Le Président de la Commission Electorale Indépendante était l'invité d'abidjan.net. Dans cette interview, Monsieur Youssouf Bakayoko revient sur les différents contours des élections du dimanche 21 avril 2013. Qui pourra voter ? Quelle sécurité pour les candidats et les électeurs ? Quel est le sort des nouveaux majeurs et autres rejetés de la Liste électorale ? Comment seront gérés les contentieux ? Le Président répond à toutes ces interrogations, sans ambages.
Question : Nous sommes à 12 jours de la date du 21 avril 2013, date des élections municipales et régionales couplées. Dans quel état d'esprit travaillez-vous aujourd'hui, au sein de la Commission Électorale Indépendante ?
YB : Je voudrais tout d'abord indiquer que les futures élections locales qui se tiendront le 21 Avril 2013, à savoir l'élection des Conseillers Municipaux et celle des Conseillers Régionaux, constituent, après les scrutins présidentiel et législatif, les derniers jalons du cycle électoral de sortie de crise. Elles représentent donc un défi majeur que la Commission Electorale Indépendante (CEI) tient à relever comme elle l'a fait pour les précédents. S'agissant de l'état d'esprit dans lequel nous travaillons, je puis vous assurer que chacun des membres de notre Institution est habité par la sérénité, l'application à la tâche et la volonté de doter notre pays, au soir du 21 avril 2013, des instances de gestion décentralisée des affaires de l'Etat que les populations locales auront librement choisies. Sérénité, ardeur au travail, impartialité et transparence sont les maîtres mots qui guident notre action.
Question : Il s'agit d'élections couplées comme nous le savons tous, mais, de surcroit, une grande première dans l'histoire électorale de notre pays. Quelles sont les dispositions prises pour que ces élections soient un succès ?
YB : La CEI organisera effectivement les deux prochaines élections locales, de manière concomitante, c'est-à-dire le même jour et dans les mêmes bureaux de vote et plages horaires, sur l'ensemble du territoire national. Les électeurs auront donc à choisir, en même temps, mais par deux votes distincts, leurs Conseillers Municipaux et leurs Conseillers Régionaux. C'est cela le couplage des deux scrutins et ce sera, comme vous le dites à juste titre, une première en Côte Ivoire. La réussite d'une opération électorale comme celle que nous préparons dépend d'un grand nombre de facteurs internes et externes à la CEI : l'environnement sociopolitique, le cadre juridique des scrutins, le chronogramme des activités électorales, la formation de commissaires et des agents électoraux, l'information et la sensibilisation des acteurs politiques et de la population, la logistique, le financement, la sécurisation du processus. En ce qui concerne les opérations et les dossiers relevant de la compétence de la CEI (élaboration des textes juridiques et du budget, chronogramme des activités, logistique, production des documents électoraux, communication et sensibilisation, formation des commissaires et des agents électoraux), nous avons pris depuis plusieurs semaines voire des mois, toutes les mesures nécessaires pour assurer le succès des prochaines élections. Par ailleurs, sous l'autorité du Chef de l'Etat, le Gouvernement a adopté tous les textes d'encadrement juridique des scrutins et mis à la disposition de la CEI les ressources financières sollicitées, suivant un échéancier préétabli. Le Gouvernement a engagé en outre, les Etats Majors des Forces ivoiriennes de Défense et de Sécurité, a élaboré un plan de sécurisation totale du processus électoral, en liaison avec notre Institution, pour garantir le déroulement des prochains scrutins dans un climat apaisé. Pour la sensibilisation des populations locales, les Chefs religieux et traditionnels de notre pays que nous avons rencontrés hier, se sont engagés à appuyer nos Commissions locales sur le terrain. Le Gouvernement à travers le Ministère d'Etat, en charge de l'Intérieur et de la Sécurité a instruit le Corps préfectoral de notre pays d'apporter toute sa collaboration à la CEI, notamment sur les plans de la sensibilisation des populations, de la mobilisation des agents électoraux et de la logistique. En matière d'organisation de consultations électorales, tout comme en de multiples domaines où interviennent des facteurs humains, le risque zéro n'existe pas. Je voudrais cependant rassurer l'ensemble de la population sur la ferme détermination de la CEI à mener à bien ces consultations électorales, en toute transparence, équité et avec professionnalisme.
Question : Que gagne la Côte d'Ivoire à organiser des élections couplées plutôt que séparées comme par le passé ?
