La SCI FARAH prétendait avoir acquis le terrain des mains de Zarour Ali, par acte notarié. Pourtant, interrogé, ce dernier va tomber des nues.
C'est que, pour comprendre le miracle réalisé par les services d'Amon Tanoh, Kouyaté Mamadou va entreprendre de rencontrer Zarour Ali. Objectif ? Savoir comment il a acquis le terrain. Là, Kouyaté Mamadou va en apprendre de belles. Zarour Ali dont le grand père Zarour vivant à Anyama est une vieille connaissance de Kouyaté Mamadou a été étonné de savoir qu'il avait acquis un terrain qui lui appartenait en réalité, va tout expliquer.
En 2004, suite à une proposition que lui a faite le Notaire Angoua Olivier, il avait entrepris d'acquérir le terrain en question, au prix de soixante-quinze millions (75.000.000) de FCFA, en versant des acomptes. Mais à sa grande surprise, le 24 mars 2005, avant même d'avoir soldé le prix du terrain, il s'était vu remettre par Me Angoua Olivier, un arrêté de Concession Provisoire N°1025/ MCU/SDU/ST daté du 18 octobre 1995, signé par l'ancien ministre de la Construction Tiapani Kacou. Un véritable miracle ! Surtout que Zarour Ali qui est né le 17 février 1982, n'avait que 13 ans en 1995 ! (voir Fac Similé). Acheter donc un terrain en 2004 alors qu'on en est propriétaire sans le savoir depuis 1995 ? Le même Notaire lui remettra également le même jour, un Certificat de Propriété Foncière N°5686 en date du 7 mars 2005. Les deux documents (l'arrêté et le Certificat de Propriété) portent tous les deux sur le terrain objet du Titre Foncier N°11.822 et établis au nom du sieur Zarour Ali.
Devant ce miracle et faisant preuve de vigilance, Zarour Ali décline l'offre trop belle de Me Angoua Olivier et entreprend d'acquérir le même terrain en se rapprochant du Ministère de la Construction. Lequel va évaluer le même terrain qui est la propriété de SIPRO-TOURIST depuis 1967 à quarante millions (40.000.000) de FCFA. A la suite du paiement de ce montant, le Ministère lui a délivré la lettre d'attribution N°15986/MCUCAB/DAJC et un arrêté de Concession provisoire N°05438/ MCU/DAJC.
Et Zarour Ali d'apprendre à Kouyaté Mamadou que c'est en réalité à sa demande que le ministère de la Construction a fait notifier aux locataires des lots n°51 et 52, l'avis de déguerpissement 00171/ MCUH /DDU/MEA. Quelle histoire ! Et pourquoi est-ce la SCI FARAH qui a fait signifier l'ordonnance d'ouverte de portes délivrée par le président du Tribunal d'Abidjan, en prétendant que Zarour Ali lui avait revendu le même terrain ?
Plainte contre Angoua Olivier pour faux et usage de faux
Ayant réalisé le tour de cochon à lui joué par Me Angoua Olivier, Zarour Ali, par le canal de son conseil, porte plainte contre lui auprès du procureur de la République le 13 avril 2006, contre le Notaire et le gérant de la SCI FARAH Doumbia Mamadou pour faux et usage de faux (voir Fac Similé). Mais laissons l'avocat de Zarour Ali, Me SONTE EMILE, expliquer l'affaire :
Attendu que M. Zarour Ali, à la recherche d'un terrain urbain non bâti dans la commune de Marcory, a approché Me Angoua Olivier, Notaire à Abidjan. Que pour concrétiser sa volonté d'acquérir ladite parcelle, l'exposant a effectué deux acomptes (11.610.000 FCFA, ndlr) en attendant la rédaction de l'acte notarié de vente. Que le 24 mars 2005, l'exposant sera invité par le notaire à venir signer l'acte notarié de vente ()
Que s'étant présenté au Cabinet de Me Angoua Olivier, grande sera la surprise de l'exposant d'apprendre par ledit notaire que, depuis le 18 octobre 1995, le ministre de la Construction et de l'Urbanisme d'alors, M. Tiapani Kacou, lui avait déjà attribué la parcelle susvisée par arrêté de concession provisoire N°1025/MCU/SDU/ST. Qu'à cette même occasion, il lui a été également délivré le certificat de propriété N°5686 en date du 07 mars 2005.
Mais que l'exposant n'entend pas se laisser rouler dans la farine par un notaire avide d'argent et prêt à l'impliquer dans du faux commis dans un document administratif. Que faisant preuve de vigilance et d'honnêteté, M. Zarour Ali n'hésita pas à faire remarquer au notaire, toutes les irrégularités contenues dans les actes administratifs qui venaient ainsi de lui être remis.
