Son homme de main Sidi Koné défie la justice et insulte les autorités
Le conflit entre dirigeants, actionnaires et travailleurs de Palmafrique défraie la chronique. Pour en savoir davantage sur cette ?'guéguerre'', l'Intelligent d'Abidjan fait la genèse de l'affaire.
1-Présentation des acteurs
a) La société SAFIPAR
La Société Africaine de Financement et de Participation ci-après désignée SAFIPAR est une société holding. Initialement constituée avec un capital de 10.000.000 FCFA, SAFIPAR connaîtra diverses augmentations de capital dont la dernière l'a portée à la somme de 840.000.000 de francs CFA répartie de la façon suivante:
-La société l'Aiglon SA, 59%
- Monsieur Samba Coulibaly, 21%
- Monsieur Mangoua Jacques, 20%
La société SAFIPAR détient 70% du capital de la société PALMAFRIQUE, sa seule filiale, aux côtés de l'Etat de Côte d'Ivoire qui ne détient que 30% des actions.
b) L'Office des faillites de Genève
L'Office des faillites de Genève est la structure publique en Suisse chargée des opérations de liquidation lorsqu'une société est en faillite. C'est l'Office des faillites qui représente la masse des créanciers. Dans notre droit positif ivoirien, c'est l'équivalent du syndic chargé de la liquidation.
c) Monsieur Rémy BAYSSET
Monsieur Rémy BAYSSET est un investisseur français, qui à l'occasion des opérations de liquidation de la société l'Aiglon SA a acquis les actions mises en vente pour désintéresser les créanciers de l'Aiglon SA, via l'office des faillites de Génève.
d) Monsieur Jacob AMEMATEKPO
Monsieur Jacob Amematekpo est l'actuel président du Conseil d'administration de la Société SAFIPAR suite à sa nomination en qualité d'administrateur de ladite société à l'assemblée générale du 29 Septembre 2010. Le 5 Février 2007, le Tribunal de Genève a prononcé la faillite de la société l'Aiglon SA. Les créanciers de l'Aiglon SA ont constitué une masse auprès de l'Office des faillites de Genève, laquelle, pour les opérations de liquidation en Côte d'Ivoire a constitué un cabinet d'avocats en Côte d'Ivoire. Après avoir demandé vainement à Monsieur Samba Coulibaly alors Président Directeur générale de la société SAFIPAR la convocation de l'assemblée général de ladite société aux fins de renouvellement des organes, les administrateurs de l'Aiglon ayant fait défection depuis le prononcé de la faillite, le Cabinet d'Avocats constitué s'est résolu à saisir le Président du Tribunal de première instance d'Abidjan, conformément à l'article 516 de l'Acte uniforme de l'OHADA, pour la désignation d'un mandataire judiciaire à cet effet. Cette décision du Président du Tribunal d'Abidjan a été confirmée par l'arrêt n°497 de la Cour d'appel d'Abidjan. Entre temps, les actions de l'Aiglon SA dans le capital de SAFIPAR avait déjà été mises en vente. Monsieur Samba Coulibaly se disant intéressé par cette vente a offert à la masse des créanciers de les acheter à la hauteur de 10.000 euros, soit environ 6.559.570 FCFA aux motifs que la société ne vaudrait plus rien. Face à cette proposition dérisoire, la masse des créanciers a refusé l'offre. Monsieur Samba Coulibaly a alors fait une deuxième offre de 300.000 euros (environ 200 millions FCFA). Cette deuxième offre de Samba Coulibaly a été retenue. Toutefois, faute d'avoir déposé les fonds correspondant à cette offre dans le délai requis et à la banque indiquée pour consolider l'offre, celle-ci est devenue caduque et l'Office des faillites a recherché un autre acquéreur. Courant Octobre 2009, Monsieur Rémy BAYSSET a fait une offre supérieure avec dépôt des fonds dans la banque indiquée par l'Office des faillites. Cette offre a été acceptée et Monsieur BAYSSET a été déclaré adjudicataire en attendant l'agrément du Conseil d'administration. Au lieu de s'en prendre à son infortune, Monsieur Samba Coulibaly a juré de s'opposer à la jouissance par Monsieur BAYSSET des actions acquises. Mais, Monsieur BAYSSET ne s'est pas laissé intimider par les agissements de Monsieur Samba Coulibaly, qui usant de ses influences sous l'ancien régime de Laurent Gbagbo a mis tout en ?uvre pour tenter le faire arrêter par la police et la gendarmerie. Bien au contraire, fort de la décision rendue par la Cour d'appel d'Abidjan susvisée, le mandataire a fait convoquer l'assemblée générale de la société SAFIPAR. Il est à noter qu'à l'occasion de cette assemblée générale, tous les actionnaires ont été convoqués, et ce conformément à la loi. Bien qu'ayant régulièrement reçu convocation, Monsieur Samba Coulibaly n'a pas daigné se présenter à cette assemblée. Quant à Monsieur MANGOUA, il avait quelques démêlés avec la justice en ces moments là. Aux termes de l'article 549 