Le président Koudou Laurent Gbagbo qui s'est toujours présenté aux yeux des Ivoiriens comme un farouche défenseur des institutions ivoiriennes a vraiment du souci à se faire. Alors qu'il ne manque aucune occasion pour inviter les Ivoiriens à respecter les institutions de leur pays, à respecter les décisions de ces institutions, dans son dos, sa propre petite s?ur prend le contre pied de ses déclarations en se moquant royalement des décisions de la justice ivoirienne, à défaut de ne pas pouvoir obliger cette justice à rendre uniquement des décisions en sa faveur. Maître Kouakou Guillaume, huissier de justice près le tribunal de 1ère instance de Yopougon qui pensait que la s?ur du président ne pouvait se permettre de piétiner honteusement une décision de justice, vient de l'apprendre à ses dépens. " Force reste à la loi ", dit-on. Oui, mais en Côte d'Ivoire, cela ne vaut que pour les faibles ! Pourrait-on déduire du comportement de la directrice de l'Agefop (l'Agence nationale pour la formation professionnelle) mademoiselle Koudou Jeannette. De quoi s'agit-il ?
Mlle Koudou Jeannette ignore la loi
Au cours de l'année 2003, éprouvant d'énormes difficultés pour rentrer dans ses fonds après des travaux effectués pour le compte de l'Agefop, un opérateur économique (fournisseur), commet Me Kouakou Guillaume pour recouvrer sa créance qui s'élève à plusieurs millions, auprès de l'agence. Après plusieurs démarches et autres procédures, la directrice de l'Agefop accepte de payer la dette de sa structure. Mais au lieu de remettre l'argent à Me Kouakou Guillaume, à charge pour lui de le représenter à son client après avoir retenu ses honoraires comme le stipule la loi, elle remet directement l'argent au créancier. Lequel, sans informer son huissier, empoche l'argent et disparait. Quelques jours plus tard, Me Kouakou qui se rend une énième fois à l'Agefop pour encaisser l'argent, apprend que la dette a été payée directement au créancier et il est prié à aller " encaisser ailleurs ". Devant cette situation qui le prive injustement d'une partie de son salaire, Me Kouakou Guillaume, comme le permet la loi, se retourne alors contre l'Agefop pour réclamer ce que lui devait son client sur le montant perçu, soit un peu plus de 13 millions. Mais la directrice de l'Agefop refuse fermement et à tort de payer cette somme au motif que sa structure n'a jamais été débitrice vis-à-vis de l'huissier. Devant cette ignorance manifeste des textes qui régissent la profession des huissiers de justice, Me Kouakou décide alors de poursuivre l'Agefop en justice et saisit le tribunal de 1ère instance de Yopougon. Lequel, statuant en la cause en matière civile, condamne, par le jugement N° 934 du 20 juillet 2004 l'Agefop à payer la somme en question à Me Kouakou. Sur la base de cette décision, une " ordonnance de taxe" est délivrée à l'huissier.
Mlle Koudou Jeannette et son huissier
se trompent encore
Par exploit d'huissier, la directrice de l'Agefop qui n'entend pas verser un centime à Me Kouakou, s'oppose fermement à la décision du tribunal. Mais du revers de la main, le juge rejette sa requête. Motif ? Le clerc assermenté par lequel l'exploit de l'huissier commis par l'Agefop a été servi au tribunal de Yopougon, n'avait pas compétence pour agir sur le territoire de ce tribunal, cela, en vertu de la loi N°97514 du 4 septembre 1997 portant statut des huissiers de justice qui dispose en son article 11 que " les clercs assermentés sont compétents pour instrumenter dans le ressort de la juridiction à laquelle ils appartiennent. " Mlle Koudou Jeannette est donc derechef sommée de payer ce que sa structure doit à Me Kouakou, y compris les intérêts. Mais elle ne l'entend pas de cette oreille et saisit à son tour la Cour d'appel pour demander l'annulation de la décision du tribunal de Yopougon. Par un autre exploit d'huissier en date du 1er septembre 2004, elle interjette donc appel du jugement N° 934 du 20 juillet 2004 rendu par le tribunal de Yopougon et par le même exploit, elle assigne Me Kouakou Guillaume à " comparaître pour entendre annuler, ou infirmer ledit jugement ". L'appel " est inscrit au rôle Général du Greffe de la Cour sous le N°1162 de l'an 2004 ". Le dossier est par la suite communiqué au Ministère public pour avis. Lequel, en date du 23 mars 2006, requiert " la confirmation du jugement attaqué " par la directrice de l'Agefop.
