Le ministre en charge des sports, Alain Lobognon vient de fixer de nouveaux critères d'éligibilité pour bénéficier de la taxe spéciale sur le tabac (parafiscalité).
Tournant décisif dans le dossier de la parafiscalité. Le ministre Alain Lobognon que de nombreux présidents de fédérations réunis au sein de la Conférence, accusent d'avoir pris une décision illégale suite à la suspension de la parafiscalité au titre de l'année 2013, vient de rendre public un nouvel arrêté. Cet arrêté fixe dorénavant les critères d'éligibilité des fédérations à la subvention provenant de la taxe spéciale sur le tabac et la clé de répartition de la subvention provenant de la parafiscalité. Selon ce document, est éligible à la subvention toute fédération sportive de Côte d'Ivoire régulièrement constituée, agréée par le Ministère en charge des sports et classée pour avoir obtenu la moyenne de 260 points sur 520 points relativement aux critères de classification définis pour le développement du sport en Côte d'Ivoire. Et selon le ministre, le classement repose sur cinq critères. Le premier critère est relatif aux conditions légales et administratives avec un total de 22 points. Ce critère comprend 11 rubriques qui sont entre autres : l'agrément en vigueur délivré à la fédération par le ministère, la conformité de la fédération selon la Loi du No 60-315 du 21 septembre 160 relative aux associations, l'existence d'un récépissé de déclaration et d'un contrat d'assurance pour la saison écoulée, etc. Le second critère est relatif aux activités de la fédération. Ce critère comprend 7 rubriques et vaut 308 points. Les rubriques sont pêle-mêle, l'existence de championnats nationaux réguliers dans toutes les catégories d'âges identifiées (minimes, cadets, juniors, seniors), l'existence de clubs au niveau de chaque région administrative, l'existence d'une ligue régionale, l'existence de compétitions par catégories, l'existence d'un rapport d'activités pertinent. Le troisième critère englobe les ressources humaines de la fédérations et comprend quatre rubriques : disposer d'au moins 20.000 licenciés en précisant le nombre par catégorie, disposer d'encadreurs techniques qualifiés couvrant au moins les 14 districts, disposer d'arbitres de ligues, fédéraux et internationaux, présence de membres de la fédérations dans les instances internationales. Le quatrième critère relatif au taux d'intervention budgétaire de la fédération fera grincer des dents. Car dorénavant, les fédérations sportives sont condamnées à financer les activités programmées à hauteur de 40%. L'Etat ivoirien ne pouvant que financer 60%. Enfin, le cinquième critère lui se penche sur les résultats sportifs de la fédération. Et il ya cinq palier de répartition. Le palier 1 s'adresse aux jeux olympiques où une médaille d'or offre 7 point à la fédération, 6 points pour l'argent et 5 points pour le bronze. Le palier 2 est pour les compétitions officielles mondiales (4 points à 6 points), le palier aux compétitions officielles continentales (3 points à 5 points), le palier 4 aux compétitions officielles sectorielles (2 points à 4 points) et enfin le palier 5 aux compétitions officielles régionales (1 point à 3 points). L'article 4 de cet arrêté précise que la subvention provenant de la taxe spéciale sur le tabac est accordée mensuellement aux fédérations selon le niveau de performance et la catégorie de disciplines. Ainsi, l'arrêté énonce trois catégories.
Les différentes catégories
La catégorie 1 concerne les disciplines olympiques qui sont reparties en 5 niveaux. Le niveau 5 est pour les fédérations ayant obtenu au moins une médaille d'or olympique. Ces fédérations ont une prime fixe +5 millions fcfa. Le niveau 4 pour les fédérations ayant obtenues 400 points : prime fixe +2,5millionsfcfa. Les niveaux 3,2 et 1 ont respectivement une prime fixe+1million fcfa, prime fixe et inéligible. La catégorie 2 représente les disciplines non olympiques. La classification part du niveau 5 au niveau 1. Et la subvention part d'une prime fixe+5 millions au niveau 1 qui est inéligible. Les critères représentent forts à la catégorie 1. La catégorie 3 fait allusion aux disciplines d'attrait touristique. Ces fédérations percevront la prime fixe. La prime fixe selon l'arrêté est de 500.000fcfa. La catégorie 4 s'adresse aux disciplines de loisirs. Et leur subvention sera de 500.000fcfa (prime fixe). Une seule fédération est classée hors catégorie. Il s'agit de la Fédération ivoirienne des sports paralympiques. Elle recevra 2.000.000fcfa. En plus, le ministre Alain Lobognon compte regroupera plusieurs fédérations en une seule discipline. Il y a trop de fédérations qui se créent n'importe comment. Au karaté par exemple, il y a eu plusieurs fédérations qui sont nées dernièrement. Depuis que je suis là, je n'ai pas encore donné d'agrément à une fédération. Je vais mettre de l'ordre , fait savoir le ministre récemment. Après donc cet arrêté, il va s'attaquer aux fédérations pluridisciplinaires. La grande question, la Conférence des présidents de fédérations nationales pilotée par Soumahoro Mamadou, acceptera-t-elle ces nouveaux critères ? On attend la suite
Annoncia Sehoué