Le grand marché de Treichville fait depuis quelque temps, l'objet d'un conflit opposant les commerçants à la SGMT (Société de gestion du marché de Treichville), promotrice dudit marché d'une part, et d'autre part, la mairie à la même SGMT. S'appuyant sur des arguments avancés par les occupants de ce marché et des manquements constatés, la municipalité a décidé de retirer sa confiance à la structure chargée de la gestion. Elle demande la résiliation de la gestion du marché concédée à celle-ci.
Les faits
L'histoire du conflit sur la gestion du grand marché de Treichville remonte au 14 mars 1997. A cette date, le Conseil municipal de Treichville décide d'entreprendre des démarches en vue de la reconstruction du marché de cette commune à la suite d'un incendie qui a tout ravagé. Après un appel d'offres, c'est le groupe de sociétés Sicogi SA et le cabinet d'Architecture( nom du cabinet Architecture) qui ont été déclarés adjudicataires au terme du dépouillement de l'appel d'offres. Après cette procédure, la mairie et la Sicogi mettent en place une convention de concession le 17 décembre 1998. Laquelle sera approuvée en mars 1999 par le ministre délégué auprès du ministère de l'Intérieur chargé des collectivités. La mise en place de ladite convention de concession a été marquée par la constitution de la société de gestion du grand marché de Treichville qui prend de façon exclusive, l'ensemble des engagements contractés par la Sicogi. Dans le contrat, il a été décidé depuis le 14 février 2002 que dans le cadre de l'exécution de ladite convention, la redevance soit différée sur une période de quatre ans. Mais là où apparaîtront les premiers conflits entre la municipalité et la SGMT, c'est l'absence de respect des engagements. Ce qui peut être aujourd'hui considéré comme la pomme de discorde et qui amène les responsables municipaux à exiger la résiliation du contrat de concession pour la gestion du grand marché de Treichville. Dans un rapport dont copie a été transmise au ministère de la Promotion du Logement, outre l'absence du paiement de la redevance, la mairie reproche à la SGMT le non-respect de certaines obligations liées au fonctionnement du service concédé ainsi qu'au rapport conflictuel entre elle et les commerçants,sans oublier la volonté exprimée à un moment donné par la Sicogi de se retirer.
La source de la grogne des commerçants du Grand marché de Treichville
S'en tenant à un rapport de la mairie, la joie des commerçants de voir le grand marché de Treichville reconstruit, a été d'une courte durée. En ce sens qu'il pose de réels désagréments aux commerçants dans l'exercice de leur profession. Ceux-ci indiquent être davantage harcelés par la SGMT à qui la municipalité a concédé la gestion du marché de Treichville. Leur premier désaveu à l'égard de cette structure remonte en 2005 à travers un courrier adressé au maire de Treichville lui signifiant une pétition contre la société concessionnaire. En effet lors d'un entretien, les commerçants ont été rassurés par le Directeur général de la SGMT qui avait annoncé un abattement exceptionnel pour payer 10.000 fcfa au lieu de 32.000 FCFA. Croyant à cet abattement exceptionnel comme un acquis, grande fut notre surprise à la réception de nos factures d'un reliquat à payer de 5000 FCFA Cette déplorable situation risque de démoraliser les commerçants installés sur le grand marché et qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts du fait non seulement de la situation socio-politique, mais de la rareté des clients A cet effet, nous joignons une pétition dûment remplie et signée par l'ensemble des commerçants établis au grand marché, portent-ils à la connaissance du maire. Le 11 juillet 2005, constatant le même harcèlement, les commerçants écrivent à nouveau au premier magistrat de la commune. Mais cette fois-ci, le drame est que ce sont des jeunes ?'loubards'' qui ont été cooptés par la Sicogi pour encaisser de force les Commerçants. Une situation qui a instauré un climat d'insécurité dans le marché. Les commerçants affirment avoir désormais peur de se faire agresser. Outre l'insécurité créée autour du marché à travers l'arrivée de groupes de jeunes, les commerçants dénoncent le manque d'entretien du marché, ce qui cause des désagréments aux commerçants. Dans un courrier adressé au Directeur général de la SGMT en date du 25 juillet 2005, l'association des commerçants du grand marché de Treichville dirigée par Mme Aké déplore l'état des lieux qui laisse à désirer en saison pluvieuse. Lorsqu'il pleut, le marché est entièrement inondé, ce qui rend le marché inaccessible et par ricochet, cela rejaillit sur notre commerce, interpellera-t-elle. Autre point d'achoppement que ne supportaient plus les commerçants, ce sont les taxes qu'ils