de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, ??L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant droit de vote??. La masse des créanciers, subrogée dans les droits de l'Aiglon SA, possédant 59% des actions ayant droit de vote étant présente, l'assemblée s'est régulièrement tenue. Au cours de cette assemblée générale, les organes d'administration de la société SAFIPAR ont été renouvelés. De nouveaux administrateurs ont été nommés pour un mandat de six ans. Le Conseil d'administration qui s'est réuni aussitôt a donné son agrément pour la cession des actions de l'Aiglon SA à Monsieur Rémy BAYSSET. Avec l'agrément donné, la cession des actions de l'Aiglon SA devient définitive et la structure du capital se présente de la façon suivante :
.Monsieur Rémy BAYSSET, 59%
.Monsieur Samba Coulibaly, 21%
.Monsieur Mangoua Jacques, 20%
Suivant acte sous seing privé déposé aux rangs des minutes de Maître Denise-Richmond, Notaire à Abidjan, Monsieur Mangoua Jacques a vendu l'intégralité de ses actions (20%) à FINANCIAL BC SA Genève, une société appartenant à 100% à Monsieur BAYSSET. Aux termes de ces deux opérations, Monsieur Rémy BAYSSET se trouve directement ou indirectement propriétaire de 79% du capital de SAFIPAR aux côtés de Monsieur Samba Coulibaly. Le 8 Juillet 2011, le Conseil d'administration de la société SAFIPAR a nommé Monsieur Guillaume POTTIER, de nationalité française, en qualité de Directeur général de ladite société. Malgré la nouvelle structuration du capital de la société SAFIPAR, Monsieur Samba Coulibaly multiplie les procédures pour empêcher l'entrée de Monsieur Rémy BAYSSET dans le capital de la société SAFIPAR et par la suite l'exercice effectif de ses droits d'actionnaire. Il s'arroge la qualité de maître et propriétaire de l'entreprise en se proposant même de la revendre à des investisseurs alors qu'il ne possède que 21% de SAFIPAR.
2-Observations sur les déclarations de Samba Coulibaly
Sur sa qualité d'actionnaire de SAFIPAR à hauteur de 21%
Monsieur Samba Coulibaly soutient partout qu'il serait actionnaire de SAFIPAR à hauteur de 21%. A la vérité, à la constitution de la société SAFIPAR, Monsieur Samba a fait un apport de 2.100.000 FCFA, correspondant à 21% d'un capital social de 10.000.000 FCFA. Monsieur Samba n'a pas participé aux différentes augmentations de capital de sorte que sa participation réelle dans le capital de cette société est restée à 2.100.000 FCFA là où l'Aiglon SA a injecté plusieurs centaines de millions. Monsieur Samba aura de la peine à produire la déclaration notariée de souscription et versement (DNSV) dans le nouveau capital de SAFIPAR.
L'Aiglon SA ne serait pas actionnaire de SAFIPAR
Monsieur Samba soutient partout que la société l'Aiglon SA ne serait pas actionnaire de SAFIPAR. Si tel est le cas pourquoi alors a-t-il proposé par deux fois de racheter ces actions ? Les offres qu'il a faites à l'Office des faillites visaient à acheter alors quelles actions ? Si l'Aiglon SA n'est pas actionnaire de SAFIPAR, pourquoi son nom figure-t-il dans les états financiers de celle-ci ?
Si l'Aiglon n'est pas actionnaire de SAFIPAR, qui donc est cet actionnaire majoritaire auprès duquel lui-même Samba Coulibaly siège ? Autant de questions dont les réponses évidentes témoignent fort bien de la mauvaise foi de Monsieur Samba Coulibaly d'écarter un honnête investisseur. A la vérité, l'Aiglon est actionnaire de SAFIPAR ainsi que l'atteste un document établi par un ancien Directeur général de PALMAFRIQUE définissant la structure et l'évolution du capital de cette société. Enfin et surtout, les anciens actionnaires de SAFIPAR ont bien vendu 59% du capital de la société à l'Aiglon SA sise à Genève comme le prouve le contrat de cession des actions de Monsieur NEMBELESSINI à l'Aiglon SA, ci-joint.
Des procédures correctionnelles en cours
Aucune procédure correctionnelle n'est à ce jour pendante devant les juridictions. Monsieur SAMBA Coulibaly excipe des plaintes dont il se garde de donner le sort qui leur ont été réservé. Les plaintes entre les mains du Doyen des juges d'instruction n'ont jamais été suivies du paiement nécessaire et obligatoire de consignation. Il faut noter que c'est le paiement de consignation qui ouvre la procédure. La seule procédure qui a fait l'objet d'un jugement est la citation correctionnelle servie à Monsieur Jacob AMEMATEKPO es qualité de Président du Conseil d'administration de la société SAFIPAR pour dit-il, faux et usage de faux, tentative d'escroquerie. Le Tribunal correctionnel a renvoyé Monsieur Jacob AMEMATEKPO des fins de la poursuite pour délit non établi. C'est là encore un moyen fallacieux utilisé par Monsieur SAMBA pour tromper.
