vendredi 6 septembre 2013 par Primature

- Messieurs les Ministres d'Etat,
- Mesdames et Messieurs les Ministres,
- Monsieur le Président de la Confédération Générale des Entreprises de côte d'Ivoire ;
- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ;
- Madame et Messieurs les Présidents des autres Organisations patronales,
- Mesdames et Messieurs les Représentants du Secteur Privé ;
- Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux ;
- Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux ;
- Mesdames et Messieurs,

Je voudrais avant tout propos vous remercier pour votre présence distinguée à la première réunion du Conseil de Concertation entre l'Etat et le secteur privé depuis, la signature du décret n° 2013-462 du 19 juin 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Concertation entre l'Etat et le secteur privé.

Je voudrais saluer l'esprit coopératif qui a toujours animé le secteur privé et le secteur public, à l'occasion des échanges qui ont précédé sa signature.

C'est pourquoi, j'invite tous les ministères et structures publiques concernés d'un côté, et le secteur privé de l'autre, à s'approprier véritablement ce texte qui vise à renforcer le dialogue entre les deux parties. Les trois niveaux de dialogue concerté ont été maintenus :
- le Conseil de Concertation présidé par le Premier Ministre se réunit une fois par trimestre. Je m'emploierai personnellement à réunir chaque trimestre le Conseil de Concertation afin d'apporter des réponses concrètes aux préoccupations des acteurs du secteur privé ;
- le Comité Technique de Concertation présidé par Madame le Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances, avec pour 1er Vice-président le Ministre chargé de l'Industrie se réunit une fois tous les deux mois ;
- le Secrétariat Exécutif, organe permanent, est chargé de la coordination technique et de la gestion administrative et financière.
Mesdames et Messieurs,

La rencontre de ce jour s'inscrit dans la continuité de la réunion de lancement du 27 décembre 2012 qui a marqué le renouveau du partenariat gagnant-gagnant entre l'Etat et le secteur privé qui est au centre de la stratégie de développement économique et social de la Côte d'Ivoire.

En effet, le Gouvernement a la ferme volonté de faire du secteur privé, le principal moteur de la croissance économique de notre pays.

A cet égard, je voudrais vous réaffirmer que la Côte d'Ivoire a véritablement amorcé son redécollage économique. Ainsi, en 2012, de très bonnes performances macroéconomiques ont été relevées avec un taux de croissance de 9,8 % à fin 2012, contre une prévision initiale de 8,1 %). C'est le taux de croissance le plus élevé depuis plus de 10 ans qui lui permet de figurer parmi les pays à forte capacité de création de richesses en Afrique et dans le monde.

Dans le même temps, l'économie ivoirienne se diversifie progressivement et se restructure à travers la présence de plus en plus marquée du secteur des services et des industries. Les tensions inflationnistes ont été maîtrisées avec un taux d'inflation à 1,3 % grâce notamment à l'amélioration des circuits de distribution, des voies de desserte agricoles ainsi qu'aux mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la cherté de la vie, notamment les abattements sur les droits de douane pour les produits de grande consommation, la lutte contre le racket et la réduction des barrages routiers.

En ce qui concerne la sécurité, les actions menées ont permis d'améliorer la sécurité des populations et des biens même si comme nous le savons, beaucoup reste à faire. Ainsi l'indice d'insécurité est tombé de 3,8 en avril 2011 à 1,6 en mai 2013. Ces actions internes concernent, entre autres :
- la mise en place du Conseil National de Sécurité (CNS) sous l'autorité du Chef de l'Etat lui-même, organe chargé de coordonner les questions relatives à la sécurité intérieure et extérieure de la Côte d`Ivoire ;
- la création de l'ADDR (Agence de Démobilisation, de Désarmement et de Réinsertion, structure unique en charge de la gestion des Ex- combattants ;
- la création du Centre de Coordination des décisions Opérationnelles (CCDO) qui a pour mission, entre autres, de lutter contre le grand banditisme et le terrorisme ;
- la mise en ?uvre de la vidéo-protection de la ville d'Abidjan, opération qui va s'étendre à l'intérieur du pays ;

Mesdames et Messieurs,

L'ambition pour la Côte d'Ivoire, définie par Son Excellence le Président de la République, est de faire de la Côte d'Ivoire un pays émergent à l'horizon 2020. La réalisation d'une croissance forte, durable et inclusive constitue un des défis majeurs à relever pour atteindre cet objectif.