Que prenant acte de la justesse des remarques du plaignant et se sentant découvert, Me Angoua Olivier a entrepris de rembourser à l'exposant les acomptes à lui versés.
Que toujours intéressé par la parcelle, l'exposant a approché courant décembre 2005, le ministre de la Construction d'alors qui a arrêté le prix de cession de la parcelle en cause à la somme de 40.000.000FCFA. Qu'après versement du prix de cession susvisé au guichet unique du foncier et de l'habitat, il a été délivré à l'exposant le 13 décembre 2005, le reçu de versement N°122265 ; que par la suite, une lettre d'attribution N°15986/MCUCAB/DAJC et un arrêté de concession provisoire N°05438/MCU/ DAJC lui ont été délivrés.
Que muni de ces titres, l'exposant a entrepris de mettre en valeur son terrain en procédant au déguerpissement des artisans qui y sont installés.
Que c'est en ce moment précis que l'exposant va découvrir le vrai visage de Me Angoua Olivier et du sieur Doumbia Mamadou, agent commercial, né le 1er janvier 1960. Que les deux délinquants ont grossièrement imité la signature du plaignant en faisant établir en son nom une procuration. Qu'ainsi, se prévalant de cette procuration dans laquelle mandat est donné au sieur Mamadou Doumbia de vendre le terrain que vient d'acquérir l'exposant, Me Angoua Olivier a établi un acte de vente au profit d'un tiers inconnu de l'exposant.
Que sur la base de ce faux, un certificat de propriété a été délivré au tiers devenu par la force des choses propriétaire du terrain régulièrement acquis par l'exposant. Que les faits ci-dessus sont constitutifs de faux et usage de faux, infraction prévue et réprimée par l'article 283 du code pénal. Qu'il importe en conséquence d'ouvrir une enquête complète pour déterminer et appréhender toutes les personnes impliquées dans les faits susvisés.
C'est pourquoi l'exposant sollicite qu'il vous plaise, M. le Procureur, recevoir sa plainte, donner toutes instructions utiles afin qu'il soit fait à Me Angoua Olivier, Notaire, et le sieur Doumbia Mamadou, une sévère application de la loi pénale .
Quelle a été la suite réservée à cette plainte ? Les questions que nous avons posées à l'avocat qui l'a rédigée (Me SONTE EMILE), n'ont pu avoir de réponse. Il a répondu ne plus se souvenir de la suite qui a été réservée à cette plainte puisqu'elle remonte au 13 avril 2006.
Quant à l'accusé principal, Me Angoua Olivier qu'on ne peut rencontrer que sur rendez-vous, sa secrétaire, malgré notre insistance et même en révélant l'objet de notre démarche, n'a pu nous trouver une place sur l'agenda chargé de son patron. Elle nous a plutôt conseillé de lui adresser un mail sur ses deux adresses mails privées, selon elle. Ce que nous avons fait depuis le 21 août 2012. Réponse ? Pas de réponse !
Plusieurs miracles au Ministère de la Construction
Ne comprenant pas comment le ministère de la Construction a pu délivrer dans la même période des titres de propriété à deux personnes différentes pour le même terrain et surtout devant le préjudice que ces actes lui causaient, Kouyaté Mamadou, agissant pour le compte de SIPRO-TOURIST, a sollicité et obtenu de la juridiction présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, l'ordonnance N°173/2010 rendue le 11 janvier 2010, l'autorisant à compulser les livres du Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat en vue de recueillir tous les renseignements concernant les parcelles Mais le procès-verbal qui sera dressé le 10 février 2010 en vertu de cette ordonnance n'a pas permis d'identifier du ou des propriétaires des terrains objet des Titres fonciers N°11.822 et 11.823 de la Circonscription de Bingerville. C'est que la mafia qui sévit depuis des années de génération en génération dans ce ministère prend toujours ses précautions.
Toutefois, le contenu de deux Etats Fonciers délivrés respectivement les 09 et 13 septembre 2005 à SIPRO-TOURIST à sa demande, affirme singulièrement la qualité de propriétaire de M. Zarour Ali sur le terrain. Mais le contenu de ces deux Etats Fonciers est un vrai spectacle qui n'honore pas le Ministère de la Construction.
En effet, l'état Foncier N°24268/05 du 09 septembre 2005 mentionne, au titre du propriétaire, monsieur Zarour Ali, commerçant, 03 BP 597 Abidjan 03 .
Au titre des droits réels constitués par démembrement (section III-A) : le 02 mars 2005, inscription d'une concession provisoire au profit de Zarour Ali. Mais curieusement, cette concession a été radiée le même jour.