Des procédures en cours à Genève
Monsieur SAMBA déclare partout qu'il aurait engagé des procédures idoines contre l'Office des faillites et Monsieur BAYSSET à Genève.
A ce jour, aucune action n'est en cours à Genève, encore moins dans un autre Etat Européen.
Sur la situation financière de PALMAFRIQUE
C'est là que se trouve tout le siège de la désinformation et de la manipulation orchestrée par Monsieur SAMBA Coulibaly. En effet, il prétend que la société PALMAFRIQUE fait des bénéfices sous sa houlette. Sauf qu'il ne peut pas produire un seul document financier fiable qui puisse attester de cette déclaration. Il se garde de dire que la société PALMAFRIQUE, filiale de SAFIPAR ne tient pas ses assemblées générales appelées à statuer sur les états financières depuis 2003. De 2003 à ce jour, sans aucune approbation des comptes, la société est gérée dans l'opacité totale, Monsieur SAMBA Coulibaly étant le maître à bord. C'est lui qui ordonne les dépenses, c'est lui qui paie, c'est encore lui qui juge de leur opportunité et qui les contrôle. C'est une véritable affaire personnelle. Ayant perçu le danger de ses agissements, Monsieur SAMBA Coulibaly s'est empressé de convoquer rapidement une assemblée générale pour statuer en une seule fois et sur tous les états financiers des années écoulées. Le juge des référés saisi a ordonné l'interdiction de la tenue de cette assemblée générale prévue pour le 1er mars 2012.
Bien que la décision ait été régulièrement signifiée à Monsieur SAMBA Coulibaly et malgré l'absence de l'Etat de Côte d'Ivoire, actionnaire, il a par défiance aux autorités judiciaires, tenue son assemblée générale le 1er mars 2012. C'est au cours de cette assemblée interdite qu'il dit avoir fait réaliser des bénéfices à PALMAFRIQUE. C'est au cours de cette même assemblée interdite qu'il s'arroge le droit de coopter de nouveaux administrateurs avec le vote d'un budget d'indemnité de fonction de 80.000.000 FCFA !!! C'est toujours cette assemblée interdite qui donne quitus aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pour les exercices 2003 à 2010. De qu'elles bénéfices parle t-il alors que les usines et les plantations de PALMAFRIQUE sont à l'abandon ?
Les bénéfices d'une société ne se proclament pas. Ils se prouvent avec des documents fiables.
3- De la nécessite de l'intervention de l'Etat aux côtés de Baysset
Au regard de tout ce qui précède, il ressort que SAMBA Coulibaly s'oppose à tous. Malgré la nouvelle structuration du capital et les décisions collectives intervenues, il se maintient dans les sociétés SAFIPAR et PALMAFRIQUE. Face à l'absence d'assemblée générale de la filiale commune depuis plus de 8 ans, il était nécessaire que les deux actionnaires conjuguent leurs efforts pour rétablir l'ordre et le respect des lois. D'une requête conjointe, l'Etat et SAFIPAR ont saisi le juge à l'effet de désigner un mandataire judiciaire pour convoquer l'assemblée générale de la société PALMAFRIQUE aux fins de renouveler les organes, lesquels organes arrêteront les comptes sociaux et les soumettront à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Monsieur SAMBA s'opposant à cette décision a obtenu du Président de la Cour Suprême une suspension de l'ordonnance de référé ayant désigné le mandataire. Cette décision crée un blocage qui profite pour le moment à Monsieur SAMBA Coulibaly.
4- CONCLUSION
Ce dossier a le mérite de démontrer qu'il suffit encore de nos jours de proclamer être Ivoirien, quel que soit l'investissement que l'on a fait dans une affaire pour se maintenir abusivement aux commandes tant que cette situation permet de renflouer ses poches et de se faire quelques influences dans tous les milieux. Le pire c'est que le néo-militant RDR qu'est Samba Coulibaly joue les ivoititaires désormais. Il fait manifester les travailleurs devant le tribunal. Sidi Koné dénonce l'attitude des autorités ivoiriennes, s'autorise à mettre en cause l'intégrité du ministère de l'Economie et des Finances et même celle du Premier ministre. Dans le pays dirigé par le Président Ouattara, l'ex-LMP pro-Gbagbo, Samba Coulibaly se permet de dire qu'il est Ivoirien et qu'il ne permettra jamais à un étranger fut-il Français, de venir jouir de plus d'un milliard de FCFA qu'il a régulièrement investis dans le pays de Houphouët-Boigny. Au niveau du MEDEF, qui a été saisi, l'affaire a été portée à la connaissance des autorités ivoiriennes et M. Rémy BAYSSET ainsi que la justice n'entendent point céder aux man?uvres et manipulations de la paire SAMBA Coulibaly (dont nous parlerons bientôt des relations d'affaires et deals avec Laurent Gbagbo et feu Désiré Tagro) et Sidi Koné et consorts.
Ismaël Dembélé