samedi 11 mai 2013 par Le Patriote

50 opérateurs économiques ont été désignés par la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI) pour être des juges consulaires au sein dudit tribunal du commerce d'Abidjan (Tca). Ceux-ci ont prêté serment hier devant l'assemblée, lors de l'audience solennelle d'ouverture du Tca à la salle de conférence du ministère des Affaires étrangères au Plateau. François Komoin, président du Tca, a rappelé la mission de ces juges qui sera de régler les litiges liés aux contestations relatives aux engagements et transactions entre commerçants, entre associés et groupement d'intérêt économique. Les délais impartis pour le règlement des dossiers, iront entre 08 à 160 jours. Ce, relativement à l'acte uniforme relatif au droit commercial général et dans le cadre de la gestion du registre de commerce et du crédit immobilier et de l'encadrement des sociétés durant toute leur existence. A en croire le président du tribunal du commerce, ces juges devront répondre aux prises de décision et de gestion de service public. Cela, avec la volonté de réussir, du travail en équipe, de l'usage de système de management moderne et de la traque de la corruption. François Komoin a toutefois appelé les nouveaux juges consulaires à être loyaux et exemplaires. Poursuivant, le Procureur de la république d'Abidjan, près du Tribunal de première instance d'Abidjan, M. Adou Richard, a souhaité le respect du serment qui est un engagement à bien remplir les valeurs des charges qui leur ont été confiées. Précisons qu'au titre de la période allant du 1er octobre 2012 au 30 avril 2013, le tribunal a rendu 1260 décisions concernant les ordonnances sur requêtes, 238 en référé, 191 jugements et 02 en procédures collectives. Etait présent à cette audience, le Premier ministre, ministre de l'Economie et des Finances, M. Daniel Kablan Duncan.

Soumba.O

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