jeudi 16 juin 2011 par L'Inter

? Ce que risquent les acquéreurs des lots illicites

Depuis 2006, un litige foncier portant sur un terrain de 35 Ha oppose la chefferie traditionnelle d'Abatta (Cocody) à un groupe de villageois conduite par Aminin Thomas. De guerre lasse, les deux parties se sont retrouvées devant le tribunal de Première instance d'Abidjan Plateau en 2009. La Cour d'Appel vient de confirmer par un Arrêt civil contradictoire, l'Ordonnance N° 28 du 06 janvier 2009. Un coup dur pour la chefferie traditionnelle actuelle du village conduite par Abito Aké André. Alors que le litige est pendant devant les tribunaux, le terrain a été morcelé et vendu à des tiers à partir d'un lotissement parallèle. Malgré le fait que ce terrain de 35 Ha fait déjà l'objet d'un premier lotissement approuvé par arrêté N° 0541 /Mcu /SDAF du 23 décembre 2005. En somme, pour la population d'Abatta, le droit vient une fois encore d'être dit. ''Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort, en la forme, reçoit Abito André et autres en leur appel relevé de l'Ordonnance N° 28 /09 rendue le 06 janvier 2009, par la juridiction présidentielle du tribunal de première instance d'Abidjan. Au fond, les y dit mal fondés, les en déboute ; confirme l'Ordonnance querellée en toutes ses dispositions...'', indique notamment l'Arrêt N° 221 du 18 mars 2010 qui a été retiré au greffe du tribunal d'Abidjan le 28 mars 2011. Cette décision de la Cour d'Appel, il faut le dire, vient mettre définitivement fin à un conflit qui n'a que trop duré. Comment comprendre qu'un plan de lotissement qui a été approuvé par les services compétents du ministère de la Construction et de l'urbanisme, et les lots partagés aux villageois, puisse créer un climat malsain dans le village ? Difficile de comprendre les motivations, surtout qu'en 2009, des jeunes ont été actionnés par des mains obscures pour commettre des actes de vandalisme sur ledit site. Les bornes ont été enlevés et du matériel topographique détruit. Conséquence, les bénéficiaires n'ont pu réaliser des ouvrages sur les lots concédés. Cela, pour la simple raison qu'un lotissement parallèle a substitué le premier pourtant approuvé par la seule volonté du chef. Quel sort est donc aujourd'hui réservé à ceux qui ont acquis les lots litigieux ? Sur la question, certains Dougbô (génération au pouvoir) rencontrés n'ont pas pratiqué la langue de bois. ''Les acquéreurs de ces lots frauduleux doivent impérativement se mettre en rapport avec les membres du comité ad-hoc que sont Djrogo Agoh, Dogbo Abatcha et Tchapo Marcellin, tous trois, mandatés par le doyen d'âge et le chef de terre d'Abatta, Sika Djrabou Jean-Baptiste, pour affaire les concernant'', ont-ils confié, avant de rappeler que seules les attestations villageoises signées par la chefferie sortante dirigée par Aké Ahouo Alphonse restent valables. Quant à celles signées par l'actuelle chefferie, objet de litige, les Dougbô les déclarent nulles et de nul effet.

G. DE GNAMIEN

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