Au titre des propriétaires (section IV) : le 27 février 1968, inscription de la vente au profit de SIDICO ; le 27 mars 1970, inscription de l'apport en société au profit de SIPRO-TOURIST ; le 1er mars 2005, retour au domaine de l'Etat. Et le 02 mars 2005, mutation au profit de Zarour, nouveau propriétaire.
Ainsi donc, le terrain, écrit le Cabinet Kignaman Soro commis par Kouyaté Mamadou, sur lequel le droit de propriété de SIPRO-TOURIST était inscrit depuis le 27 mars 1970, serait retourné au domaine de l'Etat, le 1er mars 2005. Sans que ceux qui en avaient la propriété depuis 1968 n'en soient informés outre mesure.
Le lendemain du retour du terrain au domaine de l'Etat (1er mars 2005), soit le 2 mars 2005, le terrain a fait l'objet, au ministère de la Construction, de trois opérations : une concession provisoire au profit de Zarour Ali (alors que la lettre d'attribution des terrains à Zarour Ali, n'a été signée que le 19 décembre 2005, par Abouo-N'dori Raymond) ; Le même jour, cette concession provisoire a été radiée. Et le même jour encore, une mutation au profit de Zarour Ali en qualité de nouveau propriétaire a été faite.
Quant à la SCI FARAH qui détient également des titres de propriété délivrés par le Ministère de la Construction ( ?), son nom n'apparaît nulle part.
Ec?uré devant tous ses miracles , Kouyaté Mamadou avait saisi le 13 mars 2006, le ministre de la Construction d'alors, Amon Tanoh, pour protester. Mais ce dernier est resté de marbre et n'a pas levé le petit doigt pour rétablir la victime dans ses droits.
A la Cour Suprême
Le 25 novembre 2010, la Société Ivoirienne d'Exploitation et de Diffusion des Colas dite SIDICO, agissant aux poursuites et diligences de Kouyaté Mamadou, son président directeur général, ayant pour conseil Maître YAO KOFFI, a saisi la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême d'une requête en annulation de tous les documents délivrés à la SCI FARAH .
Mais en raison de la crise post-électorale, c'est seulement le 23 mai 2012 que la Cour Suprême a rendu sa décision dont la teneur suit : Considérant que la société SIDICO, après avoir acheté, le 15 Décembre 1967, des mains de la société SMACI, les lots 51 et 52 de Marcory, respectivement objet des titres fonciers 11822 et 11823 de la circonscription foncière de Bingerville, les a apportés au capital social de la société SIPROTOURIST courant 1969 ;
Considérant que la requérante sollicite l'annulation du certificat de propriété n° 010025 délivré le 14 Janvier 2006 à la SCI FARAH et portant sur lesdits lots, en articulant que, propriétaire de ces immeubles, elle ne pouvait pas se les voir retirer pour être revendus à la SCI FARAH ; Considérant qu'entre autres conditions de recevabilité déterminées par l'article 3 du code de procédure civile, commerciale et administrative, l'action n'est recevable que si le demandeur a la qualité pour agir en justice ;
Considérant que la société SIDICO, en donnant ses lots comme apport au capital de la société SIPRO-TOURIST, en a définitivement perdu la qualité de propriétaire et par conséquent la qualité pour agir en justice pouvant lui permettre de solliciter l'annulation du certificat de propriété relatif auxdits lots octroyé à la SCI FARAH ;
Qu'il s'ensuit que sa requête doit être déclarée irrecevable ;
D E C I D E
Article 1er: La requête n° 2010-128 REP du 25 Novembre 2010 de la société SIDICO est irrecevable.
La Cour Suprême s'est donc arrêtée à la forme de la saisine. Pour elle, c'est plutôt la société SIPRO-TOURIST qui, propriétaire du terrain a qualité pour agir et non la SIDICO qui, du fait d'avoir utilisé ce terrain comme apport en nature au capital de SIPRO-TOURIST, en a perdu la propriété.
Kouyaté Mamadou a donc saisi le Cabinet Kignaman Soro pour rédiger une nouvelle requête, cette fois, au nom de SIPRO-TOURIST. Cette requête connaîtra-t-elle un meilleur sort ? L'Eléphant suivra la suite.
En attendant, les 20 magasins et tous les bâtiments construits par SIPRO-TOURIST sur le terrain ont été rasés par la SCI FARAH de Moussa Réda. Lequel est en train d'édifier sur le terrain, un immeuble qui est déjà à son troisième niveau.
Toutes les requêtes introduites par Kouyaté Mamadou auprès de la justice pour faire arrêter les travaux ont été rejetées les unes après les autres. Bien sûr, au nom du peuple de Côte d'Ivoire et des miracles qui continuent à être réalisés au Ministère de la Construction, génération de ministres après génération de ministres.
ASSALE TIEMOKO