considèrent abusives. Les problèmes des commerçants vont s'accumuler avec la distribution des lettres de mise en demeure pour non paiement et des arriérés au titre de loyers. Ne pouvant plus les supporter, les commerçants du grand marché de Treichville décident le 3 juillet 2012 d'observer une grève générale. Nous, commerçants du grand marché de Treichville, après plusieurs concertations, avons décidé d'une grève générale et de la fermeture du marché à compter du lundi 9 juillet 2012, jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée à nos revendications, écrivent les commerçants dans un préavis de grève adressé au directeur général de la SGMT. Les commerçants posent dans le cadre de ce préavis de grève comme revendications, la réouverture immédiate de tous les étals, box et grands magasins, l'annulation de tous les arriérés de loyers accumulés dus à la crise. Ils exigent par ailleurs la diminution des montants des loyers (15.000 à 10000 FCFA pour les box; 100.000 à 50.000 FCFA pour les magasins et 3000 FCFA pour les étals). Ils demandent également à la municipalité de reprendre la gérance du marché, sous prétexte que la SGMT a failli à ses missions. Mais, il est à noter que la levée du préavis de grève a été obtenue afin de faire prévaloir le dialogue. Une réunion a pu avoir lieu le 12 juillet 2012. Celle-ci était censée aplanir les positions. Mais contre toute attente, des commerçants reçoivent des documents datant du 11 août 2011, leur demandant de payer les anciens montants de loyers (objet de la grève) en attendant la décision du gouvernement. Ce que n'acceptent pas les commerçants qui quitteront la salle de réunion. Se disant excédés, ils décident de lancer le 22 juillet 2012, une pétition en vue du retrait de la SGMT qu'ils trouvent incompétente.
Ce qui fait fâcher la Mairie de Treichville
Faisant droit aux préoccupations des commerçants, et surtout au non- respect, selon elle, de la convention de concession pour la gestion du grand marché de Treichville, la mairie s'est résolue à dénoncer ladite convention. Un des arguments avancé par la mairie de Treichville dans son rapport intitulé : Exposé de Mémoire relatif à la gestion du grand marché de Treichville, c'est le prix exorbitant imposé aux commerçants à l'étal, ce qui ne leur permet pas de s'installer à l'intérieur du marché. Par exemple, pour un étal, le commerçant doit débourser 400.000 FCFA. Ce qui est quasiment impossible, juge la mairie. Autre raison de la colère de la municipalité contre la SGMT, c'est le non paiement des redevances comme convenu . Il a été retenu deux redevances: -une relative à l'occupation du domaine public estimée à 500.000 FCFA par mètre carré sur la base d'une surface plancher reconstruite de 25.000 mètres carrés. La redevance du service concédé dont le montant total s'élève à 137.500.000 FCFA par an. A en croire le rapport, jusqu'à ce jour, la SGMT n'a pu honorer cet engagement, conduisant ainsi la mairie à prendre des décisions radicales. aucun début de paiement de la part de la société de gestion du Grand marché de Treichville qui n'a jamais daigné donner des explications concernant ce manquement à cette principale obligation, si ce n'est lors de la première réunion tenue à la Primature avec la Cellule économique, où il a été porté à la connaissance de la Mairie que ce non paiement est lié à l'absence de recettes alors qu'il n'est mentionné nulle part dans la convention que le paiement de la redevance devrait dépendre des recettes du marché, relève le rapport. A ce jour, la mairie de Treichville réclame près de 1.375.000.000 de FCFA au titre de la période 2002 à 2011. A ce jour, cette redevance avoisine 2 milliards FCFA, voire un peu plus. C'est pour toutes ces raisons que la municipalité a décidé de la résiliation du contrat de concession à la SGMT.
La position de
la SGMT
Partant sur la base du procès fait par les commerçants et la Mairie, les responsables de la SGMT ont à leur tour réagi, en évoquant des difficultés d'ordre technique et opérationnel. Ces difficultés ont trait au dommage subi par l'entreprise dû à la crise postélectorale, au non respect du périmètre protégé, au faible taux (45%) d'occupation du marché par les commerçants, au faible niveau de recouvrement des prix de loyers, les pertes enregistrées en 2011. S'agissant du faible niveau de recouvrement, la SGMT dénonce le refus systématique de certains commerçants de payer les loyers et surtout la prolifération des commerçants ambulants. Ce qui ne lui permet pas d'être en mesure de satisfaire ses engagements tant vis-à-vis de la Mairie que du Trésor ou des Impôts. Malgré cette situation, la SGMT relève dans son rapport avoir fait des abattements. Voir ci-dessous le tableau récapitulant les différents abattements.