Le principal moteur de cette croissance économique devrait être le secteur privé .

Dans cette optique, le Gouvernement entreprend de profondes réformes structurelles et sectorielles pour améliorer de façon notable la compétitivité de notre économie. Ces réformes visent à : (i) réduire les délais, les coûts de tous les actes économiques, (ii) la sécurisation et les facilitations administratives relatives aux investissements privés.
Il s'agit de créer le meilleur environnement pour accompagner le secteur privé et de créer en Côte d'Ivoire, l'un des climats des investissements privés, des plus attractifs en Afrique. Plusieurs actions ont été entreprises en ce sens :
- La mise en ligne du budget de l'Etat sur le site Internet du Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances ;

- La gestion rigoureuse des ressources de la filière café-cacao et du secteur énergie ;
- Les actions entreprises pour renforcer la gouvernance et la transparence dans le secteur de l'énergie, viennent de permettre à la Côte d'Ivoire d'être déclarée conforme aux exigences de l'Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) ;

Ces actions concernent également :
- l'Adoption d'un nouveau code des investissements plus attractif, en vigueur depuis juin 2012 qui prévoit des avantages plus importants pour les investisseurs ;

- la création de l'Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (AGDDI) pour la promotion entre autres des zones industrielles, dont l'objectif immédiat est la réalisation d'une nouvelle zone industrielle au PK 24 de l'Autoroute du Nord ;

- la création d'une Autorité Nationale de Régulation des Marchés publics, intégrant la société civile et le secteur privé dans son organe de décision pour assurer le renforcement de l'indépendance, la transparence et la gouvernance dans le processus de passation des marchés publics ;

- la facilitation des formalités et procédures administratives des opérateurs économiques avec pour objectif, la création d'entreprises en 48 heures, la délivrance de l'agrément à l'investissement en 21 jours et la facilitation de l'accès aux terrains industriels.
- la création et l'opérationnalisation du Tribunal de Commerce d'Abidjan depuis octobre 2012 pour faciliter le règlement des litiges entre acteurs du secteur privé ;

- la réduction du coût de création d'entreprise en Côte d'Ivoire qui est passé de 661 000 F CFA à 187 000 F CFA ;

- La création d'un Guichet Unique du Commerce Extérieur, en vue de rationaliser des procédures d'importation et d'exportation ;

- La réduction du nombre de procédures (de 17 à 10), des délais (de 475 à 90 jours) et des frais de visa pour l'octroi de Permis de Construire ;

- La réduction des frais de localisation du bien immobilier perçu par les géomètres qui est passé de 300 000 FCFA (457 euros) à 75 000 FCFA (114 Euros);

- La signature d'une ordonnance portant réduction du droit de mutation en matière immobilière (le taux des droits d'enregistrement sur les mutations passe de 10% à 7% ; et l'exigence du quitus fiscal du vendeur est abandonnée au profit de la situation fiscale du bien immobilier cédé) ;

- L'adoption d'une loi sur la concurrence pour juguler les pratiques anticoncurrentielles ;

- La mise en place d'un cadre institutionnel et juridique adéquat pour la promotion des Partenariats Public-Privé (PPP).

- La révision de codes sectoriels spécifiques, (code de l'électricité, code minier, code pétrolier) ;

- L'adoption du nouveau code des Télécommunications et des technologies de l'Information ;

- La mise en place d'un Comité bipartite secteur privé-secteur public pour le suivi du paiement des crédits de TVA ;
- L'adoption d'une loi sur l'exéquatur des décisions arbitrales.
- La restructuration du pôle public bancaire pour améliorer notablement le rôle du secteur financier ivoirien dans le développement économique et social de notre pays.

