samedi 21 septembre 2013 par Nord-Sud

La Cour pénale internationale (Cpi) ne se faisait aucun doute, quant à la suite que les autorités donneraient à sa demande de transfèrement de Simone Gbagbo. A plusieurs reprises, elles ont marqué leur intention de faire juger les personnes suspectées d'avoir commis des crimes graves, lors de la crise postélectorale, par la justice ivoirienne. Interrogé, à la mi-juillet dernier, sur les conséquences d'une fin de non recevoir des autorités ivoiriennes au transfèrement de Mme Gbagbo, Fadi El Abdallah, le porte-parole de la Cpi, avait levé un coin du voile sur la démarche que suivrait cette juridiction internationale. La Côte d'Ivoire est un Etat-partie au Statut de Rome, traité international fondateur de la Cpi, et a l'obligation de coopérer avec la Cour et de respecter le cadre juridique établi par le Statut. Si les juges de la Cpi constataient que les autorités ivoiriennes refusent de coopérer, sans qu'il y ait une décision de la Cpi les exemptant d'une de leurs obligations, il reviendrait aux juges d'informer l'Assemblée des 122 Etats-parties au Statut de Rome de cette violation de l'obligation de coopérer. Ce serait à cette Assemblée de prendre les mesures qu'elle jugera nécessaires et adéquates pour assurer la coopération avec la Cour, avait-il expliqué. Est-il envisageable que, pour protester contre le refus des autorités ivoiriennes de remettre Simone Gbagbo à la Cpi, celle-ci libère Laurent Gbagbo, en guise de représailles ? Non. Les deux affaires sont indépendantes. La mise en liberté de M. Gbagbo ne peut être ordonnée que par les juges de la Cpi, selon les règles légales en vigueur, avait répondu, le 16 juillet 2013, Fadi El Abdallah.

MD

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