Les défaillances de la société Fadoul constatées dans l'exécution des travaux de réhabilitation de la route du zoo remettent au goût du jour les failles qui entourent les conditions de passation et d'exécution des marchés publics.
C'est un problème qui remet au goût du jour, l'épineuse question des conditions d'accès aux marchés publics voire leur suivi. Du moins, c'est ce que laisse apparaître le cas de la société Fadoul en charge des travaux de réhabilitation de la route du zoo, une composante du Projet d'urgence d'infrastructures urbaines (Puiur) financé à hauteur de 50 milliards de Fcfa par la Banque mondiale. En effet, selon le coordonnateur du Puiur, cette entreprise a montré des signes de défaillance à travers le non-respect des délais prescrits (6mois au lieu de plus d'un an). Une raison qui les a amenés à demander une résiliation du contrat à la Direction des marchés publics (Dmp).
Les prescriptions
techniques violées
Est-ce qu'il faut conclure à un mauvais choix des autorités porté sur l'opérateur défaillant? La procédure de passation des marchés a-t-elle été faite dans les règles de l'art sans complaisance? En réaction, les services de la Dmp expliquent que l'appel d'offre a été effectivement régulier d'autant plus qu'il a respecté toutes les procédures de bout en bout. Et toute entreprise qui estime qu'elle a été lésée au cours des passations peut demander le rapport d'analyse. A côté de cela, il y a la phase d'exécution des procédures qui consiste à faire respecter toutes les clauses, à savoir les délais et les prescriptions techniques. Et c'est sur ces deux aspects que Fadoul a montré des faiblesses, argumente une source proche de la Dmp. Plus précisément, les normes indiquées dans les dossiers techniques, n'ont semble-t-il, pas été respectées par le maître d'?uvre dans l'exécution de certains travaux. Par exemple, si le dossier prévoyait 5 centimètres (cm) de ciment, l'entreprise peut utiliser 4,8 cm. Cela peut se faire mais, ce n'est pas ce qui est prévu pour ces travaux, précise un autre responsable de la Dmp, structure qui était obligée de prélever des pénalités de retard à Fadoul avant d'enclencher la procédure de résiliation. Des dispositions prévues par le Code des marchés publics qui stipule en son article 109 que : chaque marché doit prévoir, à la charge du titulaire, des pénalités de retard pour le cas où le marché ne serait pas exécuté dans les délais contractuels, et en fixer le mode de calcul. () Si le montant cumulé des pénalités de retard atteint 10% de la valeur initiale du marché et de ses avenants éventuels, l'autorité contractuelle peut en demander la résiliation, conformément aux dispositions des articles 139 à 144. En réalité, poursuit-il, le dossier Fadoul met surtout en relief la problématique du contrôle et du suivi des travaux. Et pour ce cas, c'est le Bureau national d'études technique et de développement (Bnetd) qui est investi de cette mission. C'est un gros problème, reconnaît-il. Pour lui, les dangers que représentent les accotements sur la voie du zoo établissent le lien entre la qualité des études et l'efficacité des ouvrages. Toute chose qui soulève d'autres interrogations. Le Bnetd a-t-il failli aussi ? Possède-t-il des rapports sur les différents contrôles effectués? En dépit des dysfonctionnements susmentionnés, ce cadre des marchés publics fait remarquer que la société Fadoul avait réalisé près de 95% des travaux. Au lieu de lui retirer le marché, analyse-t-il, l'Etat pouvait prendre d'autres dispositions notamment les mises en régie. Elles permettent aux autorités de mettre la main sur les équipements et sur le personnel de l'entreprise défaillante pour terminer les travaux. Une réquisition en d'autres termes. Mais à cause des effets de la crise post-électorale, Fadoul avait déplacé ses nombreuses machines, souligne-t-il. Joint au téléphone, la société Fadoul par le biais de son secrétariat a rappelé qu'effectivement en plus des conséquences des évènements post-électoraux, l'entreprise avait du mal à achever le chantier à cause des fortes pluies de l'année dernière. Cette année encore, elle a été malheureusement rattrapée par les averses. L'entreprise durant l'exécution de sa tâche n'a pas pris le soin de fermer totalement la voie, ouvrant ainsi le passage aux automobilistes. Ce sont des facteurs qui peuvent impacter les délais de finition. Dans tous les cas, les choses sont très avancées, justifie le secrétariat qui est resté muet sur les défauts techniques mentionnés par les autorités des marchés publics.
Cissé Cheick Ely