YB : L'option du couplage des deux scrutins présente, en l'état de l'environnement sociopolitique, sécuritaire et financier de notre pays, des avantages sur l'option scrutins séparés , à savoir : coût sensiblement moindre (forte économie d'échelle ; 2 milliards de FCFA environ), mise en place concomitamment, des deux entités électives de gestion des collectivités territoriales du pays, bouclage, en un seul tenant, du cycle électoral de sortie de crise.
Question : Concrètement, comment pourriez-vous schématiser le mode opératoire retenu pour ces élections locales couplées ? Les lieux et bureaux de vote ont-ils subi un changement avec le dernier découpage administratif ? Quel est dans ce cas le sort lié aux électeurs?
YB : Les grandes lignes du mode opératoire du déroulement des scrutins couplés se présentent comme suit : reconduction des lieux et des bureaux de vote ayant servi pour le scrutin présidentiel et les scrutins législatifs et Il n'y a donc pas de changement à ce niveau ; mise en place de deux urnes et de deux listes d'émargement distinctives dans chaque bureau de vote ; une pour chaque élection (Conseillers Régionaux et Conseillers Municipaux) et renforcement des équipes d'agents électoraux (5 au lieu de 3) par bureau de vote ; différenciation marquée des bulletins de vote ; celui destiné au vote des Conseillers Municipaux étant différent de celui servant au vote des Conseillers Régionaux ; collecte et traitement différenciés des résultats des deux scrutins ; proclamation dans chaque bureau de vote des résultats des deux scrutins, l'un après l'autre.
Question : Quelqu'un qui a perdu ses pièces d'identité et d'électeur peut-il prendre part au scrutin ? A quelles conditions ?
YB : Un électeur, c'est-à-dire une personne figurant sur la liste électorale, qui se trouverait dans le cas que vous évoquez (perte de sa carte nationale d'identité et de sa carte d'électeur) pourra prendre part au vote, en présentant une attestation d'identité avec photo ou sa CNI verte.
Question : Ces élections se dérouleront-elles sur toute l'étendue du territoire ou certaines régions ne sont pas concernées par le volet couplé du scrutin ? En d'autres termes dans combien de communes et combien de régions ?
YB : Le couplage des deux scrutins (Municipales et Régionales) n'aura lieu que dans les Communes des 31 Régions du pays, à l'exception des Communes des Districts Autonomes d'Abidjan et de Yamoussoukro, au nombre de 14 au total ; les 13 Communes du District d'Abidjan et la Commune de Yamoussoukro. Ces deux Districts ne sont pas concernés, en effet, sur décision du Gouvernement, par l'élection des Conseillers Régionaux ; seule l'élection des Conseillers Municipaux y sera organisée. Le couplage des deux scrutins se fera donc dans 183 communes, soit dans environ 3.000 lieux de vote et 6.700 bureaux de vote.
Question : il y a quelques mois, la CEI et le Gouvernement avaient envisagé un ajustement de la liste électorale avant la tenue des prochaines élections locales, afin d'intégrer notamment les nouveaux majeurs et certaines catégories de pétitionnaires dont les dossiers avaient été rejetés lors de la phase d'identification de la population. Pourriez-vous indiquer, Monsieur le Président, où en est ce dossier, et quelle est la liste électorale qui servira pour la tenue des prochaines élections locales ?
YB : C'est une mesure qui avait été recommandée en son temps, par le Cadre Permanent de Concertation de l'Accord Politique de Ouagadougou. Lors des préparatifs des prochaines élections locales, la CEI a eu des échanges avec le Gouvernement sur ce dossier. A l'issue de ces échanges, le Gouvernement a décidé de maintenir, en l'état, la liste électorale définitive 2010, et de l'utiliser donc telle qu'elle pour la tenue des prochaines élections locales. En effet, cette liste ayant fait, à l'époque, l'objet d'un large consensus de la classe politique ivoirienne, son ajustement éventuel, par l'intégration de nouveaux pétitionnaires : nouveaux majeurs et/ou requérants rejetés lors des traitements informatiques de la liste électorale provisoire, pouvait engendrer des tensions, des suspicions voire une remise en cause de la liste électorale par certaines formations politiques ; toutes choses qui auraient eu, sans aucun doute, un impact négatif sur la poursuite harmonieuse du processus électoral.
Question : A quand donc l'actualisation de la liste électorale pour permettre à tous ceux qui y ont droit de prendre part aux opérations électorales ?
YB : L'actualisation de la Liste électorale 2010, ou plus exactement, sa révision, devrait intervenir dans le courant du premier semestre 2014. En fait, la loi ivoirienne en la matière dispose que cette révision doit s'opérer chaque année. La crise postélectorale de 2011 et les contraintes d'ordre technico-financier voire politique n'ont pas permis à la CEI d'engager cette opération depuis le scrutin présidentiel.