Aux dires des responsables de la SGMT, malgré tous ces efforts, des commerçants refuseraient toujours de payer les loyers et inciteraient les autres à entrer en grève. La société évoque des créances atteignant 5,8 milliards de FCFA dues au refus des commerçants de payer leurs loyers et pas-de-porte. En ce qui concerne les loyers, les créances s'élèvent à 3 milliards et 2,5 milliards pour les pas de porte. En raison de toutes ces difficultés, la SGMT estime ses dettes à hauteur de 7,8 milliards de FCFA dont 1,3 milliard FCFA pour la Mairie de Treichville, 1,7 milliard pour les fournisseurs, 1,6 milliard pour les démembrements de l'Etat. En dépit de toutes ces difficultés, les responsables de la SGMT font toujours des propositions afin d'inciter les commerçants à réviser leur position de bras de fer. Mieux, dans l'exécution de la convention de concession, compte tenu des nombreuses difficultés, pour raison de crise, la SGMT propose, entre autres, que le délai de prise en compte de la redevance démarre en décembre 2004. Sur cette base, le montant de la redevance réclamée par la Mairie devrait passer de 1.375.000.000 FCFA à 1.100.000.000 FCFA. Mais apparemment, ces propositions n'emballent pas la mairie.
La médiation du ministère de la Promotion du Logement
Dans sa médiation dans cette crise portant sur le grand marché de Treichville, le ministre de la Promotion du Logement a fait des simulations pour aboutir à une solution acceptable. Sur la base des loyers prévus au contrat, si le marché était occupé à 90% voire 100%, la SGMT devrait encaisser un montant de 1.156.356.000 FCFA. Du fait des abattements, les prévisions ont été revues à la baisse soit 567.516.000 FCFA. Cependant, à cause du refus de certains commerçants de payer les loyers, la SGMT enregistre un manque à gagner de 588.840.000 FCFA par an, au titre de l'exercice 2012, les prévisions des six premiers mois étant de 366.000.000 FCFA. A cause du refus de ces commerçants de payer les loyers, cette structure n'a perçu que 228.613.065 FCFA soit un manque à gagner de 137.386.935 FCFA équivalant à 38% de pertes des recettes prévues au budget, ce qui ne permet pas à la SGMT de faire face à ses engagements, relève le rapport.
Dans son rapport final sur le dossier, le ministre de la Promotion du Logement, Mme Kaba Nialé a fait la synthèse selon laquelle les difficultés liées au non paiement de la redevance n'est pas le fait ni de la Mairie ni de la SGMT, mais sont dues aux réticences de certains commerçants à payer les loyers par les actions de sensibilisation et d'explication mais aussi de la situation de crise qu'a connue le pays. Aussi, préconise-t-elle, de laisser la nouvelle politique de gestion mise en place par la SGMT produire ses effets et dont l'objectif est de parvenir à une occupation de 60% du marché d'ici décembre 2012 et le recouvrement de 80% des factures de l'exercice en cours et 40% des arriérés des pas de porte.
Position tranchée des deux parties
Constatant que les deux parties (Municipalité de Treichville et la SGMT) ont des positions divergentes, le Comité technique de conciliation s'est résolu à les inviter à préserver l'intérêt commun, en respectant les obligations. A la Mairie, il est demandé de tout mettre en ?uvre pour l'exploitation efficiente du marché en respectant le périmètre protégé. Quant à la SGMT, elle doit tout mettre en ?uvre pour le paiement de la redevance, quitte à l'indexer au taux d'occupation effectif du marché. Dans les propositions du Comité technique, il est mis en vue la révision de convention de concession pour tenir compte du dysfonctionnement suite aux différentes crises,et conformément au souhait de la SGMT. De toutes les propositions, la structure gérante semble avoir eu gain de cause. A l'opposé, les commerçants maintiennent la pression sur la Mairie. Ce qu'ils demandent, c'est l'effacement de tous les arriérés de dettes.
Honoré Kouassi