en cas de faillite de la société Il y a un nombre considérable de procédures qui s'impliquent dans la création de la compagnie, aussi bien que les procédures requises pour la publication des différents rapports financiers annuels de la compagnie.
La société anonyme se divise en deux catégories que sont : la société anonyme publique et la société anonyme privée. Le mémorandum de la compagnie publique doit mentionner que la compagnie est publique, ce qui insinue que les actions sont disponibles pour achat par le public, avec le nom de la compagnie se terminant par le sigle SA . Quant à la société anonyme privée, les actions ne sont pas offertes au public mais seulement aux membres qui la compose, avec son nom se terminant par le sigle SARL .
La société anonyme dans les deux cas (SA ou SARL), doit avoir au moins deux membres et un directeur. La compagnie peut commencer à fonctionner une fois qu'elle est enregistrée pour le registre de commerce par les autorités responsables. Cela demande l'accomplissement de deux sortes de procédures qui sont très importantes: le mémorandum d'association et l'article d'association.
Le mémorandum d'association doit fournir l'information suivante :
Le nom de la compagnie
La localisation géographique de la compagnie
L'objet d'existence de la compagnie
Une copie de la responsabilité limitée de ses membres
Le montant du capital des actions avec les nombres et classes des actions (si possible)
Une déclaration d'association dans laquelle les membres initiaux expriment leur désir de former une compagnie avec des actions.
Force est de noter que les détails contenus dans le mémorandum sont à la disposition du public pour toutes inspections quelconques. Toutes personnes désirante faire du business ou acheter des actions dans cette compagnie devrait pouvoir consulter le registre avant de prendre un éventuel engagement.
L'article d'association concerne les affaires internes de la compagnie et donne des détails sur les actionnaires, les directeurs qui peuvent être identifiés comme : le directeur général ou manager général, le directeur exécutif, et les directeurs non exécutifs dont les devoirs sont réduits aux réunions du conseil d'administration. Il y a aussi le chef administratif qui s'occupe des aspects légaux de la compagnie, et les auditeurs. La propriété de l'entreprise revient aux différents actionnaires et les directeurs. Les actionnaires dans les réunions générales ont l'ultime control de la compagnie en vertu de leur pouvoir de nommer ou de retirer les directeurs ainsi que varier les constitutions et régulations de la compagnie en fonction de leur pouvoir d'actions.
OYANOU GAUDET , consultant