Question : Monsieur le président, à l'issue de ces élections naîtront forcement des contentieux. Les textes prévoient que c'est le Conseil d'État qui doit vider ces contentieux. Pourtant le Conseil d'État n'existe pas. Alors où pourront se rendre les éventuels contestataires et qui a qualité pour saisir l'instance chargée de gérer les contentieux.
YB : Le Code électoral de notre pays dispose en effet, en ses articles n° 127 et 156 que le traitement des contentieux électoraux qui naîtraient lors des élections des Conseillers Municipaux et des Conseillers Régionaux relève de la compétence du Conseil d'Etat; Institution qui n'est pas encore mise en place. En attendant cette mise en place, la Chambre Administrative de la Cour Suprême assure cette charge. Cette Juridiction a d'ailleurs eu à connaître des contentieux portant sur la candidature aux prochaines élections locales et a rendu plusieurs décisions que la CEI a exécuté avec toute la diligence requise. Qui peut saisir la Chambre Administrative ? Tout électeur, tout candidat, toute formation ou groupement politique et même la CEI, pourvu que le requérant ou réclamant respect les délais requis pour la saisine de la Chambre Administrative, à savoir : Candidature : 3 jours au plus tard après publication de la liste des candidats. Résultats du scrutin : 5 jours au plus tard après publication des résultats.
Question : Monsieur le Président certains ivoiriens disent ne pas avoir confiance en la CEI. Comment pouvez-vous expliquer la fiabilité, la transparence dans votre travail afin de rassurer pour de bon ceux qui doutent encore de la crédibilité de votre institution ?
YB : Comme vous le savez, l'organisation des précédentes élections de sortie de crise (présidentielle 1er et 2ème tour ; législative -scrutin initial et partiels du 26 février 2012 et du 03 février 2013) ont fait l'objet de suivi de nombreux observateurs nationaux et internationaux, membres d'Organisations de la Société Civile et d'Organisations Non Gouvernementales. Tous les observateurs crédibles de ces élections et la grande majorité de nos concitoyens ont reconnu et souligné le caractère transparent et crédible de ces scrutins. Ils ont noté et salué aussi l'impartialité dont a fait preuve la CEI. Notre ambition et notre engagement sont de maintenir le cap et de rassurer encore et toujours l'ensemble de notre classe politique et nos frères et s?urs. Nous y travaillons sans relâche car il y va du renforcement de notre jeune démocratie.
Question : Dans bien de pays comme la Sierra Léone, les élections présidentielles, législatives, régionales et municipales ont eu lieu le même jour avec succès. Chez nous, nous organisons de façon couplée les élections locales en même temps. Est-ce à dire que notre pays s'achemine progressivement vers l'unicité des scrutins, qui comme vous le reconnaissez, revient moins cher au contribuable?
YB : Nous tirerons toutes les conclusions et leçons de cette première expérience de couplage de scrutions différents, à l'issue de cette opération. Nous aviserons ensuite, en liaison avec le Gouvernement, sur les perspectives de poursuite et de pérennisation éventuelles de l'expérience de couplage.
Question : Notre pays a connu des troubles graves par le passé. Quelles sont les dispositions prises par la CEI pour permettre aux candidats et à leurs supporters de mener à bien leur campagne, pour sillonner leurs circonscriptions librement et surtout de voter sans crainte de représailles ou d'affrontements avant, pendant et après le scrutin ?
YB: Comme je l'indiquais, tantôt, ces élections locales sont les derniers maillons du cycle électoral ouvert en 2010 avec l'élection du Président de la République. Il importe qu'elles se déroulent dans un climat apaisé et contribuent ainsi à amplifier et conforter le processus de réconciliation nationale. Le Gouvernement a pris toute la mesure des enjeux de ces consultations et a décidé de mettre tout en ?uvre pour leur sécurisation efficace. Messieurs le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministre Chargé de la Défense, Messieurs les Chefs d'Etat Major des FRCI et des Forces Impartiales l'ont annoncé à plusieurs reprises. Les Candidats pourront battre campagne à partir du vendredi 05 Avril 00 heure jusqu'au vendredi 19 avril 2013 à minuit, en toute quiétude. Nos concitoyens pourront ensuite aller exercer librement et sans crainte leur droit de vote le 21 Avril. Les résultats des scrutins seront acceptés par tous. Nous le souhaitons vivement et y croyons.
(Source : Service communication CEI)