jeudi 27 septembre 2012 par L'intelligent d'Abidjan

?'Gagner la bataille de la mer''. C'est un des leitmotivs de la politique des autorités gouvernementales ivoiriennes qui entendent faire de la Côte d'Ivoire un pays émergent à l'horizon 2012. C'est dans cette perspective qu'a été organisé à Abidjan les 24 et 25 septembre 2012, un séminaire international sur la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer dite Règles de Rotterdam.

Organisé à l'initiative de l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) et la Direction générale des affaires maritimes et portuaires (DGAMP) en liaison avec l'Union des Conseils des Chargeurs africains (UCCA) et avec l'appui technique de la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI), le séminaire international d'Abidjan dont le thème central est : Les règles de Rotterdam, défis et opportunités pour l'Afrique, a permis, tant à la partie ivoirienne qu'aux représentants des pays de la sous-région de se faire une idée des Règles de Rotterdam et surtout de son importance dans le nouvel univers de l'industrie du transport maritime grâce à des panélistes internationaux et des acteurs du monde maritime. Durant donc 48 heures, ils ont eu droit à des séances de formation approfondies, ce qui leur a permis de comprendre les Règles de Rotterdam et de se les approprier. L'objectif n'étant rien d'autre que de comprendre ce nouveau cadre juridique devant régir désormais le commerce maritime international et pour lequel les Etats sont appelés à ratifier. Pour les experts-formateurs, c'est un impératif que les pays de la sous-région adaptent les lois nationales à cet arsenal juridique. Surtout dans un environnement économique marqué par l'ouverture sur le monde. Et pour qu'il y ait des échanges équitables basés sur des principes légaux, il apparaît opportun, voire capital aux Etats d'étendre les réflexions et de pousser la sensibilisation à tous les niveaux. C'est ainsi qu'au terme des travaux, des recommandations ont été faites. Il s'agit de la poursuite de la modernisation du cadre juridique des activités maritimes, du soutien aux initiatives de formation et de vulgarisation des Règles de Rotterdam , de la saisine des institutions sous-régionales dont l'OMAOC (Organisation maritime de l'Afrique de l'Ouest et du Centre ) et de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) en vue d'amplifier les efforts de vulgarisation des Règles de Rotterdam et puis la création d'un comité scientifique pour le suivi du séminaire d'Abidjan. Représentant le ministre des Transports à la clôture du séminaire, M. Diabaté Moussa, directeur de cabinet a assuré de l'engagement de la tutelle à s'approprier les actes du séminaire. Selon lui, le ministre des Transports en tiendra compte pour aider la Côte d'Ivoire à aller de l'avant. Vu que le développement du pays doit passer par la mer. Pour ce faire, souligne-t-il, ?'il nous faut gagner la bataille de la mer si on veut être pays émergent''.

Le représentant du ministre Touré Gaoussou a assuré de ce que des propositions seront faites au Gouvernement afin que toutes les recommandations soient traduites en programmes. Résumant la nécessité exprimée par l'industrie d'un régime juridique global uniforme qui se substitue au cadre juridique fragmentaire qui régit attellement le transport maritime international de marchandise, les Règles de Rotterdam apportent de grandes modifications. Elles ont pour vocation de couvrir le transport de bout en bout quels que soient les lieux de prise en charge ou de livraison à l'intérieur des pays. Elles ont aussi pour vocation d'établir un régime juridique équilibré des relations transport/chargeur, notamment en matière de responsabilité, en se fondant sur le droit existant par la codification des règles liées aux obligations des chargeurs et à la livraison des marchandises. A ce jour, seuls deux pays ont ratifié les Règles de Rotterdam . Plusieurs Etats sont sur le point ratifier ces règles.

Honoré Kouassi

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