Koudou Jeannette définitivement condamnée
Ouvert le 15 octobre 2004, le procès en appel connaîtra plusieurs renvois. Pendant ce temps, les intérêts de la dette s'accumulaient, à la grande joie de Me Kouakou. Le 12 mai 2006, après avoir étudié toutes les pièces et entendu les deux parties, la Chambre civile et commerciale de la Cour d'appel, statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort, rend enfin sa décision, décision N°0569. Résultat des courses ? La Cour conclu que la demande de l'Agefop est mal fondée et l'en déboute avant de la condamner aux dépens. Autrement dit, Mlle Koudou Jeannette doit payer tout ce que sa structure doit à Me Kouakou. Soit, la somme finale de 41. 453.480 Fcfa.
La justice ne peut
rien contre la s?ur
du président
Mais de 2006 à 2010, elle refusera catégoriquement que la loi soit appliquée et que la décision de la Cour d'appel soit exécutée. Au motif que personne ne peut rien, contre elle dans ce pays. C'est du moins ce qu'elle signifie clairement et de vive voix à Me Kouakou Guillaume et qui transparaît dans un courrier émouvant que ce dernier a adressé, en désespoir de cause, au président Laurent Gbagbo, garant du respect et de l'exécution des décisions de la justice comme le stipule l'article 44 de la Constitution ivoirienne. " () Qu'en présence de Me Adjé Brice Martial, Commissaire priseur, Mlle Koudou Jeannette qui m'a reçu à son bureau, m'a tenu des propos orduriers, méprisants, teintés de menaces physiques, allant jusqu'à clamer sa toute puissance en ces termes : Vous pouvez même aller sur RFI pour vous faire entendre, je ne paierai aucun centime et personne ne pourra rien me faire ". Peut-on lire dans ce courrier sur lequel nous avons réussi à mettre une main ferme. Et Me Kouakou d'achever son courrier par : " Je mesure le poids des responsabilités qui sont les vôtres au sommet de l'Etat pour vous importuner avec les affaires de seconde zone. Cependant, les honoraires sont la contrepartie du salaire, pour l'Huissier de justice. Depuis 2006, une partie de mon " salaire " est injustement retenue par l'Agefop. Je sais d'avance compter sur votre soutien, afin que force reste à la loi ". Eh bien force restera à la s?ur du président !
Gbagbo se déclare
incompétent
Le courrier de Me Kouakou a été effectivement reçu par le président Gbagbo qui après l'avoir lu et bien lu, l'a transmis à son directeur de cabinet N'Zi Paul David pour traitement. Le 21 septembre 2010, la réponse du président, sous la plume de son directeur de cabinet adjoint est tombée. Une réponse d'une clarté exquise : " A l'examen des pièces du dossier, il ressort que vous êtes en possession d'une décision de justice qui condamne l'Agefop à vous payer la somme de 41.453.480 Fcfa. Cette décision assortie de la formule exécutoire est, les instructions données par le président de la République pour la faire exécuter. Aussi, ne peut-il intervenir autrement. En tout état de cause, le constat de l'échec du règlement amiable vous autorise la reprise de l'exécution de la décision de justice en votre faveur, sans occulter que l'Agefop est une structure de l'Etat ".Ecrit-il. Traduction : C'est vrai, l'Agefop vous doit 41.453.480Fcfa. Et une mention sur la décision de justice que vous détenez précise que cette décision doit être exécutée. Cette mention signifie que le président a déjà donné des instructions pour que votre argent soit payé. Il ne peut pas faire autre chose ! Vous pouvez donc aller réclamer encore votre argent mais n'oubliez pas que si l'Agefop ne veut pas payer, vous ne pouvez pas user de la force publique contre elle parce que c'est une société d'Etat. En somme, une confirmation en d'autres mots des propos de Mlle Koudou Jeannette : "Vous pouvez même aller sur RFI pour vous faire entendre, je ne paierai aucun centime et personne ne pourra rien me faire ". Me Kouakou pourra donc aller se plaindre où bon lui semble ! Tant que ce sera sur le sol ivoirien, il n'aura rien. Même pas les frais de procédure. Ainsi en a décidé la s?ur du président de la République, au mépris d'une décision de justice exécutoire. Imaginez le sort qui aurait été réservé à Me Kouakou Guillaume si c'était lui qui refusait d'exécuter une décision de justice condamnant son cabinet à payer 41 millions à la petite s?ur de notre président. D'effroi, Me Kouakou aurait certainement tremblé. On a subitement envie de changer de pays et d'aller vivre dans un pays où tous les citoyens sont égaux devant la loi.
ASSALE TIEMOKO
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