Après avoir constaté l'instrumentalisation politique du droit constitutionnel en Afrique, notamment en Côte d'Ivoire, Michel Bayeron, juriste franco- ivoirien en est arrivé à cette authentique proposition: repenser le constitutionnalisme en Afrique, en l'adaptant aux coutumes et pratiques du continent. C'est dans un ouvrage intitulé: L'état de droit face aux usages et enjeux politiques du droit constitutionnel en Afrique. L'exemple de la Côte d'Ivoire , que l'auteur explique son idée. Dans son livre paru le 19 janvier 2011 aux Editions Universitaires Européennes, il propose de réviser en profondeur les lois fondamentales qui régissent actuellement les institutions africaines. Dans le commentaire qu'il a fait de l'ouvrage, l'éminent constitutionnaliste français, le Professeur André Cabanis fait remarquer une incompatibilité de ces lois fondamentales avec nos réalités. Selon lui, en se retirant, le colonisateur a laissé un paysage politique désolé, avec des découpages territoriaux réalisés en contradiction avec toutes les formes de solidarités ethniques traditionnelles, avec des systèmes juridiques fondés sur des technologies faisant une large place au mimétisme .
C'est donc à partir de ces ensembles hétéroclites, que les premiers dirigeants du continent ont construit les nations africaines qui sont régies bien sûr par des lois calquées sur le modèle colonial. Résultat: ces systèmes ont fonctionné tant bien que mal depuis les années 1960 jusqu'au début des années 1990, grâce aux partis uniques dirigés par des leaders forts. A partir de 1990, on a assisté à la désintégration de ces Etats et nations. Concernant la Côte d'Ivoire son pays, l'auteur a cité deux faits majeurs qui illustrent cette désintégration: Le premier est La charte du nord , tract apparu en 1991 qui dénonce le traitement inégalitaire dont étaient victimes les ressortissants du nord. Le deuxième fait est L'Ivoirité fondée sur l'affirmation d'une identité culturelle ivoirienne et sur un repli identitaire . Poursuivant son analyse de l'ouvrage, le Pr Cabanis dira que la constitution, loi fondamentale qui dépasse les luttes partisanes et qui organise l'alternance au pouvoir, est brutalement, presque grossièrement, mise au service de ces politiques.... L'essentiel du débat se concentre sur les conditions de nationalité à satisfaire pour pouvoir se présenter à l'élection présidentielle . Il a donné en exemple la bataille politico- juridique autour du fameux article 35 de la constitution ivoirienne qui posait la question de savoir si le candidat à la présidentielle devrait être de père (et ou) de mère ivoiriens . Le livre ébauche des solutions à ces problèmes. Entre autres, la création de nouveaux organes institutionnels comme le sénat qui pourrait jouer un rôle important en matière de révision constitutionnelle.
Mais l'originalité de la proposition de Michel Bayeron réside dans son invite à l'Afrique à puiser dans son histoire pour en ressortir des modes de résolution des conflits, comme ce qui se fait sous l'arbre à palabres. Les Accords d'Accra constituent pour lui un illustre témoignage. L'ouvrage traite également des modes de succession traditionnelle comme pistes à explorer pour une alternance politique sur le continent. Une cérémonie de dédicace de l'ouvrage aura lieu à Issy-les-Moulineaux en France, le jeudi 22 décembre prochain sous le parrainage de ministre, député-maire des Hauts- de-Seine, André Santini.
Charles d'Almeida