Conformément à la loi n°96-564 du 25 juillet 1996, relative à la protection des ?uvres de l'esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) a invité dans un communiqué dont nous avons reçu copie les candidats aux élections législatives à s'acquitter de leur imposition quant aux droits d'auteur avant toute exploitation d'?uvres de l'esprit au cours de leurs meetings de précampagne et de campagne électorale. Pour voter une loi, il faut respecter celles qui existent déjà, dit le communiqué. Plusieurs articles (25, 27, 35, 48, 62, 81 et 83) de ladite loi obligent le paiement de droit d'auteur en cas d'utilisation d'?uvres. Ainsi pour exploiter une ?uvre de l'esprit pendant la campagne, les utilisateurs doivent être munis d'une autorisation du Burida. Combien doivent-ils payer au Burida ? Adou Ehui, le directeur d'exploitation du Burida a fait savoir qu'il s'agit d'un forfait qui sera fixé aux candidats. Etant entendu qu'il est impossible de notifier le nombre de meetings, les espaces d'animation et la play list des titres des ?uvres des artistes qui seront exécutées. Que prévoit le Burida en cas de non-respect de cette obligation ? Normalement, il ne devait pas avoir de problèmes ! Mais si tel est le cas, le Burida utilisera tous les moyens nécessaires pour empêcher l'utilisation des ?uvres de l'esprit, a prévenu le directeur d'exploitation.
Koné Saydoo