LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-241 du 13 mars 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le décret n° 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2012-243 du 13 mars 2012 portant nomination d'un Ministre d'Etat et de Ministres à la Présidence de la République,
ARRETE
Chapitre 1 : Création et attributions
Article 1 : Il est créé, sous l'autorité du Président de la République, un Groupe de Travail sur la Réforme du Secteur de la Sécurité en abrégé GT-RSS.
Le Groupe de Travail a pour missions de définir la stratégie nationale en matière de Réforme du Secteur de la Sécurité et de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion en abrégé DDR.
Article 2 :
A ce titre, il est chargé:
- de préparer et de planifier les activités de la RSS et du DDR ;
- de définir les priorités de ladite réforme ;
- de rendre compte au Président de la République, des résultats des travaux sur la RSS et le DDR.
Article 3 :
Le Groupe de Travail prend en compte tous les travaux, réformes et réflexions menés sur le secteur de la sécurité et des opérations du DDR.
Chapitre Il : Composition et fonctionnement
Article 4: Le Groupe de Travail comprend les organes suivants:
- le Comité de Pilotage et de Suivi;
- le Comité Scientifique ;
- le Secrétariat Technique.
Un arrêté du Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense en détermine l'organisation.
Section 1 : Le Comité de Pilotage et de Suivi
Article 5: Le Comité de Pilotage et de Suivi est chargé :
- d'assurer la cohérence des travaux issus du Comité Scientifique et de procéder aux arbitrages;
- de valider les plans d'actions sectoriels et le budget du Groupe de Travail élaborés par le Comité Scientifique ;
- de proposer les budgets induits par la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Désarmement, Démobilisation et Réinsertion.
Article 6 : Le Comité de Pilotage et de Suivi est présidé par le Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
Il comprend les membres suivants :
le représentant du Premier Ministre ;
- le représentant du Directeur de Cabinet du Président de la République ;
- le représentant du Ministre en charge de la Sécurité;
- le représentant du Ministre en charge des Affaires étrangères ;
- le représentant du Ministre en charge de la Justice ;
- le représentant du Ministre en charge du Plan et du Développement ; - le représentant du Ministre en charge de l'Economie et des Finances ; - le représentant du Ministre en charge des Ex-combattants et des Victimes de guerre;
. - le représentant du Ministre en charge de la Promotion Jeunesse et du Service civique ;
- le représentant du Ministre en charge des Droits de l'Homme ;
- le représentant du Coordonnateur National du Renseignement.
- le Chef d'Etat-major Particulier du Président de la République;
- le Chef d'Etat-major Général des Armées ;
- le Commandant Supérieur de la Gendarmerie nationale ;
- le Directeur Général de la Police nationale ;
- le Directeur Général des Douanes ; le Directeur Général des Eaux et Forêts.
Article 7 : Le Comité de Pilotage et de Suivi se réunit deux fois par mois et chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.
Le Président du Comité de Pilotage et de Suivi peut convier à ses réunions toute personne dont il estime utile d'entendre les avis.
Section 2: Le Comité Scientifique
Article 8: Le Comité Scientifique est chargé d'élaborer et de proposer à la validation du Comité de Pilotage :
- une stratégie pour la Réforme du Secteur de la Sécurité et pour le processus de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion ;
- l'identification des menaces, des opportunités et des enjeux de la RSS et du DDR ;
- la déclinaison des plans d'actions de la RSS et du DDR ;
- la constitution et les modalités de fonctionnement des Sous-comités sectoriels;
- la validation des travaux des Sous-comités sectoriels ;
- la synthèse des travaux des Sous-comités sectoriels.
Article 9 : Le Comité Scientifique est présidé par une personnalité reconnue pour ses compétences et nommée par arrêté conjoint du Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense et du Ministre en charge de la Sécurité.
Le Comité Scientifique comprend en outre :
- les huit présidents des Sous-comités sectoriels ; un représentant du Chef d'Etat-major particulier du Président de la République ; un représentant du Chef d'Etat-major Général des Armées ;
- un représentant du Commandant supérieur de la Gendarmerie nationale ;
- un représentant du Directeur Général de la Police nationale ; un représentant du Directeur Général des Douanes ;
- un représentant du Directeur Général des Eaux et Forêts ;
- deux représentants du secteur privé, notamment la Confédération Générale des Entreprises et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire ;
- un représentant du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Côte d'Ivoire ;
- trois représentants des partenaires au développement, notamment l'Union Africaine, la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest et l'Union Européenne.
Article 10 : Le Comité Scientifique se réunit une fois par semaine et chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.
Le Président du Comité Scientifique peut convier à ses réunions toute personne dont il estime utile d'entendre les avis
Article 11 : Le Comité Scientifique rend compte de ses activités au Comité de Pilotage et de Suivi.
Article 12 : Le Comité Scientifique s'organise sous la forme de Sous-comités sectoriels.
Article 13 : Les Sous-comités sectoriels sont chargés :
- de collecter et d'analyser les informations sectorielles ;
- de diagnostiquer et de réaliser l'état des lieux en matière de sécurité par secteur ;
- de définir les stratégies, d'élaborer les avant-projets des plans d'actions sectorielles et de les transmettre au Comité scientifique pour synthèse.
Article 14: Les Sous-comités sectoriels sont
: - Sous-comité Défense et Sécurité ;
- Sous-comité Etat de droit et Coopération internationale ;
- Sous-comité Désarmement et Démobilisation ;
- Sous-comité Réinsertion, Service Civique et Volontariat;
- Sous-comité Economie, Finances et Secteur privé ;
- Sous-comité Ressources minières, Energétiques et Infrastructures ;
- Sous-comité Environnement, Urbanisme et Protection civile ;
- Sous-comité Santé, Jeunesse, Education, Formation, Emploi et Genre ;
- Sous-comité Communication, Culture.
Article 15 : Chaque Sous-comité sectoriel est présidé et animé par une personnalité désignée par arrêté du Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, sur proposition du Président du Comité Scientifique.
Article 16 : Les Sous-comités sectoriels se réunissent une fois par semaine et chaque fois que de besoin, sur convocation de leur président.
Section 3: Le Secrétariat Technique
Article 17 : Le Secrétariat Technique est chargé :
- d'organiser et de préparer les activités du Groupe de Travail ;
- d'assurer le secrétariat du Comité de Pilotage et de Suivi ainsi que du Comité Scientifique ;
- d'assister le Comité Scientifique dans la rédaction des avant-projets de documents.
Article 18: Le Secrétariat Technique est assuré par le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
Il est assisté par :
- un représentant du Ministre en charge de la Sécurité ;
- un représentant du Ministre en charge de la Justice ;
- un représentant du Ministre en charge de l'Economie et des Finances.
Chapitre III: Budget du Groupe
de travail et de la RSS
Article 19: Les dépenses du Groupe de Travail sont imputables au Budget de l'Etat.
Article 20: Le budget pour la Réforme du Secteur de la Sécurité est financé sur les ressources nationales et par des appuis des partenaires au développement.
Les procédures d'exécutions budgétaire font l'objet d'un accord cadre de partenariat entre le Gouvernement et les bailleurs de fonds.
Chapitre IV: Dispositions finales
Article 21: Le Groupe de Travail sur la Réforme du Secteur de la Sécurité dispose d'un délai de quatre-vingt-dix jours, à compter de sa date d'installation, pour achever ses travaux.
Article 22: Le Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 06 avril 2012
Alassane OUATTARA