Se former pour être plus performant et plus opérationnel. Tel est l'objectif visé par le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), Youssouf Bakayoko en autorisant la tenue, ce jeudi 13 Septembre 2011, d'une conférence interne de formation à l'attention de son personnel technique et administratif. Cette première conférence d'une série de quatre programmée a eu pour cadre le Secrétariat Général de l'Institution et a porté sur le thème suivant : Election des Députés à l'Assemblée Nationale : organisation et enjeux. Un sujet d'actualité pourrait-on dire qui a été développé avec maestria par le Commissaire Central de la CEI Bayoro Dagrou Salomon, Secrétaire Permanent Adjoint et avec l'appui technique de
M. Konan Kouadio, Secrétaire Général de la CEI.
Sur l'organisation de cette élection, Bayoro Dagrou Salomon a commencé par catégoriser les types de systèmes électoraux. Il en cite au total trois: le système majoritaire uninominal à un tour, le système majoritaire uninominal à deux tours et le système proportionnel de liste. Si le dernier est le plus pratiqué par la quasi-totalité des systèmes démocratiques, a-t-il reconnu, la Côte d'Ivoire a opté pour le premier, c'est-à-dire le système majoritaire uninominal à un tour. Système dans lequel il suffit d'avoir une voix de plus que l'adversaire pour être l'élu. Bien qu'il soit simple, certains observateurs pensent qu'il n'est pas représentatif, selon le conférencier.
Autre question abordée, c'est le découpage électoral, autrement dit la division de l'ensemble du territoire national en circonscriptions électorales. A ce niveau, le conférencier précise qu'avant 2000, il était difficile de savoir sur quelle base le nombre des députés par circonscription électorale était fixé. Mais à l'issue des travaux de l'ex-Commission Consultative Constitutionnelle et Electorale (CCCE), une formule de calcul des sièges de députés a été définie. Cette formule qui prend en compte deux paramètres, à savoir : la population et la superficie, respectivement pondérées à 75% et 25%, se présente comme suit:
Si =
(0,75 x
Hi
+
0,25 x
Ai
) x S
H
A
où Si est le nombre de sièges de députés de la circonscription électorale i donnée, Hi et Ai, le nombre d'habitants et la superficie de ladite circonscription, S, le total national de sièges, H, la population totale de Côte d'Ivoire et A, la superficie totale du pays.
Ainsi, pour la législature 2000-2005, on avait les valeurs suivantes :
- nombre total de circonscriptions électorales = 174 = valeur maximale de i ;
- total national de sièges S = 225 ;
- population totale de Côte d'Ivoire = 15.366.674 habitants ;
- superficie totale du pays = 322.464 km².
Mais onze ans après et avec la démographie galopante, faut-il en rester là ou augmenter le nombre de circonscriptions ? Le conférencier a indiqué que les projections sont effectuées au niveau de la CEI. Projections pour la simple raison qu'aux termes de l'article 65 du Code électoral, le nombre de députés est fixé par la loi et l'initiative de cette opération incombe au Gouvernement. Et c'est fort de cette donnée communiquée par le Gouvernement que la CEI conduit ses calculs. Aujourd'hui, le gouvernement n'a encore rien dit à ce niveau, a précisé Bayoro Dagrou Salomon qui rappelle que l'exécutif est actuellement à pieds d'?uvre pour jouer sa partition. A propos du contentieux, le conférencier a indiqué qu'il intervenait à deux niveaux : toute personne peut, en effet, contester l'éligibilité d'un candidat mais à condition de disposer des preuves. L'autre aspect se situe au niveau électoral.
Quant à la proclamation des résultats, elle est d'abord faite dans chaque bureau de vote. Ensuite à la CEI locale au niveau de chaque circonscription administrative. Mais là, Il s'agit de résultats purement provisoires. Les résultats définitifs sont proclamés de façon solennelle par la CEI. Contrairement à la présidentielle où la CEI proclame les résultats provisoires et le Conseil Constitutionnel les résultats définitifs. Autre point capital pour les éventuels prétendants : c'est que pour être candidat, il faut d'abord et avant tout être électeur, c'est-à-dire être inscrit sur la liste électorale. Quel sera donc le sort réservé aux 75.000 personnes (20.000 ajournés pour raisons d'ordre technique et 55.000 non retrouvées après les croisements avec l'état civil) non présentes sur la liste qui souhaiteraient se présenter ? Le conférencier pense qu'il reviendra aux politiques de décider comme l'a prévu une décision du Cadre Permanent de Concertation en septembre 2010.
Quels enjeux ?
Quant aux enjeux, a révélé le principal orateur, ils sont nombreux et sont d'ordres politiques, matériels, financiers, humains et logistiques. Politiques parce que le parlement actuel a été mis en place depuis 2000 et avec la crise, son fonctionnement normal a pris du plomb dans l'aile. Pour donc équilibrer les choses pour le système démocratique que s'est choisi notre pays, il y'a lieu de doter le pays d'un Parlement en vue de rétablir les principes démocratiques qui disent qu'il faut un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire. C'est l'Assemblée Nationale qui régule les autres institutions a-t-il fait savoir. Pour les enjeux matériels et financiers, Bayoro a affirmé que les financements doivent être en place car il s'agira de la confection des documents électoraux. Contrairement à la présidentielle, a-t-il expliqué, chaque circonscription aura son bulletin.
En plus, il faut pouvoir les conditionner de sorte à éviter que les bulletins de Bondoukou se retrouvent par exemple à San Pedro et vice versa. A cela, il faut ajouter le transport de tout ce matériel.
Parlant de ce qu'il a qualifié d'enjeux humains, il a noté qu'il y avait lieu de former les Commissaires Centraux (surtout avec les changements politiques intervenus qui ont vu l'arrivée de nouveaux Commissaires), les Commissaires locaux mais aussi et surtout d'optimiser les relations avec les partenaires extérieurs qui interviennent dans le processus. Les enjeux techniques consisteront à la réception des candidatures, leur traitement et leur publication. Ici, il faut une plus grande mobilisation puisque les candidatures se font par département a-t-il plaidé. Enfin, il pense que cette élection permettra à la CEI de tester ses propres capacités. Les législatives ne seront donc pas une simple messe à faire comme le pensent certains, ajoute M. Konan Kouadio qui pense que l'expertise acquise aujourd'hui par la CEI lui servira pour le succès de l'organisation du scrutin devant choisir nos députés.
A l'issue de la série de questions-réponses, M. Konan a, au nom de tous les participants, adressé ses chaleureuses félicitations au conférencier pour la qualité de sa prestation, félicitations ponctuées d'acclamations appuyées de l'assemblée.
Mme Yoli Bi Koné, Directrice des Etudes et de l'Education Civique au Secrétariat Général de la CEI, qui a techniquement préparé cette conférence interne a invité à nouveau le personnel à se mobiliser pour prendre part aux prochaines conférences qui porteront sur la logistique électorale, la sécurisation du processus électoral et la question de l'observation électorale.
Source : Service Communication de la CEI