Mesdames et Messieurs,

Des résultats tangibles ont été enregistrés. En effet, Il ressort de l'évaluation des politiques et institutions nationales réalisées par la Banque Mondiale que la Côte d'Ivoire a obtenu, au titre de l'année 2012, 3.1 sur 6 contre 2.9 en 2011.
Ce résultat traduit une amélioration du cadre de la gestion économique dont la note est passée de 2.8 à 3.3, soit (+0.5), des politiques de développement social avec 2.9 contre 2.6 en 2011, soit (+0.3) et de la gestion du secteur public et des institutions avec 2.9 contre 2.7 en 2011, soit (+0.2).

Cette reconnaissance des réformes pour asseoir une économie stable, compétitive nous invite à plus d'efforts pour le bien être des ivoiriennes et des ivoiriens .

Le Gouvernement ne manque aucune occasion d'assurer la promotion de la destination Côte d'Ivoire auprès des investisseurs nationaux et internationaux. Il convient de rappeler à ce sujet :

- Le déjeuner-débat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire, le 25 avril 2013 ;

- La rencontre avec le secteur privé indien à l'occasion du Conclave organisé parla Chambre de Commerce et d'Industrie indienne et Eximbank, le 18 mars 2013 ;

- La rencontre avec le secteur privé anglais à Londres en juin 2013 ;

Dans le même sens, la Côte d'Ivoire participera au cours des prochaines semaines :

- Au Forum AFRICA 2013 au Canada en qualité de pays-vedette du 25 au 27 septembre 2013 avec une journée à elle dédiée ;

- Au Forum régional organisé par EUROMONEY, société de médias, Banques et d'investissements sur les marchés mondiaux, à Londres le 29 octobre 2013 ;

- Au Forum sur les investissements en Côte d'Ivoire organisé à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères de Grande-Bretagne, le 30 octobre 2013.

L'objectif recherché est d'accroître les investissements globaux de 12,5% du PIB en 2012 à 25% en 2015, en portant la part du secteur à 65-70% contre moins de 50% actuellement.

C'est le sens de l'organisation du Forum ICI 2014 qui se déroulera du 29 au 31 janvier 2014.

Je sais que vous prenez une part active dans la préparation de ce Forum, surtout au niveau des travaux du Comité Scientifique et je vous en remercie vivement.

Concernant la dette intérieure, et notamment celle à l'égard du secteur privé, le Gouvernement veillera à procéder dans les meilleurs délais à son traitement définitif, en tenant compte des possibilités immédiates et à moyen terme de l'Etat afin de donner un nouveau souffle aux entreprises.

Mesdames et Messieurs,

L'ordre du jour de la réunion du Conseil de Concertation découle des travaux du Comité Technique de Concertation qui s'est réuni les 05 février et 21 juin 2013 sous la présidence de Madame le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances. Il s'agit aujourd'hui de prendre des décisions, de faire des arbitrages ou de donner des orientations en vue de la prise de décision dans les meilleurs délais sur les points ci-après :

- la réforme du Transit Routier Inter Etats (TRIE) ;
- la nouvelle procédure d'exportation par voie maritime (arrêté n°47/MPMEF du 15 février 2013) ;
- la revalorisation de la redevance de sûreté portuaire ISPS ;
- la revalorisation de la redevance des terrains industriels ;

Nos échanges porteront également sur :
- la participation du secteur privé national au Forum ICI 2014 et dans le financement du PND 2012 -2015 ;
- l'étude prospective Côte d'Ivoire 2040 élaborée par la CGECI.

Mesdames et Messieurs,

L'ambition du Président de la République de faire de la Côte d'Ivoire un pays émergent à l'horizon 2020 ne peut se réaliser en l'absence d'un partenariat fort et gagnant-gagnant entre l'Etat et le secteur privé, si vous en avez souvenance. C'est pourquoi, je vous propose l'institution chaque année, d'une Journée du partenariat Etat/secteur privé.

Cette journée, animée d'échanges sur des problématiques nouvelles de développement, sera également l'occasion de faire le bilan de ce partenariat, et de définir l'agenda pour la période à venir.

Je demeure convaincu que la croissance économique forte, soutenue et inclusive voulue sur le long terme ne sera possible qu'avec un secteur privé dynamique qui en sera le principal moteur. Ensemble nous devons travailler à l'avènement rapide d'une Côte d'Ivoire prospère et rayonnante .

Je vous remercie pour votre aimable attention.

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